Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 71 s lt.ecueil des Contrats faits avec les lf.ois 17 I 6 Sad. M. & donnera ordre ledit fieur ptes, fcjourneront à fes dépens , & fera Ogier & tiendra la main, que les rece- tenu de payer leurs taxes depuis le 1r. veurs provinciaux falfent les diligences mai jufqu"i la préfenratio11 aftuelle defd. requifes & nécdfaires, & conn•ignent comptes; & outre cela, pourront lefdits les receveurs particuliers par les mêmes feigneurs du Clergé, :l faute de fournir voies qu'ils avoient accoutumé de l'être fes comptes, dellituerleditlieurügierde par le palfé , & fuivant ks réglemens ladite recette fans autre figure de procès, faits fur lefd. paiemens vérifiés, au parle- & leur fera libre de commettre tel autre ment; & fera ledit lieur Ogier de fa part que bon leur fcmblera,& néanmoins con– le femblable contre les receveursprovin· craindre ledit lieur ()gier à l'entier ac– ciaux, fuivant l'édit de leur création; & complilfement de tout ce dont icelui lieur feront tenus iceux receveurs provinciaux Ogier feroir ou pourroit être redevable de compter panlevant lui chacun de leur au jour de lad. delliturion. année d'exercice dans l'année fuivanrc Er pour éviter que pour trop tardive celle de leur exercice , à peine de tous arrivée d'aucuns particuliers dépurés des dé~ens, dommages & intérêts. provinces , l'examen & audition dudit De tous lefquels deniers ledit fieur compte ne foit retardé , ceux qui dès le Ogier fera tenu dans le temps de dix an- premier jour de juin feront arrivés y nées faire la recette, pourfuivrele paie- pourront vaquer, pourvu qu'ils foient au ment contre lefd. receveurs provinciaux nombre de dix provinces avec les agen' à fes coûts & dépens, fuivant lefd. dé- dudit Clergé, trouvés au lieu défigné partemens & contraintes , Cauf à recou- pour leurdite alfemblée, fans qu'il foie vrer par lui les frais qu'il pourra faire befoin qu'autres ni plus grandnombrein– contre lefd. receveurs provinciaux, corn· rerviennent à l'audition defd. comptes , mis & autres députés à,faire lefd. recettes, l'examen & clôture defquels lefd. fei– leurs cautions & biens tenans, refufans gneurs du Clergé approuvent, tout ainli ou delayans, même les intérêts du retar- que s'ils en avoient été faits en pleine af– dement de paiement de ce qu'ils devront femblée générale dudit Clergé. des deniers de leur recette , fans que led. Sera auf!i tenu ledit lie11r Ogier de tieur Ogier puilfe µretendre aucuns ce- faire tenir & envoyer à fes dépens aux cours contre ledit Clergé , pour raifon diocefes du royaume toutes les miffives, àefd. intérêts , & fans qu'icelui fieur expéditions & paquets qui feront baillés Ogier, les receveursprovi11ciauxoucom· par les agens, & encore de bailler, rnis puilfent, en vertu de quelque mande· fournir, & délivrer des deniers de fa re– men1 que ce foit , contraindre ou faire cette aux deux agens par chacun an la contraindre un diocefe à payer pour l'au- Comme de quatorze miHe livres, au lieu ue , ni pareillement un bénéficier, fon d'onze mille livres qui leur étoient ci– receveur, fermier ou autrement à pJyer devant ordonnées ; l';01femblee leur la taxe d'un autre, fuivant le vouloir & ayant augmenté leurs appointemens de la intention du Roi, porté par ledit ron- Comme de quinze cents livres à chacun, uar : defquels deniers fera icelui lieur pour les confidénrions portées par la dé– Ogier renu compter pardevantled. Cler- libération du lf. avril 1617· enforteq_u'il gé ou Ces dépurés commis en lad. ville leur fera payé à chacun la fomme de cinq de P;iris ou ailleurs , de deux ans en mille cinq cents livres par an pour leurfd. deux ans ou dans tel autre temps que lef- appointemen~ qui eft a raifon de quinze dites alfemblées fe tiendront , dans le- livres par jour pour chacun , fuivant la quel remps ks députés qui feront en- taxe des dépurés du fecond ordre, au v:oyrs des provinces fe tr&uveronr prêts lieu de qÙ;irre mille livres qu'on. avoit pour y vaquer, & fuivant l'arrêté & accoutumé de bailler à chacun d'eux; & clôture qui fera par eull fait , demeu- outre , frra baillé auxdits deux agens rera ledit fieur Ogier quitte & dé- enfemblc, la fomme de rrois mille livres chargé envers ledit Clergé & tous au- pour les frais des affaires dudit Clergé , ues; & fera tenu icelui lieur ()gier de ainli qu'il cll accoutumé, faiflnt routes préfenter fes comptes dans le premier lefdites Commes qui doiver.it être bail– jour du mois de juin, &. i faute de ce -lées auxdits agens celle de quatorze faire, les députés qui feront venus Jes mille livres, de laquelle fera auffi f~it pi:ovioccs pour l'audition deCdits 'om- dépenfe pu ledit Jiiur Ogier en fefd1's http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence