Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

, 9 ,. Des Graduls !,. de leurs Droits & Privifeges. I 98 être conféré a un gradué fin1ple. Pour conrerver quelque rortc d'égalité entre les collateurs & les gradués, & pour empêcher que par fraude l'on ne fît tomber les bénéfices les moins confidérables dans le tour des grJdués , on avoit dillin· gué les bénéfices en plufieurs clatf,s qui fairoient des tours dilférens. Tous ces partages caufoient une infinité de proc~s 1 pour les éviter, on a établi dans le concordat fait entre' le Pape Léon X.. & le Roi François I. un .autre ordre qu'on fuit dans l'ufage préfent.- On.y a réglé que les gradués pourront requérir les bénéfi•es qui viendront à vaquer dahs les mois de janvier , avril • juillet & oélobre , & pour con(erver la dillinélion des gradués nommés & des 6radués fimples , on a alfeélé aux gradués nommés les mois de janvier & de 1uillet , enrone que les bénéfices qui pourront vaquer durant ces deux mois, feront conférés aux plus anciens d'enrr'eux qui ont les qualités requifes. Et à· l'égard des bénéfices qui pourront vaquer dans les n1ois d'avril & d'oélobre • .l'on a laitfé aux collateurs la liberté de choifir entre les gradués nommés & les gradués fimples, qui leur auront notifié leurs degrés , celui qu'ils vou– dront préférer ; fur ce fondement on appelle janvier & juillet )es mois de J"i– gueur , & avril & oélobre mois de fave1,1r. C'ell l'efprit de la loi, que les bénéfices qui ne font .point à la préfenration des patrons laïques, & qui viennent ;\ vaquer dans ces quatre mois , de quelque qualité qu'ils p~ilfent être, féculiers ou réguliers, fimples ou ayant charge d'ames, foient conférés i des clercs de la qualité requife, qui ont obtenu des degrés , & qui les ont fait notifier aux collateurs. Il y a certains bénéfices , comme font les dignités des églifes cathédrales, & les cures des villes, dont les titubires doivent avoir des degrés , quand même ils n'auroient pas vaqué dans les mois qui font alfelté~ aux gradués, avec cette différence, que s'ils ont vaqué dans les mois des gradués , les collateurs doivent les conférer à des gradués qui ont les qualités requifes, & qui leur ont fai~ n.o– tifier leurs degrés ; & 101-rquïls vaquent dans les autres mois , tous ceux qui ont ces degrés requis en font capables, quoiqu'ils n'aycnt pas été notifiés. Ces obrervltions expliquent atfez qu'il faut dillinguer trois fortes de grJdués. On entend quelquefoi< par gradués, tous ceux qui ont obtenu des degrés , foie qu'iis ayent fait lignifier leurs lettres à des patrons ou colbteurs, ou qu'ils ne l'ayent pas fait. C'eH ffi re fens qu'il faut entendre l'article '1. de l'or– donnance de 1606. par le~uel il ell ordonné, que nul n< pourra à /',;venir écre pourvu des dignités des ég!ifes catl1t~drales ni lJ 1 ts prtmieres dignités des colllgia/es , sil n'efl gradué en la faculté de théologie ou .droit canon, .à peine de nullité dts provijions. On a voulu par cette ordonnance que les titulaires de "ces dignités ayent obtenu des degrés en théologie, ou en droit canonique, comme un témoigpage public de leur mérite , mais on ne demande pas qu'ils foient du nombre de ceux qui les ont fait notifier aux collateurs. Dans I'ufage le plus ordinaire, en matiere bénéficiale , on entend Ear gradués ceuJC qui ont obtenu des degrés dans une uni1•erfité fameure, & qui es ont fait ligni– fier à des patrons ecclèfianiques ou collateurs, afin de requérir des bénéfi.ces qui vaqueront dar.1 les mois ~,lfeélés aux gradués; c'ell de cette maniere qu'on a entendu les gradués dans r~rride premier de l'ordonnance de 16o6. qui dé– charge les dignités des églires cathédr1les de I'expeélative des gradués. On diflingue deux fortes de gradués qui ont notifie leurs degré~ aux patrons ec· .:léfialliques ou collateurs. Il y en a qui ont obtenu des univerlités des Jeures de nomination , ou recommandation aux patrons ou collateurs, on les appelle gradués nommés. Les autres qui n'ont que leurs lettres ne degrés fans lettres de nomination , font appellés gradués !impies. Les gradués nommés font capables de requérir, en venu de leurs degrés, des bénéfices qui auraient vaqué dans les .quatre mois qui leur ronr afftélés; les gradués fimples ne peuvent prétendre qu'aux bénéfices qui ont vaqué dans les mois d'avril & d'oélobre , . à l'égard derquels les c<il!atcu rs ont h liberté de 'hoifir !lll\re les gradués limples 1111 nommés qui. Qnt not itié le.un d_esrC:s, · · · N ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence