Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1013 Des Droits du Pape dans la collation 101* vingtieme jour de feptembre mil fix autres difpofitions faites en.vertu du– cenc foixante-fept, & de notre regne dit indult, & icelles interdites à tous le vingt-cinquieme. Signé, LOUIS· Er autres juges & officiers, du 20. feptem– plos has, par le Roi, LE TlLLIER, & bre aud. an: conclufions de notre pro– fcellées de cire jaune. cureur général. lcELUI NOTRE GRAND– CoNSEIL, ayant égard à lad. requête• a ordonné & ordonne, que lefd. bref & indult, & nos leccces feront enrégillrés ès regifires de notre confcil, pour être exécutés & jouir par ledit de Lionne de J' effet & coricenu en icelles, Celon leur. forme & teneur, en contraignant à ce faire fouffrir & obéir tous ceux qu'il appartiendra, nonobfiant oppofitions ou appellations quelconques, enfemble faire coutes lignifications, allignauons. commandemens, contraintes & autres aétes de jullice requis & nécelfaires; de ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce demander , placet , vifa ni pareatis t en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Do NNÉ en notredit grand- confeil • montré à notredit procureur général, & prononcé à Paris le onzieme oéto– bre mil fix cent foixante fept, & de notre regne le vingt·fixieme. Enrégijlré ès regijlres du grand-confeil du Roi, Jûiva1it /'arrit ce joürd'hui donné en icelui. A Paris le 11. oéiohre 1667. Signé, HERBIN. 1 0u1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, fa lut. Savoir faifons, comme par arrêt cc jourd'hui donné en notre grand·con– feil, fur !. requête préfenrée en icelui par notre amé & féal Jules - Paul de Lionne , abbé commendauire des ab– bayes de Marmoullier au diocefe de Tours , faint Melaine au diocefe de Rennes, & Cercamp au diocefe d' A– miens , & prieur commendataire du prieuré de S. ~1arrin des Champs au diocefe de Paris, tendance à fin que Je bref & indult de S. S. & nos le11res pa– tentes par lui obtenues, foient enrégif– trécs ès regillrcs de notre confeil, pour être exécutés & jouir par lui de l'effet & contenu en icelles felon leur forme & teneur. Vu par notre confeil ladite requête au 10. oéiobre 1667. ledit bref 90ntenant ledit indult, portant faculté Collat ionnl, fi gnl far le repli, par le Roi, :, la relation des gens de fan gr<1nd– confeil, HERUIN. & pouvoir audit de Lionne ou fes vicai- Autre indult de monjieur l'abbé de res , de conférer les prieurés & autres bénéfices dépendans defd. abbayes & Lionne, du 7· juin 1070. pa.r prieuré de faine !vlarrin, même les lequel la faculté lui efl accordée conventuels, à la réferve des éleéiifs de donner en commende à des & des offices clauftraux , fait en con- fai:uliers, les bént!fices réguliers tinuation de commende • ou de titre qui deoendent de jès abba.ves & en commende; & ce ddns tous les mois r ',,! de l'année' même dans ceux réfervés prieurés, fans qu'il puijfe être ;u Pape, fans qu'il puilfe être prévenu prél'enu , qui ne font point offi- en cour de Rome ni par aucuns non- ces cl:iujlraux , &c. ce~ apolloliques ou légats à laure; à la clürge que les pourvus defd. bénéli- • c LEMENS Papa X. dilell:e fili, falu– ces obtiendront nouvelle commende à tem & apollolicam benell:ionem. Ut Rome ilans les huit mois, & autres cl au- erga perfonas idoneas, ribi graras & ac- - f<s contenues audit indult du lo. août ceptas , beneficum re exhibere poffis 8' 1667. lefdites lettres adrelfanres, à no- liberalem, fpecialis favoregraciz te pro– tre confeil pour J'cx~cution dudit bref, fequi valences, & à quibufvisexcomm~­ avcc attribution de jurifdill:ion de tous nicationis, fufpenfionis & interdiéh_, les procès & différends, circonllances aliifqueecclefiallicis fententiis, ~e~funs & dépend.~nces_, qui naîtront en confé- &pœnis,àjurevelabhomine,quavisoc– q_uence d ic~lm, enfemblc des colla- cafionevel caus5.laris,fiquibusquomodo– t1ons , prov1fio11s, préfentations, & libet innodatus exillis, ad clfeéium ~rz- fenuum http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence