Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. J 89'1 Des ancien! Syndics généraux, &c. 18 9 t ' chacuns les procès & différends mus & comptes, cours de nos aides, baillis J à mouvoir ci-après en noCdites cours de fénéchaux, prévôts, juges, ou leurs lieu.. parlemens , chambres de nos comptes, tenans, & à tous 1l0~ autres juHiciers & cour de nos aides, & l'ardevant nos au- officiers qu'ils appartiendra, que du con– tres juges quelconques, entre toutes per- tenu en icelle ils fJlfent , fouffrent & fonnes de quelque qualité & condition laiffentlefdits du Clergé jouir& uferplei.. qu'ils foient , tant pour raifon de la taxe nement & l'aifiblement , fans leur faire, & levée deCdits deniers, que pour les mettre ou donner, ni fouffrir être fait J décimes fur eux impoCées, enfemblepour mis ou donné aucun trouble ou empê– les contraintes & exécutions néceiTaires chenlent au contraire, ; & au premier no– pour la cueillette & levée deCdits deniers tre huiflier ou fergent fur ce requis, faire & décimes, & ce qui en dépend ,lppell~s touces fignifications & exploits requis & avec eux deux defdits ,eonfeillers d~ notre néc.e!Taires, pour l'exécution de ceCdites cour de parlement, cu trois d'iceux, au l'réfentes, fans demander aucune per– cas qu'il n'y ait que deux dèCdits fyndics IniHlon, placet, vifa ni pareatis : CAR & députés , pour affiner auxdits juge- tel eft notre plaifir, nonobfiant que par mens: la connoiJTance deCquels avons nos lettres d'édit ci - devant expédiées ~ commis & attribué ~ commettons & at- noL.;S :1Vons attribué la cûnnoitfance des tribuons auxdits fyndies & députés pour cauCes concernant la levée des déeime-s ~ en connoÎtre , juger) décider & déter- à nos ccurs des aides, & quelconques miner en dernier reffort en la maniere autres ordonnances, reihittions, man– fuCdite, ainfi qu'ils verront à faire: & demens, défenfes &. lettres à ce contrai– jcelIc interdite & défendue, interdifons res; auxquelles ~ ,& aux dérogatoires des & défendons à noCdites cours de parIe- dérogatoires y contenues ~ nous avons Jnens , chambre de nos comptes ~ cours de noCdites grace fpéciale" pleine pui[~ de nos aides, & à tous nos autres juges fance & autorité royale, dérogé & dé– quelconques, par ceCdires préfentes J à rogeons par eeCdites l'réCentes. Et pource peine de nullité de ce qui fera par eux que d'icelles l'ou pourra avoir affaire en rait au contraire. Faifant défenfes il tous plufieurs & divers lieux, nous voulons qu'il appartiendra n'en faire aucune l'our- qu'au vidimus d'icelles dûm,ent collation– fuite ailleurs que pardevant lefdits fyndics né par un de nos amés ~{ féaux notaires & députés ; les jugemens & fentences & fecrétaires , & fait fous fcel royal J deCquels , qui feront donnés en la forme foi fait ajoutée comme au préfent origi– fufdite ~ nous avons validé & autorifé, nal: en témoin de quoi nous avons fait validons & autoriCons par cefditcs pré- mettre notre fcel à ceCdites préfentes. fentes, & voulons avoir tel effet que s'ils DONNÉ à Paris le vingt-neuvieme jour avoient été donnés .par une de nos cours de mars, l'an de grace mil cing cent fouveraines. foixante-huit, & de notre regne le hui",: SI DONNONS EN MANDEMENT, tÏeme.ParleRoienfonconfeil. à nos amés & féaux les gens tenant nos ,cours de parlemens ~ chambres de nos Signé, D E L'A U B ES PIN l .. ,CHAPltRE. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)