Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·m~mmm~m TABLE DU RECUEIL DES CONTRATS FAITS par le Clergé de France avec les Rois & les receveurs généraux d11 Clergé , & de diverfes pieces qui le concernent. PREMIERE PARTIE. CONTRATS FAITS PAR LE CLERGÉ DE FRANC.E avec les Rois & les receveurs généraux du Clergé, pour l'itnpolition, levées & recette des déciines. page 1 C Oncrat pajfé à Saint- Germain-.,, - Laye le 21. oflobre 1r61. entre le Roi & les dl– putés 1it L'affemblée du Clergé, tenue à Poijfy t11 1f61. dit le contrat dt Poijfy, par le1u.el entr'autres chofts le/dits députés 11 tant en leur nom 11 que commefondé.s de procu- rtJtion de ladite affernblée, promettent de lever fi1r ledit Clergé pendant jix ans, cofn– menrant au prtmÎ<rjanvier 1)61. & finijfant au dernier décembre 1)67. faite cents mille livres par an , pour employer au rachat des domaines du Roi , engagés à thOtel rie ville dt Paris; de raclreter /ejiiits domaines, & les renâre au Roi quittes & déchargés dans dix ans après /efdites fix annét.I expirées , 61 cependant de continuer le paiement des rentes co:1flicule.r far iceux 11 enftmb!t le.r gagts des receveurs des décimes, I :Articles accordés au Clergé de France pour rllifan de la fubvention , dont fi font chargés les tccléfiafliques , 11 Contrat pa/fé le 22. novembre 1 )67. entre les fjndics & députés générau:x: du Clergé de France étahlis à Paris, tant en cette qualitl, q11e comme fondés de procuratio:z de plu– jitur.r pré!cJ.ts du roy11u.mt , d·urte part ; & les pri"Vôt des marchands éJ éche"Vi11s de la ville de Paris, d'autre: par lequel !tfdits du Clergé s'obligent dt payer auxdits prévôt des marchands ~ échevins en l'acquit du Roi, fix cents trente milles p.ir an , u.11 lieu dt pareille rente conflituée;, ladite ville par Sa Majejlé fur fis domaines; ladite rente ra– chetable dans dir. ans pour la famme defipt mil/ions cinq cent foixante mille cinquante– fix livres, 21. Lettres patentes du 2S. décembre 1 f f7· par üfquelles le Roi autorifé le Clergé ;, lever cent trente mille li"Vres p.ir chacun an durant le temps de dix Qns , pour facisfQire au contrat du 2l. novembre 1 )67. 4r Défaveu & protejlation faite par l' affemblée générale dt l'if elun le 1 f. oflo6re 1f7?· contre IL précédent contr11t Ju 11. novemhre I f67. f.J autres pajfés au nom du Cferge avec le prévôt des marchands & les échevins de la ville de Paris, tant en l'affemblée du Clergé, tenue e• 1 )67. que depuis : par le/quels lefdits prévôt des marchands & éduvins pré– tendoie11t que le Clergé leur é1oit o_hligi .jufi.Ju.~à. do1:r.t cents deux mille livres de rente au denier douîe; ledit aéfr Jignifié auxdits fleurs de thôttl·de-vil!t le 11. a'écemore lf79· fi Contr.it pa/{é le zo. flvrier 1 rSo. entre le Roi & le Clergé a'e France, affemb!I;, Melun ,· par lequel le Clergé promet à Sa M1..1jefté de lever rreite cents mille livres par an pour jix ans • commenrant au premier janvier 1 r8o. (J finijfant le dernier décembre 1 r8 f– pour le paiement de doure cents jix mille trois cen.ts vingt-deux livres de rente J11..es Œ thôtel-de-viile de Paris , r f Central pajfé entre le Clergé de France~ maître Philippa de Caflil't, receveur général du– dit C!rrgé , !t 26. février 1 r8o. pour la recette ordinaîrc des 11.icime.s.. G· cxécutiorr. du co1urat ci-dej}Üs pour les fix années y rnentionnles, UJmmtnfat:te.s au premier janvier J s8o. & finiffem.es a,, 4ernier dùembre 1 ;8 i. 69 To~11:; IX. a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence