Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i 9 J Obfervations far le Concordat. r 9.f leur l'ont ordonnés par les confiitutions r. Er d'autant que les dignités des canoniques. églifes cathrdrales requierenc aulli p~r- ART. 3. Pour poûrvoir aux abus qui Connes de qualité & (uflifances, dont fe commettent par les gradués nommés, néanmoins le choix et! fouvenr ôté aux les archevêques, év~ques, ou leurs grands collateurs ordinaires , à coufe des in– vicaires examineront lefd. gradués fur duits & graces expeltatives, nous vou– leur fuffifance & capacité, & en feront Ions que lefdices Jignicés en _foient à. mention en !J provifion ou jéte de refus l'avenir déchargées , cane envers les des bénéfices par eux regui§. gradués , qu'autres, & que les pour- ART. 4. Les do{teurs, bacheliers, & vus defdits bénéfices foienc tenus fe faire licenciés en théologie & droit canon, pourvoir à l'ordre de prêtrife dans l'an• nommés par les univerfités de notre ro- à compter du jour de la paifible pof– yaume , qui auront par l'efpace de trois fcflion, à peine d'être déchus de leur ans fait la leéture publique en l'une d'i- droit. celles facultés,ouprêchépar lediccemps 30. Les gradués ayant été pourvus ès églifes limées dans les villes murées de bénéfices en vertu de leur degré • de cetcui notre royaume , feront préfé- f~voir, les f~culiers , de quatre cents rés aux bénéfices vacans ès mois de jan-• livres de rente & revenu annuel , & vier & juiller, à tous autres gradués plus les réguliers des bénéfices de quelque anciens nommés , pour être maintenus revenu que ce foit, ne feront recev:i– en la polfeflion defdits bénéfices. ' bles ci-après à requérir autres bénéfi- AaT. f· Er pour les maîtres ès arcs, ces en vertu de leur degré , s'ils ne nommés par les nniverfités, qui one fait montrent qu'ils en ont été évincés par un cours en philofophie par trois ans, JUg&ment contradiéloirement donné. ou régenté J'efpacede cinq ans, en l'une fans fraude ni collufion; & où pour des premieres claffes ou collegcs des uni- raifon defdits bénéfices , les gradués verfités fameufes , jouiront du mên:ie auroient compofé & reçu quelque ré• privilege & préférences. Et en cas de compenfe , elle leur tiendra lieu de ré– concurrence defdits doéteurs, bacheliers plétion , fans confidérer la valeur & en théologie , licenciés , & nlJÎtres ès re1•enu dudit bénéfice. arts; les doéteur~ feront préféré' aux ) 1. Nul ne pourra à l'Jvenir être bacheliers; les bacheliers en rhéologie, pourvu des dii;nicés des églifes cathé– aux licenciés en droit canon; & les li- draies , ni des premieres dignités des centiés en droit canon, aux bacheliers collégiales , s'il n'eft gradué en la fa- cn droic canon, & maîtres ès arts. cuité de théologie ou droit canon, & ,.,- peine de nullité des provitions. Cet édit n•a été regi/lré en aucune cour. Un• grandt partie de" qui 1Jient d'en itrt rapporté, n'eft pas 'onformt à la diflipline dt notrt jiult. X X V. Extrait de l'édit du Roi Henri 1 V. donné à Paris au mois de mai 1Ifo5. far les ren1oncrances de l' a.Jfemblée générale du Clergé convoquée en J If o5. A Vons dit & ordonné , difons, dé– clarons , fiatuons & ordonnons cc qui enfuir. Tome X. Cet édit a été regiflré au parlement dt Paris lt dunier jour dt fé,,rier 160/J. avec cette modification far le premier ar... tic!•, le ptemier article aura lieu fans déroger au droit des indultaires, & fans modiffration fur les deux autres ar– tides. Il n"a point été regiflré a/J. grand con· fail ~ éJ n'y eft pas conjidéré comme unt loi , ni en quelques par/emens. ,. N • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence