Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 7!1 1Jes Droit.r du Pape Jans la eollation t 180 font admettre fur les licuie 1u rlJ!gnations ~·Pape a ~it fairt p~r (an nonct titi pures & jimples, & tles réjignatwns pour plaintes au Roi de cttte jurifPrudenct , il eaufa de permutation tians tous lu mois tle famble que L' 011 veut obliçer les évêques d1 /'annù. Bretagne tle prendre un nouvel indult dt cha- 7c>, L'alurnative n'a point de lieu quant que l'ape. I! y a des l1•lques qui en pren• 11ux abbés 6 1 collateurs inférieurs , mais tjl r.tnt , mais qui nég!igcnt de ies faire enrl– un privilege accordé feulement aux ivêques, çijlrer au parlement ae Bretagne , ce qui a à caufa de leur rljidence , le jimple bénifice dunnl lieu à une qucjlion dans le diocefi de de quatre mois étant accordé aux collateurs S. Brieu.x, tn 1701. entre le pourvu par inférieurs. /'évêque & (i1npétrant en cour de Rome. 81>. Si une rijignation eft faite en cour de Onpeut dire que le défaut a'enrlgijlrement Rome d'un bénéfice de Brecaçne, & que le du rwuvel indult de /'évêque, n'opere pas réJig:zant vienne '1 mourir dans les vingt une nullité dans [es provijions, parce que ce jours en un mois ordinaire , la dérogation nouvel indult n'uyant hé obtenu que par à l" reç!e, De viginti diebus, ne lai;{c pas déférence aux prétentions dt Rome, & pour J' avoir fan ~!fer J & /'ordinaire nt pe1ll con- éviter toutes contejlations , quoiquejùi11ant férer J Jôus prétexte que cette dérogation fi- les maximes du. pc.1rlemenr il ne fût pas né-. roit àfon préjudice, Et in fraudem ob cejfaire, l'enréçijlremtnt ne peut en être de imminenrem vacationem per obi[Um , nécejficé, le parlement cjlimant que par le comme il a été jugé par arrêt du grand con- premier indult a't;ment 11i1·~Pé J le pouvoir fiil, d'autant qu'il n'ejl pas vraifimb!ahle de l'évêque cjl Jùffifammcnt étahli & recon– que le Pape ait fait avantage aux ordinai- nu, il n'y a point lieu dt croire qu'il regar• res , pour faire excenfion en ce ;rivileçe de le défaut d'enrégiflrement du fecond in– concre lui-même , & aux autres facultés dult, comme un d'.faut •ffentiel pour la 'Va• qu'il a, comme de pouvoir déroçer à la regle lidi cl des collations dan• l'alternative. des 11ingt jours. Dans un rect.1.eil mt1.nujêrit de di11erfts pit• On ;eut ajouter.fur l'alternative, quel- us, confervé dans la bihliotheque de M. le ques obfervations qui n'ont point étl c~mpri- premier préjident de Harlay, coté 79. & au fis tians celles qui ~·iennent d'être rapportées; dos, Pupes, Cardinaux, Llgats, &c. or& rn 11oici une, qui eft d'autant plus à remar- rapporte plujieurs anciens Ôrefs d'alternati– quer, qu'elfe fa préfente fauvent, éJ que par ve, vérifiés au parlement de Bretagne pour y fo déci.fion les maximes de France ne font avoir recours , il paroit par leur difpofitiOlt. pas conformes aux prétentions des officiers éJ par les arrêts d'enrégijlrement , qu'ils nt tle la cour de Romt. On demande Ji la grace font point limités à la vie du Pape qui les de !alternative ceffe par la mort du Pape accorde, & qu'ilsnejiniffenc que parla mort qui l'a accordée, enforte que l'év2qut qui l'a ou changement des lvrquts qui les obtien· ohunue ,fuit obliçé d'impétrer du Pape foc- nent. Voici la forme de ces décrus. Pour ceffeur de nouvelles bulles, de même que /il l'évêque de Vannes, en 1 f79. l'arrù porte. ne l'avoit point obtenue. Les officiers de cour dt Rome prétendent tu' il y •fi obliçé, parce que la concej/ion de l'alternative contt!1ant une diminution dts droits du faint Sicge, le Pape ne peut l'alié– ner que pour fa vie. Hevinfor Fr.,in, fur le plaidayer 104. 1'· 60 5. écrit, que le parlement de Breta– gne (outient au contraire que l'évêque ayant obtenu l'indult de l'alternative, & fait enrégillrer la bulle au parlement , el!e a effet pour route fa vie, fans qu'il lm foir befoin d'en ob[enir le renouvel– lement à chaque exaltation d'un nouveau Pape; il cite un arrêt, du 18. juillet 16;;. IJUi 1• a ainfi jugé pour la. cure a'e Lahou./fac, il affure que cette jurifprudence y cil ~•nllanrc aujourd'hui. Vu par la cour la requête préfentée à icelle , par M. Louis de la Charge, évêque de Vannes , par laquelle il re– montre , comme pour (e fervir de l'in– dult & grace alternative oélroyée par les Papes , & fpécial~menr par celui féant a préfent, aux évêques réfidens en leurs diocefes, afin de pouvoir dif– pofer alternativement ès mois défignés audit indult, des bénéfices de leurs diocefes étant de leur provifion , il au– roit déclaré accepter ladite grace, & à cette fin envoyé à Sa Sainteté fes lettres de déclaration & d'atte!lJ[ion de fa réfidcnce pe[fonnelle & a{tuelle , dès le 22. d'oélobre dernier, au moyen de quoi il auroit ob[enu du Pape lettrea http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence