Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1717 Recueil de.r Contrats faitr avec les Rois. t71S comptes, pour lui être alloués en nppor- Ogier entiérement quittes & déchargés tJnt qui11at1ces valables ; & CQ cas tant del' obligation & charge derquelles il étoit d'interverfion que de non-jouitfance, !k tenu par le prérent con.~rat; commeaulll que pu ce moyen il y eùc recardement ne pourra 1.edit fieuc Og1er, durant lefd. de paiem~nt , a écé exprelfément con· dix années, commettre i lad. charge qu'il venu que Cemblable Comme que celle de i:i'en foie & demeure caution & rer~on­ laquelle lefd. bénéficiers auront obten\I fable , & fans le confentement expres de furféo;lCe, demeurera en foulfrance ès J'a{femblée du Clergé, convoquée pour comptes des receveurs _particuliers d.es J'audicion defd. compces, après en avoir diocefes & dudit lieur Ogier, receveur eu le èonfentcmen.t des provinces, & général , felon le contenu audit contrat fans que le préfent contra< pui{fe préju– fait avec S. M. ledit jour ) 1.oélobre pré- diciet .à ce qu"il peut devoir c;le relie par fent mois. les comptes quïl a rendus en e~éc9,11on Lefd. feigneurs du Clergé, èfd. noms, du dernier contrat , auquel le die Jieur m<>ye11nant toutes les conditions fufd. Ogier a été fubrogé au lieu & place de 0111 accordé & accordent audit lieurOgier défunt mefilre Piene· Louis Reich de la Comme de douze mille livres par .an , i>.ennautier , ,précéde:it n.éforiér & reee– pour faire lad. recette, y compris les veur dudit Clergé, & avec lequel ledit deux mille livres tournois qui ont été au- dernier contrat a été pa!Té, ni à la prio– rrefois payées par brevet. rité des hypotheques que le Clergé a fur Et lorfque lefd. receveurs provinçiaux les bien' dudic (leur Ogier, ;\ raifon des fourniroric audit lieur Ogier les procès· dettes defd. comptes, provenant de l'ad– verb.1ux des non·joui!Tances ou inter- minillration des deniers faite plr ledit ver fion de deniers , il fera tenu de les Sr. Ogier, lefquelles hypotheques demeu– envoyer & bailler promptement aux reuront en leur eatier. agens du Clergé pour les repréfenter à A ce faire .;toit préfente dJmc Marie– meilieurs du confeil, & en pourfuivrele ThéréfeBerger, époufedudicfieurOgier, jugement conformément audit contrat de lui au tarifée ;\ l'effet des préfenccs • fait avec S. 11. demeuL"ant même maifon & avec ledit Auili aété accordé, que fi pendant lefd. fieur Ogier fon époux. dix années ici:lui fieur Ogier venoic à dé- LaqueUe s'eft par ces préfentes volon– céder, (ce que Dieu ne veuille) fes héri- tairement rendue pleige & caution dudit tiers feroat tenus de continuer lad.recette fieur Ogicr , & s'oblige folidairement & dépenfe, & de nommer un homme dé· ~vec lui, l'un pour l'aune, l'un deux feu! meurant dJns la ville de Paris, retféant pour le tout, fans divifion , difcuffion ni & folvable, au contentement defd. fei- lidéjunlon , renonçant aux bénéfices & gneurs du Clergé, lequel s'obligera corn- exceptions defd. droits envers lefd. fei– me de!Tus avec eux, & folidairementpour gneurs du Clergé, pour tous les deniers le tout, fans divifion ni difcuffion, aux re- dont ledit lieur Ogicr aura le maniement. nonciations accoutumées pour l'accom- & fera la recette & dépenfe en lad. qua– pli!Tement du préfent contrat, & aufii lité de receveur général dudit Clergé, en Ji>our rendre le5 comptes qui feront lors conféquence & par vertu de la nomina– a rendre, & pour l'avenir, & payer le ré- tian & commiilion defd. feigneurs d11 liq:iat d'iceux, & de tout ce qui fera & Clergé ci-devant écrite, & de leur ren– pourra être d1î par ledit fieur ()gier ou dre bon & lidele compte, conformément par fes héritiers , à caufe de la recette à icelle defd. deniers, & de payer le re– defd. feigneurs du Clergé , & néanmoins liquat , fi aucun y a , dont ladite dame où lefd. héricien voudroient fe décharger Ogicr fait fon propre fait & dette, com– de ladite recette , faire le pourront , le me priocipale débitrice, & folidairen1ent faifant favoir lix mois auparav.int la comme derfus en\'ers nofd. feigneurs du reddition des comµtes aux agens du- Clergé de France. die Clergé, pour en avertir les provin- Tous lefquels articles, promclfes, obli· ces, & pourront pardcvanc les auditeurs garions & conditions ci-de!Tus conte– d'iceux quiccer & remettre lad recette , nues , one été ainfi traitcis & accordés fatisf.iifant à co:ic ce qui pourroit être dû encre iceux fci:;neurs du Clergé & lef– audic Clergé à caufe de lad. recette, & dies fieur & dame ()gier, & qu'ils pro– demeureront lcfJ. héritiers dudit lieur mettent èfdites qualités refpeétivement Qqqqq ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence