Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

ii T A B L E Contrat du i7. juill<t 1 rSi. par lequel mazires Antoine Fayet, & Nicolas tlt CajliUe; . cautionntnt kdù jieur de Caftille r<ceveur général du Clergé , pour .fts deu;r: dernùrt1 anntes de la rtctttt d lui conzrnife par le précédent contrat J page 79 Contrat paf!é le troifieme jour de juin 1 r86. entre le Roi &· lt Cltrgé de France. affem6lé à Paris, portant renouve!ltmtnt fJ contin11acion du contrat ci~deffus , du 10. février 1 rSo. &•en con[lquence, qu'i!ftra levéjilr ledit Clerg! trtite cents mille üvres par an , p1ndant dix ans , commen1ant au preni/er jarivier l 586. éJ ftnijfant au dernier dùembre 1f9 r. . 84 Contrat paf!é lt 18.juin 1 r86. <ntrt le Cltrgé de France & ledit fieur de Caftille [on rece– veur glnéral, pour /'exécution du précédent contrat du trois du.dit m<Jis de juin , & la. recette des décimes pendant /es dix ann;es portées par icelui , 100 Contrat p.if !é le quatre mai 1 f96. entre le Roi & le Clergé affemblé à Paris, portant con– tinuation de la levée de treir.c cents mille livres par an pour dix ans , commtnfant au premier janvier 1r96. & fi.iiffent au dernier décembre 16or. 112. Contrat paf!é le ..,;, ,gt-neufm.ii 1f96. entre l< Clergé Je France & le fieur Philippts de ·- (."ajlille, rtc~vtu.r générl!! du.dit Clergé 1 pou.r l'exé..·ution du précidtnt contrat , & lare- cette générale des décimes pendant les dix ans y mentionnés , 116 Contrat du vingt-deux mars 1606. paffe entre le Roi & le C!trgé de Franct, aj{embli à.Paris, portant pareille continuation de la levée des treire cents mille livres pollr dix ans , 'ommenrant au prtmier janvier 1606. & fini/[ant au dtrnitr déctmhre 1 61 r. 140 Contr<1t paf!é le cinq avril 1606. entre le Cltrg8 de France & maitre Franrois dt Caftille, rect11tur général dudit Clergé , pour la recette générale des décimes pend~nt les di" an– nées portées par le précédent contrat du "IJÎngt-deu.x mars 1606. r f7 Contrat pal(é le ving-q1u1tre ftptembre 1610. entre le Clugé de Fr.inte & ltdit ficur Franrois de Caftille, [on receveur général , par lequel ledit fieur de Caftille s'oblige de rache:tr J,, lJ ji:it' ans pour ledit Clergé, foixante-huit mille de rentt far le jJ1uls des rente,)· 1 & d la. di1nÎ1lution dts décimes , nzoyennant trtnte-jix mille livres par an, qlJ.i– lui d.. ·11rt!irtront entre les mains , 170· Àutre cJr:trat paf[é en t:.<t:éc&Jtion du pré,:édt1!t 1 le vingt-neuf juillet 161 f· entre le Clergé.. de Fr. ir.ce éJ 1n!.litre JJi;:rrc de lii Garde, coni11iis uux finances , par iequ.el ledit de la G.ird: s'oblige en1.'ers le Clt:r§·é, ile mettre dans trois mois e11tre les mains des agens gé-. nér.1u.-& Les cuntr11ts de rur:/1.i~ de trente-fix mille livres de rentes préle11 ,iu.es af/ignét·s for le Clergé , d" u.ne pt1rt; 6· de l1uit mille trois ctnts trr:.~te- t1·ois Livres dt rente , cl t1u.tre , 1 ï7 Co.'1.trat pa_f{é le li1Jit ao!.t '6 r J. e,-:,:re le Rüi ~ le Clergé, affem!Jlé iz Pari6 , pour lu c~n­ ti11u.11tion de treitt cents mille livres pdr an pe1ia'cJ.nt dix a11s, ccmme"fUnt au. premier jan:Vir:r 1616. & finiff.int uu der11ier ,;.'é~cmOr( 16.Z.f· 18r Contr,it paj{é le dix aoU.: 161 )·· e1!t1·e le Cl.:rgé, & 1n..iitrc Fran;ois de Cajli!le, fan rect'Vtlir général, pour i'exéc1'til'Jn du pré;;é.Jent i:o.1trJt , a'u. 1lu.it avût 1611. & ia ''''lit gé11é– rale t.Us d~cimes penddnt les a.ïx ans y 1ncn.{io.'tn(s, 101. Contr11t p1..1j{é le onr_cjt~..Jr1-,·r 1616. cn{rc : 1 ( llrJi • &•le Clergé de France affen1b!é, à Paris> portJnl pareille cu.7t!nu.ation de l'impoft!ion levie 6'e trti{t cents mille livres par an ~· poilr le paiement des li.ti: inzts pe.1d.ir.t a'ix ans, comn;t.1fiJ!i.l aupremi~rjJnvier 16i.6. & fini 1 funt au. danier décem~re 1; f· 21; Contr11t pllffé lt quatorr.e ftvritr 1626. entre le Clerié, affi·mhlé à P .iris, 6 1 rr.alt1··e Plrilip– pts D.J.gu.ef {tau , rfceveur gé1:ér~t du C.'ergl, p.Jur t'e.-.:é... ï.1tio,-;, du prét"édenl contrat a'u. on~t' fi!l 1 rier 1626. fJ_ la recette eénlrate des a.é.:imes ptnti.a:1l ies d.ix a1lnées y men- . , t10.'1ncc.r. 229 Contr.it paf!é lt R•uf avril 16J6. <ntre le Roi & le Clergé , affemJ,ié à Paris , ror:ant P"" re1'!!e continuation de l'impofition &• !ëvée de treite cents mille Li1•res par ati, pour le f!Jηe'1lenl des d.é,·ime.s pendant dix ans, comme11;:int au. premier janvier 1636. f,,• · fic:ÎjjJnt au dernier a'ùtmbre 164[. 2·9 Co:zt ... Il raffé le vir.gt · qu.i!re ai:ril l 616. entre le Clergé, a.,f{emh~·; à P11ris , & ledit fi;ur D.Jgue_l {e.iu, re,·ev.:ur gin.Ira/ du. Ct'trgé, poar l'cxéc1.:tion du.pré1:éde1lt contrat tiu. r.t1'/ .avril 16;~6 .. & rtcet;."f. g!:i,rale a'eJ a·é.:imcs pcn.d.int ie.s dix anJ y mcntio11nés. 1) r Cvn.tr.it_f,,1.ffele quarre juillet 16+6. entre le Roi (,•le Clergé de France , aficmbii à Pari.<, ,pour ~" levée de dou:r,e cents quatre· viocz-dcuie milte neuf cent fi;r: livres llti\< fol1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence