Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·~ S9 Des Procurations des Députés J &C4' ~ 9~ équiV'oque , tous les diocefes Ceront in- moins que dans les procurations dont ils formés du contenu en la délibération feront porteurs, il ne foit dit expre11t;– qu'elle vient de prendre. ment 3 que la province qui les députera ~ L'atTemblée ayant égard à la retnon- donne à fes députés du fecond ordre le trance dudit fleur promoteur, a ordonné pouvoir de juger des matieres de doéhi– que la préfente délibération fera incef- ne & de morale, lequel appartient de fammentenvoyée dans tous les diocefes, droit à metreigneurs les archevêques & avec une lettre de la compagnie, afin évêques par leur caraétere 3 indépen– qu'on y fo.it . averti, que pa~ ce te,rt:ne,' d~tnment de la procur~tion d~ l.eu, rs pro– de bien fPllïtUel, le pOUVOIr de dehbe- VInces; comme celuI de deltberer fur ter en matiere de doUrine & de morale, toute autre matiere fpirituelle, appar– ne fera point cenfé avoir été donné à tient auffi de droit à meffieurs les dépu– rnefIiet!rs les ~éputés du fec,ond ordre, tés du fe~ond ordre~. en vertu de leurs qui feront dorenavant envoyes de chaque procuratIons, lorfqu 11s fe trouvent dans province aux atremblées générales, à les affemblées générales du Clergé. DES PROCURATIONS QUI SONT DONNÉES par les provinces occléGafriques à leurs députés aux aifen1- blées générales du Clergé. Ce qu'Olt s'eft propolé d'examiner for cette matierefè réduit à deux chefs j le premier regarde fa forme de drej{er ces procurations 3 & les daufes qu'elles doivent contenir. Il/agie dans le fecond des juges de leur 1-'alidité. XLVI. 'De la forme des procurations qui flllt données par les provinces ec– cléfiafiiques à leurs députés aux af flmblées générales du Clergé. P LuGeurs atremblées ont fait des . plaint.es ?e~ caufes parriculieres & Ipfobtes 3 Inferees dans diverfes procura– t~Ç>ns des provinces; il Y en a un aver– tIlTement en ces termes dans le procès– verbal de l'affemblée convoquée en 167fo dans la féance du 29. mai du matin, page 9. D'autant que quelques-unes derdites pro~ura~ions font remplies de claufes p,artIculIeres & infolites, & qui à la rIgueur les pourroient rendre nulles, on a rematqué qu'il feroit à fouhaiter ~u~ r on exécutât ce qui avoit d~jà ete ordonné plufieurs' fois; de faire une formule commune & uniforme qui fervÎt de modele pour toutes le~ procurations. des- provinces, du· moins Pour les daufes effentielles. Et à r é- gard de celle d'Arles qui limite trop le pouvoir de fes députés, la compagnie a déclaré. qu'elle la recevroit fans approu· ver pourtant lefdites cIaufes; & afin que pareille chaCe n'arrive plus, elle a réfolu que fi l'on rapporte à l'avenir de pareil– les procurations, qu'elles feront rejet~ tées comme nulles. Un pareil avertijJèment cft rapporté avec plus d'étendue dans le procès-verbal de l'a!– [emblée convoquée en r680. dans la flanC! du 31. mai du matin, pages II. {5; 1 Z. en 'Voici l'extrait. La procuration de la province d'Auch, palfée pardevant Dupuy & Segry, notai– res royaux, le 2. mai, par laquelle ont été nommés monfeigneur l'jIlufhiffime & révérendifilme meffire· Jean - Louis de Fromentieres, évêque d'Aire, pour le premier ordre, & meflire Jacques-An– toine Phelypeaux, abbé de S. Denys de Poix diocefe d'Amiens 3 & curé de faint Martin de MarfeilIe, diocefe de BazJs pour le fecond 3 ayant été lue, monfei– gneur révêque d'Alet a fa~t rem:liqller/,' que quoique dans la del·ntere a!Tembkc B b ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)