Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~~o$eo$o~~~~~~~~:~:o$u~~~~o$uo$u~~~~ CHAPITRE SECON D. DES BÉNÉFICIERS ET DES CORPS COlTIlnUllautés eccléfiafriql1es qui prétendent l'exemption ou charge des décimes & des autres im politions [ur le Clergé. ET la dé- Différentes caufes ont donné lieu .aux déc!zarges accordhs à des hénéficiers, & à des corps ~, communautés eccléfiafiiques, on les a divifées en deu_", clajJès. Il y en a qui ont pour fondement les pertes & /po/iations qui ont réduit des bénéficiers & des corps & commu– nautés eccléfiaftiques dans l'impuijJance de payer les fommes auxquelles on les a impo– fés. V'autresfoJZt accordées}Z des bénéficiers, corps & communautés, qu.oiqu'elles n'ayent fluffert aucune léfion j elles jont fondées for certaines confidérations de la qualité dt& perJonnes, 6' des fervices ou bons offices rendus à l'églife & à l'état, ou autres caufes femblables.J dans lefquelles nos Rois.J ou le corps du Clergé, fi mêm~ des diocefis , font entrés. On diflingue deux fortes de décharges de la prtmiere claJfe par rapport aux claufes diffé– rentes qui ont mis les bénéficiers j corps & communautés eccléjiaftiques hors d'état de payer leurs impofitions. Cette impuijJance peut être caufée par le campement des armées du Roi 3 incurjion des troupe.s ennemies.J fi autres voies générales de cette qualité, ou. par la grêle.J incendies 3 f; autres cas particuliers. Ve toutes ces déchargu.J ilY en a qui font à la charge du Roi, ci' autres font fupportées par le corps .du Clergé.J fi les autres demeurent fur le compte des diocefes, d-ans üfquels Üs hénéfices & communautés eccléfiaftiques .1& !eur.s dépendances qui ont fouffert ces pertes & fPoliations font jituées.• Il eft nécefJaire d'entrer dans le détail des ces différmtes efPeces de décharges. 'On com– mencera par celles auxquelles les incurjions 6' troupes ennemies.J les campemens des ar– mées du Roi, fi autrescaufts générales ont donné lieu. On parfera enfuite des déchar– ges des bénéficiers fi communautés ,ecc!éfiafliques fondées for les fPoliations caufées par la grêle.J incendies, inondations.J & autres cas particuliers. On finira ce chapitre par les décharges qui ont pour fondement des confidérations particuiieres pour des corps, communautés eccléfiaftiques.J 6- même pour le rang, dignité, [trvices 6' bons offices de -<ertains bénéficiers ~ ou des perfonnes au.xquelles ils appartiennent. --------------------------------------------------------------------- DES DÉCHARGES ACCORDÉES AUX béneficiers &dioce[es [poliés par le canlpelTIent des armées du Roi" incudîon' des troupes ennenlies, & autres voies. Et des precautions qui ont été efrimées néce{faires pour elnpêcher qu'on n'abu[e de ces décharges fous le prétexte des [poliations. Plufieurs aJfemhléts du Clergé ont prévu ces ahus 3 fi ont ordonné diverfls précàutions 'lu' elles ont efiimé néceffaires pour décider, fi on doit avoir égard aux déchargr:s de– mandées par des bénéficiers & des communautés eccléfiafliques ,for le fondement d"avoir été./poliés. Pour L'éclaircijfement de cette matiere, il paroù néct'jfaire de recueillir ce qui. Ln a été réglé. 1°. Par les claufts des contrats pajJù entre nos Rois & le Clergé qui font à ce fojet. ,-0. Par les délihérations des aJ{emblées générales du Clergé. jQ.. Pilr le.s arrêts qui ont rée'é diverfes quefiions for &tete maliere. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)