Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

3 Des Bénéfices f.· Pen.fions eccl/fialli'[uts ; . 4 des bénéfices, que par le genre différent des provilions en urrc ou en comn1cnde on a érc oblicré pour l'éclaircifle1nenc de cccre manere, d'en– trer da·ns l'~rigine & la" nature des con1mendes , & de faire quelque détail des gradués & de leurs droits , y_ayant plufieurs bénéfices qui ne· peuvent être re1nplis canoniquen1ent fu1vanc les reglcs & ufa~es du ro– yau111e qne par des ecc!étiathqucs qui ont obcenu des dcgres. Le f~cond titre et1 des patrons & des collarcurs des bénéfices ecclé– fiaA:iqnes, & de lenrs droits & privilegcs , cc qni a donné Ii:u d'exa– miner . 1°. les droits & les réfervcs dont le .Pape efi: en potfet11on dans la collation des bénéfices de France ,- tant ceux dont il jouir dans tonte la France , que les uf~ge~ pat~iculiercs des provinces de Bretagne & dé Provence, des trois eveches de Metz, Toul , & Verdun, & de quclque5 autres cantons du roy11_ume., Ceux de fes Iegats &_ de f~s nonces ; les fondemens des droits pecun1aues que fes officiers exi– gent dans l'expédition des provitions , & les voies de fe pourvoir con– tre leurs exaél:ions infolires , s'ils cncreprenoient d'en établir. On e!l: entré à ce fujet dans la ditlinél:ion des bénéfices donc les titres dans l'ufage s'expédient par bulles, de ceux pour lcfquels il fuffit d'obtenir de /impies fignatures. De ces obfervacions fur la forme des cirres_, on a patfé aux droits, qualités & fonél:ions de_ banquiers-expédirionnai– res ; du minitlere dcfquels on et1 .obligé de fe fervir en France ponr les expéditions de cour de Ron1e. l. 0 • Après avoir expliqué ce qui con– cerne les droics & les précenr.ions dn Pape & de fes officiers, on a trairé des droics des évêques fuivanc les maxin1es & la jurifprudence de notre fiecle dans la collation , union & autres difpolicions des bénéfi– ces eccléliat1iques de leurs diocefes; on a fait qnèlques obfervations. fur ce qui a caufé la diminution de leurs droits fur cetre mariere , & fur les voies dont on pourroit ufer ponr les rétablir. 3 °. On a continué cette mariere des patrons & des collateurs par l'cxa111en des droit~ que nos Rois exercent dans la difpoficion des bénéfices ecclétiafli– ques. On a dill:ingué ceux dont ils font en po!fellion à cirre de Souve– rains , de fondateurs & de proreéteurs de l'églife & des faines dé– crets des autres dont ils jouitfenc en exécution des concordats avec Ie faine Siege , indults , & autres voies de certe qualicé. 4°. On a fini· cc qui regarde ce titre par les droits des patrons & collateurs pani– culiers , cane eccléfiaA:iques que laïques, foie à tirre de fiefs , fondation eu concellion. Le troilie111e titre eA: fur les claufes & les conditions prefcrites par les faines décrets , & par les ordonnances àe nos Rois pour la validicé des provifion~ : & _d~s prifes de po!fe,llion des bénéfices , cane par rap– port aux quahtes d1ffer!'ntes des bencfices , & des fujers auxquels on les confere ·, qu'aux droits & dignités des patrons, & des collateurs dans le concours des provilions <lcnnées 'par ditférens collateurs. Le quacrien1e titre co1nprend ce qui concerne les bénéfices qui font demeurés éleél:ifs , les droits & qualicés des éleél:eurs , & les for– malités prefcrices pour procéder valablemenr aux éleél:ions. Les pentio1i.s fur les béJJéfices , les fuvérieurs qui peuvent les don- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence