Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

9 Des Affim'hlées du Clergl de Frclnct. . . 'Yoo' ~flifté auxdites affemblées générales': ne le voquée en 1(0). décIda la pretnlere quer– font pas favoir à leurs provinces. A été ti0,!1 ~ dans. Ja féance du ,21. oélobre : ;nrêté qu'il feratenu à l'avenir une a~em- V~'CI ce qU1 en efi rapporte ?ans le pro– blée provinciale dans ch~que provIn,ce ces-ve~b~l, d; ~ette afre~bJ.ee. trois mois après la fin defdltes a{femblees Il a ete arrete que les Vlcaues des arche– générales, dans laquelle les députés du vêques pourront en l 'abfen.ce des arche– premier & du fecond ordre qui auront vêques co~voquer les pr?vmces , & pro– ~ffiné à la derniere a{femblée générale, pofer; malS que les eveques fuffragans rendront compte de ce qui aura été fait qui fe trouveront, préfidero~t felon leur & arrêté en ladite affemblée générale ,& flcre & les coutumes des lIeux, pren– donneront les inihutlions des affaires qui dront les voix & prononceront; & fera y auront été faites, y apporteront le pro- le procès-verbal fait par le greffier de la cès·verbal de bd. affembléc!, duquel cha- metropole. que diocefe pourra prendre copie, en- La chambre eccléfiallique des états gé– femble de, contrats qui y auront été paf- néraux du royaume, convoqués en 1614' a fés pour leur fervir de mémoire: & lad. prévu les deux cas dans fa délibération a{femblée provinciale étant tenue, il en du 17, janvier 161 f. voici fon réglement fera fait une autre particuliere dans cha- page 2, f. de l'édition de 16 fOI que diocefe , en laquelle les députés qui A été ordonné., conformément aux pré.. auront afiiHé à ladite provinciale, feront cédens réglemens , qu'en l'abfence de le rapport de ce qu'ils y auront appris, l'archevêque J ou durant que le fiege mé.. ~fin que par ce moyen tous les bénéfi- tropolitain fera vacant, le plus ancien ciers foient inflruits de tout ce qui en né- évêque préfidera en l'affemblée provin– celfJire qu'ils fachent pour le bien de ciaIe, Cans que le grand vicaire du mé– leurs affaires. nopolitain puiffe avoir ni prétendre la préfidence en la préfence d'aucun évê– que; bien pourra ledit grand vicaire faire la premiere ouverture & ;propofition fur le fujet & occafion de la convocation & afièmblée, comme en ayant reçu les pa– quets & commiffion.) & icelles envoyé par les diocefes. Ce rfg!ement n'eft point dans le procès– 'Verbal de r t?ffimblée convoquée en 164-5. ma.is il ej1 rapporté dans la dernÏere partie du tf'oijieme tome des mémoires que cette a./femblée a f<lit imprimer, l'a./femblée te– nant , page 2 J f. & fuivantes fous ce titre , nouveau réglement pour la tenue des af– femblées du Clergé. x. Préfidences aux affimblées pro– vinciales. D Es queHions fur la préfidence aux affemblées provillciales fe font pré– rentées en deux cas. 1. En l'abfence de l'~rc~evêq~e de la ,Province, fi fon grand VICaIre dOIt y prefider, ou fi la préfi– d~nce appartient à l'ancien des éveques de la province. 2. Le fiege métropolitain étant vacant fi la préfidence appartient au grand vi– caire nommé par le chapitre pour gouver– ner le dioceÎe, & veiller à ce qui peut concerner la jurjfdiétion de rarchevêque dans la province. L'afi~nblée générale du C1erSé, con- Monfeigneur l'archevêque d'Aix a fait infiilance fur quelques intérêts particuliers de ,quelques chapitres de fa province ~ fur quoi la compagnie n'a pris autre ré– folution. 1 XI. Des pouvoirs du diocefe de la mé– tropole dans les affilnblées pro– vinciales. C Ette 9ueflion Ce préfenta dans Yaf.. Cem?lee généra~e convoquée en 1 f9 r. dans la feance du vendredi dernier jour de mai, de relevée; favOlr, fi le diocere de la métropole doit avoir plufieurs voix dans les alfemblées provinciales. Le dio– cefe de Narbonne avoit cette préten'" tion: void la réponfe de l':iffemblée. Le fieur Julien, archidiacre d'Ufez. 'r' /1., 1 a prelente requete a a compagnie tendante à ce qu'il lui plût ordonn~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)