Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·5 1; Recueil ae.r Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 51 4 1ituées rur ledit Clergé, ès mains du ces dudit receveur général pall"ées & al. receveur général dudit Clergé, pour louées fans difficulté dans la dépenfe de être employés , conformément auxdits leurs comptes , tant en ladite chambre contrats , & à la dellination qui en a des comptes, que par-tout ailleurs où il été faite par Sa Majellé en rachats & appartiendra. Fait Sadice Majellé défen· amorcill"emens du fort principal de pa- fes, tant audit Seigneuret que tous au– reillcs rentes, à l'acquit de Sa Majelle & tres , de faire aucunes pourfuites pour décharge dudit Clergé; & qu'à ce faire raifon de ce, contre lefdits receveurs lefdits receveurs payeurs defdites rentes payeurs des rentes du Clergé, & à eux du Clergé y feront contraints comme de vider leurs mains defdics deniers , en pour les propres deniers & affaires de autres qu'en celles dudit receveur géné– Sa Majellé , nonobllant oppofitions ou rai du Clergé , à peine de payer deux fois. :appellations quelconques; moyennant FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à lequel paiement ils en demeureront bien Paris le treizieme jour de janvier mil fix & valablement quittes & déchargés en- cent cinquante-Cepe. Signé, BossrET. "Vers & contre tous; & feront les quittan- Et fcellé. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence