Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1'03 J f,. les Receveurs généraux du Clergé. PA!l.T. n. 1034 ~If aires du Clergé le pourra permettre. arrerages d'iceux foiententiérement payés Er vour cet effet, lefdirs leigneurs de & acquittés. · falfemblée ont accordé & accordent à Comme aulli les cent mille livres ac· S. 1\1. un don de huit millions de livres cordés par le Roi au Clergé var le préfent par voie d'emprunt, ne vou!Jnr pas té- contrat par chacun an , fur I~ dixieme. moigner moins de zele pour fon fervice, des arrerages des rentes plfli,•es conlH– que fes aurres füjers , fur lefquels S. M. rnées & à con!lituer par ledit Clergé. prend le dixieme denier en vertu de la lefquels cent mille livres feront retenus décbrarion du 14. oélobre 1710. dans la- par le receveur géniral dudit Clergé. quelle.le Hoi, toujours religieux & arren- & feront par lui employés au rachat des t.if à conferver les privileges de l'églife principoux des rentes qui feront confti– & des biens confacrés au culte de Dieu, tuées pour raifon defdirs huit millions. ne l'a point comprife , ni pu compren- Et les dép.1rtemens particuliers de dre, lequel emprunt de lad. fomme de chacun diocefe pu rapport auxd. quatre huit millions de livres lcfd. feigneurs du cents mille livres pour la préfenre année• Clergé promettent de faire inceffamment & auxd. huit cents foixante-quinze mille par contli:i:rio!lde rente au denier douze, livres pour les ànnées fuivanres, feront & de polfcr tous connars à ceux qui prê- faits par les bureaux diocéfains en leur teronr laJ. !Omme ; par lefquels contrats prudence & confcience, & furla connoif– t<ius les biens eccléfiafliques du général Cance qu'ils auront des revenus & char– & des particuliers dud. Clergé de France ges des bénéfices & communautés. feront obligés fol :d:iiremenr, fans divifion, Pour être lefd. Commes de quatre cents difcuffion ni fi,!éjullion , fous les renon- mille livres pour la pré fente année, & de ciarions requifes, a11 paiement & conti- huit cents foixanre· quinze mille livres nu•tion des rentes qui feront conil:iruées, pour chacune des années fui-vantes, im– rant en princivou-x qu'arrerages, & feront pofées fur tous les diocefes & pays com– les deniers c:npruntés, rouché,par Pierre- pris dans les rôles des décimes , même François Ogier, écuyer, confeirler-fe- fur les diocefes & pays abonnés avec le créraire du H.oi , mailon, couronne de Cle1gé ,•nonobfbnt tous traités, con– France & de fes finances, ou par ceux cordats , abonnemens, arrêts du conf dl qui feront par lui prépofés à cet effet & lettres parentes données en conlirma– lors de la poifation defd. contrats, moyen- tion d'iceux, & dans tous les diocefcs & naot quoi le Clergé demeurera déchar- pays abonnés ou non abonnés, fur tous gé defd. fommes envers S. M. & lefquel- les bénéficièrs , communautés eccléfiaf· ks' fommes feront enfui te portées outré-. tiques , tant féculieres que régulieres de· far royal par led. lieur Ogier au fur & i l'un & l'autre ftxe , féminaires, maifons mefure qu'il les recevra , dont il retirera nouvellement ~tlblies, menfes conven– quirtance , tant à fa décharge qu'à celle ruelles , foit qu'elles foient compofées .du Clergé, dons lefquelles quirunces de f:inds , ou feulement payées en pen· fera fait mention que lei deniers feront fion d'argent ou autrement, officesclauf· provenus defdirs e;nprums. ·traux , dignités dans les églifes , chapel- Et pour faire le fonds.des orreragcs des les , obits, en quelque églife, paro.iJfe & tentes qui feront conl1irnécs en confé- chapelfe qu'ils fuient fondés , fabriques, ·quence du préient contrJt pour lefd. huit confrairies, même de ·pénitens, fonda– millions de livres , même poun•oir dès- rinns ruroles, pa1•ans & non payansraille. à-préfenr aux rembourfernens des princi- drllributions, & généralement fur taus paux , afin que le Clergé en puiffe être les polfédans & jouilfans des biens ecclé– .quirte dans qudques années , lefd. fei- fi->llic;ues , de quelques qualités qu'ils gncurs du Clergé vromerrent & s'obligent foient, p3joans & non payans décimes. cte faire & arrêter dans la préfente affem- Sur rous les emplois ecclèfialliques ho· olée un département de la Comme de noraires , penfions , même fur les gages: ·quat;ecents mille livres pour la préfente des chantres & anr~es du bas-chœu,r.., annee 1711. & un autre département de Comme 1utli fur les communaures {e– h fomme de huir cents foixanre·quinze colieres & régqlieres de l'un & l'a.utre mille livres pour chacune des années fui- fexe, qui jufqu'à préfent n'ont c~ntnb~ vantes, jufqu'à ce que leidits huit mil- ni aux .décimes , ni au don. gr a tua, fub~ .!ivm !le livres de :prinçipal~ lk -lQll$ lei nntions Oii auues impWiu,111s. · · ' • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence