Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'f 0 l Des Députés aux A ffimhlées du Clergé. 1 () 1- un réglemel1t pour leur afTemblée provin- clzamhre eccléfiaftique des ~t'1fS du royaume, ciale à l'avenir, touchant les affaires tem- convoqués en 1614-. dans la féance du '7- porelles du Clergé ~ d'autant que les janvier 161J. La réponfe eft conforme à la fleurs du diocefe de Narbonne préten- précédente j elle eft rapportée en ces termes dent y devoir avoir plufieurs voix, dont dans le procès-verbal de cette chambre, provient ordinairement une confufion, page 235. de l'édition de 16;0. fur quoi, après qu;:,le fteul" .arc~idia~,re Sur ce 9~i ,a été dit que q~elques, d~o. dudit Narbonne a ete OUl, qUI a dIt qu Ils ceres archteplfcopaux & metropolnJIns étoient en cette poffefiion de longue main prétendoient avoir plus de voix que cha– & avoient de tout temps joui de ce pri- cun des autres dioceres fuffragans ès af– vilege; a été arrêté que fur ladite requê- femblées provinciales, [oit [ur le fait des te fera mis que ladite afTemblée eil d'avis éleétions & nominations des députés quepour la bienféance du Clergé& hon- pour les affemblées des comptes, ou gé– neur, & pour éviter les inconvéniensque nérales, ou ès autres affaires : pourroit apporter la diverfité de deux ou A été arrêté que l'archevêque, fOll plufieurs voix d'un diocefe ~ & pour [e grand vicaire ~ les députés ou fyn– conformer à l'ufance commune & géné- dics de [on diocefe, ne pourront avoir laIe du Clergé de ce royaume, doivent èfdites afTemblées provinciales plus de être réglés ; enforte que les feigneurs voix ni opinion que l'évêque • le évêques & autres députés de la part de grand vicaire , fyndics & députés de chacun diocefe n'ayent qu'une voix èfd. chacun des autres diocefes > fans -que affemblées pro"finciales.- le diocefe métropolitain ait pour ce regard plus d'autorité, ou plus de voix La m~me queftion fut agitée dans la que les autres. ~~~~~~~~~4~~~AAAA*~~~A~~~A****~~~ l ~ '!' T t? ~ f!t "t? ":~ -t;t ':' '? -t? ':' ... '!' .~ .~ ?:' ~:' {:y '?- tr? ~ f:\ t;' ~ q. f? ~ t:' '? ':' .fi' '1:' CHAPITRE SE COND.- DU NOMBRE, CHOIX, QUALITÉS ET PRIVILEGES des Députés qui compofent les AiTemblées générales du Clergé. 1. S Ur la forme qu'on Cuit dans le choix des députés du Clergé qui en compo– rent les afTemblées générales, on a fait obferver qui on difHngue deux' fortes de ces affemblées ; qu'il y en a auxquelles le Clergé en convoqué avec les autres corps de r état, & qu~ on appelle ces al– femblées les états du royaume; qu'aux autres le Clergé feul eil convoqué. On a dit qu'on garde un ordre diffé– rent pour la députation à ces affemblées; que pour les affemblées des états Je Clergé fuit· l'ordre politique du royau· me, & qu'il nomme [es députés par gou– vernement & par bailliages, comme les autres corps de r état. M. l'évêque de Paris étoit député aux états de 1614. de la ~il1e 1 prévôté Be vicom,é de P-Mis 1 .~. févêque de Laon l'étoit du bailliage de Vermandois, 1\1. l'évêque de Senlis du bailliage de Senlis, M.l'évêque de Char– tres de ceux de Ivlontfort - Lamaury & Mantes, M. r évêque de Beauvais de ce- lui de Beauvais, tous du gouvernement de l'Ifle-de-France. Dans le gouverne– ment de Bourgogne Mrs. les évêques de Châlons-fur-Saone, de Mâcon, d'Au... xerre, & de Be1~ ~ Y étoient députés des bailliages de Châlons , Mâcon, Au– xerre, & de Beugé-en-Breife. Aux autres alTemblées auxquelles le Clergé feul eil convoqué J on fait les députations par métropoles J qu'on appelle provinces eccléfiafliques, & les députés y [ont nom– més dans les alfemblées eccléfiaHiques de ces provinces. Cct ordre a été ob[ervé depuis l'alfemblée générale du Clergé. convoquée en la ville de Melun en 1 f79. & louque des dioc;efes PGa~~iéu1ie1'S 'l J) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)