Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& les Receveun généraux du Clergé. PAR. T. li. • • • • • SECONDE PART 1 E. Du recueil des Contrats pa!fés entre les Rois & le Clergé de France. 1. Des fubventions extraordinaires ou dons gratuits accordés aux Rois par le Clergé de France. Et des contrats pajfés en conféquence , tant encre les Rois & le Clergé qu'avec les receveurs généraux du Clergé. L E contrat de Poitfy, du i 1. oétobre 1 r61. a été regardé dans fon com– mencement comme une fubvention ex– traordinaire & don gratuit accordé au Roi , ainfi qu'il paroît par les termes du même contrat. Mais comme on s'ell Cervi des fornmes accordées par icelui, & im– pofées fur le Clergé pour le paiement de quelques rentes con!Hcuées par le Roi à l'hôtel-de-ville de Paris, & qu'en l'af– femblée de 1 r67. on a fait un nouveau contrat avec le Roi pour le paiement de pareilles rentes , quoique le Clergé n'y fût obligé; lequel contrat de 1f67.ayant été défavoué depuis par l'alfemblée, te– nue à l\ielun en 1f79· & 1r8o. auffi-bien que plufieurs contrats & réalifations de rentes e_rétendues confliruées & affignées fur le Clergé, tant par le Roi que par les fyndics & déf)Utés généraux du Clergé, lors établis à Paris, fans pouvoir légitime ni aucun confentement dudit Clergé, lad. alfemblée de l\1elun voulant néan– moins recourir le Roi dans les befoins & ·néceffités de fon état, lui auroit accordé l'impolition de treize cents mille livres par chacun an, & pendant lix années feu– .Jement, pour le paiement de quelques ren– tes allignées fur ledit Clergé & pour fa– ·risfaire aux autres claufrs portées par le contrat qu'elle palfa avec Sa Majellé. Les fix années dudit contrat de Melun étant expirées, le Clergé alfemblé en 'l r86. continua la même impofition en faveur du Roi & pour le même fujet; :mais.pendant <lix ans,. à.la fin ,defQuels l'alfemblée de 1 f96. & les autres qui ont été depuis ont renouvellé le même con– trat de dix ans en dix ans jufqu'à pré– fent, à 1' exception feulement de quelques Commes qui ont été retranchées & dif– traices de l'impolition des treize cents mille livres, comme rachetées & amorties au i>rofit du Clergé. Ce contrat,ainfi renouvellé de dix ans en dix ans, ell appellé le contrat des déci– mes & des rentes de l'hôtel-de-ville, pré– tendues conftituées & affignées fur Je Clergé , parce qu'en effet il fait le fonds pour le paiement. Et ainfi comme le con– trat de Poilfy a été le premier aéte qui a donné lieu à tous ces contrats qui ont été faits depuis, il n'a plus été conlidéré comme une fubvention extraordinaire 011 don gratuit accordé au Roi, il a été mis au rang & à la tête des contrats palfés pour le renouvellement des décimes & le paiement des rentes de l'hôtel-de-ville. l 1. Contrat pa.Jfé le 22. oaobre r sS f. en– tre le Clergé,ajfembléà Paris,d'une part ; & les fleurs Philipp~s de Cajlille , receveurgénéraldud. Cler– gé, & Sebajlien Zamet, gentil– homme Piémontois, d'autre; pour faire l'avance au Roi d1: croiscent.r fo.ixante mille écus far le million d'or qui lui avoit étépromis par lad. a.ffemblée de I sS f· pour les frais de la guerre contre les Huguenots. A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Antoine du Prat, cheva– lieur de l'ordre du Roi , feigneur de Nantouillet, Precy & de Founneries. baron de Thiers, Thoury & cle Vireaux,, confeiller de Sa J\.bjel!é , (on cham– .bellao ordinaii:c., & :garde -Oc .la.Ptév.ûiC http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence