Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 1·~O "De Pimpojition dt.t Moltajler~j; l:lc~ 'r 1~ [ confentement, rapportés dans le vu du du diocefe de Paris, avoit fait raifir les jugement de ra.lfemblée. Lefdites da.me~ biens. & revenu~ de ce. monaf~ere, pour abbeffe & reltgleufes, pour parvemr a le patement des Impofitlons faItes au dio– leur tranfladon -' accepterent ce confen- cefe de Paris fur lefdites dames abbeffes tement avec toutes ces conditions, & & religieufes. L'affemblée. générale dl1 fe fournirent à payer lefdites charges au Clergé, par jugement du 14, feptembre diocefe de Beauvais. Monfeigneur l'ar.. 1700. a déchargé les dames abbeffes & chevêque de Paris donna auHi fon con- religieufes & couvent de l'abbaye de fentement à cette tranfiation, par lequel Panthemont, du paiement des fommes à. il approuve que l'ordonnance de monfei.. elles demandées par le fieur Vattebois gneur l'évêque de Beauvais fait exécu- pour les décimes ordinaires & extraor~ té en tout fon contenu. On obferve dinaires, dons gratuits & frais d'a1fem– dans le même vu, que l~s biens de ce blées, & fait défenfes au fyndic du rnonanere font fitués dans'~ diocefe de Clergé du dïocefe de Paris, de les com– -Beauvais. Dans ces circonnanè'e~ le fy/n- prendre dans les rôles qui feront faits à die du diocefe de Paris demandait qu'il l'avenir dans le diocefe de Paris, pour fût ordonné que lefdites dames abbetfes raifon de ces impofitions. Le jugement & religieufes continueroient de payer au avec les moyens des parties font rappor– diocefe de Paris les dons gratuits, & tés dans le procès-verbal de cette a1fem- 2utres impofitions extraordinaires du blée, page 6o,. & fuival1tes. On peut Clergé, fauf en cas de furtaxe, à· fe les voir dans ce huitieme tome de ce re– pourvoir à la chambre eccléfianique, cueil, fous le titre des affaires envoyées pour y être modérées, s'il y échéoit. Le par les confeils du Roi aux affemblées fleur Vattebois~ receveur des décimes du Clergé ~ page 337. & fuivantes. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)