Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

l"l l' & les Receveurs généraux,du Clergé. PART. II. 113 o ,raifon de ce,. ~u nom de l'afie1~~lé~ ou vingt juin & , vingt décembre préfix de des agens generaux , leur fera delivre en chacune annee, pour fervir & être cm– .bonne & due forme, gratuitement & ployée au paiemen~, tant des arrerages fans frais du fceau. des rentes confhtuees pour ladite fomme Et d'autant que par édit du mois d'a- d'un million trois mille deux cents cin– wil 1707. le Roi a aliéné & engagé au quante·huit livres huit fols, que lefdits Clergé de France le fonds de la ferme trois deniers pour livre de taxations; & générale des poiles, jufqu'i concurrence en conféquence lefdits feigneurs commif– .Je la fomme de trente-trois millions de faires ont déchargé & déch;ifgent par liv;es, pour l.1quelle le Clergé s'était préfentes le Clergé de l'exécution duel • .engagé envers Sa J\,lajeflé, par contrat .contrat du 13. avril 1707. pour le rdbnt du IJ. dudtt mois d'avril 1707. de paf- defd. trente-trois millions , confentant fer des contrats de conllitution de rente qu'il en foit fait mention , tant fur les au dernier vingt· deux i ceux qui vou- minutes & expéditions dudit contrat , ·draient en fournir les principaux en bil- que fur tous les originaux de la délibé– lets de monnaie, qui feraient portés au ration du f· avril 1707. dépofés entre les -uéfor royJl, pour la finance de ladite mains des notaires nommés en ladite dé– aliénation des poiles à titre d'engage- libération. ment, dJns lequel engagementle Clergé Tomes lefquc!les promeflcs & arri– n'étoir tntré que pour aider le Roi à re- cles ci-detfus contenus , lefdiis fcigneurs tirer du public des billets de monnaie, chancelier, duc de Deau1•iller, de Ma– donr le cours était devenu très-préjudi- rillac, le Peletier de Souzy,d',\guctfc,u, 'Ciable au commerce; mais depuis S. M. de Caumartin, d'Armenonville, Phe– ayJnt fupprimé la plus grande partie des lypeaux, de Harlay, Dignon, Rouillé• billets de monnoie par plulieurs autres Bechameil & Defmaretz , pour ce pré– ·moyens , lefquels le public a trou1•és fens &comparans au nom & comme pro– Jllus convenables à fes intérêts parricu- cureurs & ayant pouvoir de S. M. par ·liers que lefd. rentes fur le Clergé au laquelle ils promettent de faire ratifier denier vingt-deux, enforte que ce qui tout le contenu en ces préfentes, & en 'en a été conilirué iufqu'à préfent ne fe fournir lettres de ratification en bonne ·trouve monter qu'à la fomme d'un mil- forme dans huit joi:"s prochains; & lef– ·Iion trois m;lle deux cents cinquante- dits feigneurs du Clergé ont refpeéli– :huit livres huit fols, lefd. feigneurs coin· vement promis de garder, entretenir,. miffaires ont confenti que ladite aliéna- .faire & accomplir de point en point, fe– 'tion à titre d'engJgement de lad. ferme Ion & ainli, & en la manie;e que le tout .généule des poiles demeure fixée :1 la- cil ci-devant exprimé, même lefdirs fei– dite fornme d'un million trois mille deux sneurs comniilTaires, de faire délivrer ·cents cinquante· huit livres huit fols de pour J'e,écution des préfentes, -rous :principJI, produif•nt quarante-cinq mille édits, déclarations, commiRions, let– ·fJx cents deux livres treize fols de reve- tres, arrêts & autres aétes & expéditions nus par chJcun an , à quoi il convient nécetfJires, & de les faire vérifier &.re– ·joindre la fomme de cinq cents foix•nre- gifler dans les cours & par·tout ailleuRll ·dix livres un fol, pour les trois deniers où befoin fera, fans aucuns frais pour ,·pour livre de taxations ci-devant accor- le Clergé, & fans qu'il y foit aucune– ·-Oés par le Hoi, de ladire· fomme de qua- ment contrevenu; & à cet effet ont.N!– ·rante cinq mille fix cents deux livres rrei- noncé à ce qui pourrait être dit, fair &: .:ze fois, lefd. deux fommes revenant en- allégué au contraire. FAIT & plffé â !ei:nble à celle de quarJnte-fix mille cent Verfailles. en, la ,fJlle ~e la chanc~lleric foixante· douze li1•res quatorze fois : Juf- de Sa Mai elle , 1 an mil fept cent dix , le qu'à concurrence de laquelle fomme le cinquieme jour de juillet après midi.; 8' fermier général des poiles & fes fuccef- ont li,gn~ la minute des préfe~tes , °7· feurs feron• tenus de vider leurs mains en meuree a Dellanger, notaire. Atnfifi.sne,. -celles du receveur général du Clergé, en ·4kux termes, de Jix mois.enfix,mo~,le& :u Fi::viu: &DELLAttcai.. - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence