Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1101 Jes Bdnéjiccs tccléfiafiiques de France. 11 C2. d'ajouter au mot de Commendare, celui de Providere, parce que la collation & provifion aux perfonnes qui font capa– bles de droit commun, appartient à l'abbé par le titre de fa dignité; ç'au– roit même été un terme luperllus , puifqu'il y avuit auparavant; Ad tuam provifionem 6' difpojitionem. Pour ce qui en du grand argument que l'on a voulu tirer de la faveur des réfignations, on y peut fatisfaire; par ce ql).'en a dit Dumoulin, que ceux qui pr~tendent par-là que l'on ne pourra plus réligner librement Ces bénéfices, font d~s marchonds, & non pas des ec– clélianiques, & qu'ils font femblables à ceux que JEsus-CHRIST a lui-même chalfé de fon Temple, E Templo expu– /it & jlagello cecidit. Sur coutes ces contellations en inter– venu arrêt conrradilloire du grand confeil clu 14- décembre 1671. au rap– port de ivf. de Bernage, fur les conclu- 1ions de l\1. Hennequin, procureur gé– .néraL Prélidant ~1. Barentin, par le- 9uel, fans s'arrêter à l'intervention du Sr. abbé de Lionne, l\1e. Iloutier a été maintenu dans h cure de S. Sympho– rien avec dépens. Voici l'arrêt entitr ,rapporté parM. Fran– /Ois Pi12farz Jans le deuxierne to1ne de fes r.o– us famm•irts for les indults, P"C' 840. il le d11te du 14. dlcenihre, orz. l'a daté du 14. dans le journal du Pal~is, c'eft appa– remment une faute dans fimpreffion. Arrêt rendu au grand confail le 14. décembre 16 7 2. par lequel il a été jugé que dans les réfigna1io11s le Pape pouvoit déroger à la re– gle des vingt jours au préjudice des indults extraordinaires. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Cavoir faifons, comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand con– feil, entre notre bien-amé Simeon Da– rnoreau, prêtre du diocefe de Paris, bachelier en théologie, pourvu de la cure de faine Symphorien des Ponts de Tours, demandeur en requête & 'om- million de notre confeil du 18. janvier 1671. & requérant fuivant l'exploit du 14. mars audit an, contrôlé leclir jour & an, à ce qu'il plût à notre confeil le maintenir & garder en la poffeflion & jouilfance de ladite cure, avec ref– tirution de fruits, dépens, dommages & intérêts, d'une plrt; & meffire Jean Boutier, prêtre du cliocefe de Tours, bachelier en droi1-canon cle l'univerfi– té d'Angers, auffi pourvu de ladite cu– re, défendeur, d'autre; & entre meffire Jules-Paul de Lionnf, abbé commen– dltaire de l'abbaye de Marmoutier, intervenant & requérant qu'il plaife à notre confeil, fuivant la requête par lui préfen1.fc: : le clix-fept juin audit an • faifant droit fur ladite intervention• maintenir & garder ledit Damoreau en la pofîeffion & jouilfancc de ladite eu~ re, & condamner ledit Boutier aux dé– pens , d'une plrt; & ledit Bomier dé– fendeur, d'aune. Vu par notre,\it con– feil les écrirnres defd. parties, lcfd- com– miffion & requête des 18. janvier & 17. juin 1671. Lertresde tonfure & cl' acolyte & mineurs, fous-diacre & diacre dud. Damoreau , des 13. juin 1662. ll- dé– cembre 1668. & lo. avril 1669. Lettres de prêtrife dudit Damoreau, extraites & expédiées par le fecrétiire de l'arche– vêché de Paris, des q. novembre au– dit an, & 16. oétobre 1671. Extra tem– J!ora par lui obtenu en cour de Rome, pour reçevoir l'ordre de prêtrife, du 6. Juillet audit an 1669. Lettres de bache– lier à lui accordées clu 1. mai 1671. Let– tres de préfentation à IJdite cu.re de S. Symphorien, accordées audit Damo– reau par ledit ficur de Lionne, comme vacante pu le décès du dernier titulaire d'icelle, du n. janvier 1671. Réquilition faite à b requête dudit D~moreau à ]'archiprêtre cl'Outre-Loire en l'él;life de Tour&, de lui donner une repréfen– tation adrelîant~ au chapitre , le fiege archiépifcopal vacant, du 1 f· février audit an. A{te capitulaire du refus à lui fait par ledit chapitre, avec ré– ponfe que le lieu éroit rempli de la perfonne dudit Boutier, du 16. dudit mois & an- Arrêr cle notre confeil, par lequel il auroit été permis audit Damo– reau de Ce retirer pardevers le chancelier de l'univerlité de Paris, pour obtenir collation & provifion de lad. cure, fur la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence