Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1 9 t des Biné.fices eccllfitifiiques de France; 11 9 4 d'allignation donnée en vertu de la com- tian , felon & ainli qu'il a promis à Sa million de notredit confeil du 1f· juin Majetlé faire par fa cédule qu'il a pour 1 7 09. à la requête dudit Giraud, ~uxdits ce baillée ~ lignée de fa main, & ce en Grimaldy & Emery , en .notred1t con- faveur dudit cardinal , pour cette fois feil aux fins de la comm1ffion, du l 1. feulement & fans que ce puiffe tourner jan;i~r I_?IO· Au~reexplo;iit d'_affignatio_n à conféqu~nce i l'av~nir, du l). février donnee a la requete dudit Gnaud audit 1 p f· enfui te ell copie d'un arrêt du par· Emery , en notredit confeil, pour pro- lement d~ Grenoble , d'enrégijlrement de céder aux fins de la commiffion du 7. ladite bulle & defJites lettres patentes • mars 1710. Inventaire de communica- aux conditions y portées, du 1f· mars tion faite au procureur dudit Emery, 1 p6. Autre copie collationnée d'un bref des titres & capacités dudit Giraud & du Pape Léon X. accordé audit cardinal dudit Coynard. Alte fait à la requête de Clermont, pour continuer les fonc– dudit Giraud, par lequel il a dénoncé tiens du légat, du lO. juin 1 p6. enfuite au procureur dudit d"Armand les pieces ell !' enrégillrement dudit bref au parle– y contenues, du l 7. juin 1710. Arrêt de ment de Grenoble, du 9. feptembre 1 p6. notredit confeil ,obtenu par ledit Giraud, Copie de lettre de c•chet du Roi, adref· par défaut contre ledit Grimaldy, qui fée au parlement de Dauphiné, pour vé– retient la connoiffance de la cauîe , du ri fier & entériner les le:tres de provilions 8. juillet 1710. au bas ell l'exploit de & facultés de la légarion d'Avignon, réallignation donné en conféquence aud. oétroyées au cardinal Farnefe, pour en de Grimaldy, du 11. août 1710. Aétede jouir ainft & en la même forme & manicre baillécopie au procureur dudit d'Armand que le feu cardinal de Clermont , dernier dudit arrêt du li. juillet 1710. Le défaut légat & non autrement, du 18. oB:obre de comparoir,obtcnuau greffe de notre- 1r41. enfuite etl copie de la bu!!e du dit conîeil par ledit Giraud contre ledit Pape Paul Ill. qui établit le cardinal Grimaldy, du 18. oB:obre 1710. AB:ede Farnefe, légat d'Avignon, au lieu dudit produit, lignifié à la requête dudit Giraud cardinal de Clermont, du 2). des ides aux procureurs defdits Richier, d'Ar- de mars 1 f40· enfuite ell un bref 011 mand & Emery , avec fommation de commiffion dudit cardinal Farnefe, par faire le femblable dans le temps de !"or- lequel il commet l'évêque de 13oulogne, donnance , du 29. janvier lïlO. Aéte de vice-légat d'Avignon, du l+ décembre dillribution du procès à M. Joachin 1r41. Copie des lettres patentes du Rai Dreux , confeiller en notredit confeil, Frunfais premier, accordées audit cardi– fignifié audit Richier , d'Armand & nal Farnefe, adretTées audit parlement Emery, du lO. avril 1710. Contredits de Grenoble, pour t'tnrégiftrtmcnt def– de produB:ion faits par ledit d'Armand dites bulles, accordées audit cardinal par !t contre ledit Giraud , lignifié le premier Pure pour ladite légation d'Avignon, pour juin 171 J. Contredits fervans de falva- en jouir & ufer ftlon qu'il a promis faire tions à prétendus contredits duàit Gi- par fa cédule qu'il a baillée & fignée de fa raud, contre ledit d'Armand , lignifiés main, pour cette fais feulement & fans le i.9. juillet 1711. Requête dudit Giraud tirer à confequence , du ) . mars 1f41. de produétion nouvelle des pieces fui- enfuite ell copie de l'arrét du parlement vantes,du 29. juillet 1711. Copiecol!J- de Grenoble, qui ordonne que ladite · tio11née par le lieur l\1anin, greffier en bulle de lég.uion & lettres patentes d11 chef du parlement de Grenoble , d'un Hoi feront publiées & enrégitlrées , pout cahier contenant les pieces fuivanres : en ufer pu ledit cardinal légat ès cho– la premiere ell copie dt la. bulle du Pape ft:s qui ne font contrtlÎri:s , 11i a'érogct1n ... Léon X. portant ét11hliffement du cardi~ tes .. ni préjudicia6/cs aux droits & }'ré... nal de Clermont, légtlt d'Avignon, & jès rog11tives du l~oi, Dauphin du royaume, facultés pour ladite légation , du 28. libertés & privilegcs de Da111hiné & juillet 1f14. enfui te etl copie des let- rt/fort, ni aux décrets, conciles, con– tres patentes acCordées par le l{oi corddts .. droits des u.niverjicés , !ibcr– Franfais premier audit cardinal de tés de l' t·glifa Ga/'icane & ordo11.,,,;ces Clermont, adrelfées au parlement de royaux , & de ce. bJi!iera ltttres au liai Dauphiné pour l' exùutian de fadùe léga- qui feront enrégijfrùs , ordonne que ks http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence