Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\ 89 S~ 'Des Bureaux ltahlis danj les Diocefes: 1 1 '89" èemander au Roi qu'il pldt à S. M. au.. Plaife à Votre Majefl/, en lonfidlrant torifer ces bureaux à juger les différends l'jnflitution de/dits hureaux, & pour Joula– pour raifon ~~ ces imp?fi(ion~: fera SA a ger lt[dits eccLéjiafliques , urdonner que tous Majefté ,foppüee autorij~r fefdus archev~- procès mus & à mouvoir pour le paiement ~ues , évêques ou leurs Vicaires, é,' les de- des décimes qui fe leveront for l~rd. ecdéfiaf– putés du Clergé qui font ou feront ci-après ques" faijies fi étahlijJèmens du commijJài– nommés en chaque diocefo" de juger & dé- res qui Je feront fur leurs fruits, déchar– eider tels différends, circonftances~' dépen- ges, fequeftres.J redditions de comptes der– dances" &c. Mais foit que cette réColu- dits commijfaires " main-levée de fruits, & tion n)aÎt pas été exécutée, ou que l'af- de tous autres différends dépendans defdites femblée ait trouvé des difficultés à l'ob- décimes, & à toccafron d'icelles, [cront 'tenir, la conceffion en fut différée, & jugh en premiere inftance , par les députés l'on ne voit pas qu'elle ait été accordée' des diocefes, jufqu'à la Jamme de trente li– avant 161 f. L'affemblée obtint feule- vres en dernier reffort , fi par appel au-de[– ment l'établi{fement de fept bureaux gé- fus de laditefomme èfdits bureaux, nonohf– néraux " dont il va être parlé, qui con- tant tous arrêts & réglemens donnés au con– noÎtroient chacun dans fon l'effort des traire 3 faifant inhihitions & défenfes aux caufes & différends, dont les -fyndics cours de parlemens " chamhres des comptes, généraux établis à Paris connoiiroient aides & autres, d'en prendre connoiffance , auparavant. .& aux parties de s) pourvoir fur peine de L'atTemblée généràle du Clergé, con- nullité, & caffation des procédures .) dé~ voquée en 1605'. arrêta par délibération pens, dommages fi intérêts. d~ }2. février ! 6~6. 1 ue le Roi froit fjiP- R É P 0 N S E. plze , ajoutant a 1 article du cahzer qw fe- Toit préfonté à Sa Majefté , que les évêques li députés des diocefos jugeront en premiere inflance de toutes chofes univerfellement , fluf l'appel" fi de trente livres , ~, au-de[– fous en dernier reJfort & fans appel; ce {ont les termes du procès- verbal. Cette atTemblée fit cette addition à fon cahier ~ conformément à cette déli– bération, avan.t de le préCenter au Roi HenriIV. c'eil l'article 81. de ce cahier, rlont voici le contenu, avec la réponCe qui V fut faite au nom du Roi. l: étahlijJèment des hureaux eccUfiafti– ques, ès viNt.! de Paris, Touloufe, Bor– deaux, Rouen , Aix, Lyon, Tours & Bourges, pour le jugement des procès fi dif– férends provenans des décime.r ~'autres im– poJitions, demeure inutile allxd. ecc!éjiafti– ques ; d'autant que vos juges & officiers en– treprennent , fi vos cours de parlemens ren· 'Voient pardevant les haillis & fénéchaux , &f~ges préjidiaux, la connoiJfance despro– cès mus & intentés à caufe des comptes des commijfaireJ ,[aiJies , commiffions , refus" figueftres, & toutes autres chofes procé– dant defdices impofttions, & quelquefois 'Vos cours des aides en prennent connoi./fance fous prétexte d'une ampliation de jurifdic- tÎBn par eux ohtenue de Votre Majefté, en laquelle ils prétendent les décimes être com– prifes , encore qu'il y ait eu depuis déclara– tjfJ.~ au contraire, Sa Majefté Je fera fuffifamment informer de l'incommodité que rqoi'vent /es hénéficiers élvignés de/dits hureaux généraux, pour puis après y pourvoir au foulagement de[d~ hénéficiers le plus commodément que faire ft pourra. Les bure~ux dincéfains ont commen– cé de connoÎtre des décimes en 1615" la concefllon en eH contenue en termes for– mels dans le contrat paffé le 8. aotÎt 1615'. entre le Roi LouisXIII.& le Clergé, pour la continuation du paiement des treize cents mille livres par an pendant dix ans, avec la confirmation de la jurifditiion accordée ci-devant aux bureaux géné– raux. Voici ce qui regarde cette matiere. La jurifdillion & connoijJance aupara- - 1 d l' 8 d / & Ce conrrat: vant Le contrat e an 15 o. accor ee , efi d r- ., / r::' 1:. / / / / ans .. attnouee aux Jyndlcs V' dtputeJ generaux neuvieme du Clergé étahlis à Paris demeurera l'e- rome de c~ mife & étahlie foivant le ~ontrat de tan rec,ueil; ce 86 \ '1 d P . L R qu on en 15 . es 'VI les e ans, .yon, ouen.> rapporte dt Tours .J Bourgfs , TouLoufe" Bordeaux & dans la page Aix en Pro1-'ence, pour juger fouveraine- 1,9 8 • ment par ceux qui feront députés a'u Clereé 'èldires villes , pourvu qu'auxd. jugemens ils [oient affiflés de trois conJêillàs-clers dl!. parlement , ou du fiege préfidialFdefa'iter villes, ou à leur déjàut, d'autres con je il- !ers-laïcs fi catholiques, le tout [ans retar- dement du paiement des taxes & contrain-:, tes pour raifon d'j,ct/es. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)