Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~~9; l894 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ C'HAPITRE SEC"OND. :DES BUREAUX ÉTABLIS DANS LES DIOCESES; pour régler ce qui conc~rne les décimes & les autres iln– "- pOhcions fur les biens & les per[onnes eccléiiafrjques. On a divifé en fix articles ce qui regarde ces hu~ea,ux. On a traité da~s le premier, d~ leur étahiiffiuzent. Dans le ficond ~ Qn a examzne quelles perfonnes dOlvent compofer les bureaux des diocefes, leurs q.uaLitéJ~ fi le nomh~e .qu'il doi~)' en .avoir dans chacun des hu.. ,.eaux. On voit dans le troiJieme les formes gU/jont requiJes folvant les ordonnances de nos Rois fi les délihérations des aJ!emhlées générales du Clergé, pour rendre leur élec– tion réguliere. Le quatrùme r~garde les juges des différends for leur nomination. On parle dans le cÎllquieme de leurs droits {; privifeges. Le fixieme (ft de la jurifiüéiiolZ que ces _hureaux peuvent exercer. 1. De 4' ltablijJement des bureaux dans les diocefes pour régler ce qui con– cerne les ddcimes, & les autres impojitions fur les biens & les per- [onnes eccléfiafliques. C 'Eil une opinion commune, que Je .... Clergé n'a obtenu férabliffernent- de ces bureaux qu'en 161 f. il etl certain néanmoins qu'avant ce temps-là, les dio– ce[es avoient leurs bureaux des décimes. Pour expliquer ce fJit , il faut ditlin– guer dans ce qui concerne les fonétions de ces bureaux fuivant l'u[age préfent. 1 0 • Le pouvoir de faire les départemens des Commes à impofer fuç le Clergé du dioce[e. 2°. La faculté d'examiner & ar– rêter les comptes des receveurs de ces impofitions. ; 0. Le pouvoir de juger des plaintes des contribuables au paiement de ces impofitions , qui prétendent avoir été [urtaxés. Avant 161 f. les dioce[es avoient leurs commilFaires ou députés~ qui fairoient la répartirion des fommes à impo[er, 8-: qui arrêtoient les comptes de ceux qui étoient prépofi-s pour en faire U !~: mais ces bureaux n'ont été auton' qu'en 161 f. à connaître & juger des plaintes des furtaux, & ce qu'on appelle dans l'u– fage ordinaire, l'·établiffementdes bureaux di.océfains, n'attribue de nouveau à ces Tome VIII. burea ux que le pouvoir de juger des plaintes de ceux qui prétendent avoir été furtaxés. On peut il pporter pour la preuve de ces fairs. I Q • Le témoignage de l'aiTem-, blée générale du Clergé, convoquée_ en "7. laquelle a ordonné par une délibé– ration du mardi 2,. décembre\ 1 f67. qu'en chaque diocefi les receveurs des décimes & fohventions rendront leurs comptes tous les ans pardevant l'archevêque ou évêque ~ fi les députés des diocefes ;quetoriginal deJ comp– tes ferait gardé dans /es archives du lieu, fi qu'on en envoyeroit aux a./femhlées géné.. raIes ,qui feront tenues tous les cinq ans à Pa· ris~ des copiesfignées de ceux qui les ont ouïes. 2°. Les lertres patentes du Roi Char– les IX. du 28. décembre 1 f67. pour l'im– po{Ïrion de la Comme que cette alfemblée lui promit J expliquent quelles per[onnes compo[oient ces bureaux: voici les ter– mes; pour [atisfaire audit contrat, nouS' 'Vous mandons qu'après avoir fait affi~hler les hénéficiers de votre diocefe ~ fi que par eux feront élus fi députés jr.ifqu'au nomhre dt Jix notahles perfonnes dudit Clergé. ~ • cotifiés fi dépardés, fic. ,o. Cet u[age eil confirmé par une dirpofition formelle du contrat que faf .. femblée de Melun patfa avec le Roj Henri III. le 28. février 1 ;89· qui porte, que les comptes des receveurs particuliersferont ren– dus pardevant les évêques fi /es députés des diocefes ainji qu.'il eft accoutumé. Certe afièmblée ré[olut dans le pro– jet du cahier qu'elle dr~ffa dans la 'féance du vingt-deux (eptembre 1 579. d~ , Ee eeee e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)