Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·375 Affairts envoyées par les ·Confeils du Roi - '3 i~ les on devra délibérer J feront mifes en caufo ~ c~nJidération ~ ni, il quelque perfonne avant & propofées par les promoteurs· que cefou. . d'une ~lfemblée à autre, & qu'on opinera Sur le furplus des autres propofitlons de vive voix ès affaires de peu d'jmpor- faites par lefd. fieurs promoteurs, a été tance & aux affaires d'importance fera délibéré ~ conclu & arrêté par la p]ura– avifé li on devra opiner par écrit, ou de lité d' opi~jons " que la maniere d:opiner vive voix Celon l'occurrence d'iceux. par provmces & non pas par tete Cera Que les'préfens regiihes ne feront char- fuivie; & pour ?bvier aux difficultés que gés des opinion! partiaires de chacun avis, les prétentIOns d'aucuns .des fieurs arche– mais Ceulement des réfolutions faites par vêques & prélats pourroIent engendrer à la plurJlité des voix arrêtées & pro~on- cal!f~ de leur rang, préro~ativ~s, dro!t ~ cées ; linon & en cas que quelque provmce prefeances ~ &c. & des eleébons qUI fe <>u pJrticu lier requît & demandâ t que Con pourroient faire, & à la confufion qui' opinion fût inCérée & écrite par lefd. [e- s'en pourroit enfuivre ~ il fera dreffé tous crétaires, que copie collationnée des pro· les jours par les fecrétaires de l'affemblée curations , pouvoirs ou mémoires d'un un billet ou mémoire , auquel feront chacun ne fera quant i préfent donnée ou .écrits tous les noms des provinces pour nlire par devers lefd. fecrétaires ,ains être publié, & lefd. provinces par eux feulement feront d'icelles extraits les noms appellées, par tel ordre que celle qui Ce des (eigneurs dépurés ~ les noms & les trouvera la prerniere le premier jour 3 feings des notaires & autres qui les au- fera le lendemain la derniere , aÏnfi con– ront reçues. & fignées, Cauf s'il· eH déli- fécutivement des autres, fans que les rangs béré & aviCé autrement en fin de ladite & féances, éleétions , opinions" déléga– alTemblée. tions & fubfcriptions, fait en contrats Que par les fleurs promoteurs fera ou autres aétes qui fe feront ~urant Ië commis un huiHler à l'entrée & porte de cours de cette afTemblée, puiffent nuire bd. affemblée, qui fera foigneux d' ou- ni préjudicier à aucun, ni acquérir & vrir & fermer lad. porte lorCque beCoin attribuer droit & avantage quelconques fera, & empêcher qu'autre qui ne foit de à l'un defdits feigneurs archev êques , ladite affemblée n'y puiffe entrer, ou en évêques & députés des provinces au pré– approcher d'affez près pour entendre ce judice des autres. que s'y traitera, lequel hui!lier fera rai- Que fuivant les précédentes réfolu– fonnablemcnt récompenf~ aux frais com- tians, par le[quelles après plufieurs [ur– muns de lad. alTemblée. féahces ~ l'affemblée a été déclarée légi- L'ajJemblée générale du Clergé convoquée tirne& ouverte dès le jour précédent avec en 1585. a foivi prelque tous ces articles, & ceux qui fe trouveroient: lors a été i-é– ~n a ajouté quelques autres j voici ce qui en folu que nonobnant l'ab{ence des provin– eft rapporté dans le procès-verhal de cette ces non comparantes, il fera ~alfé outre, aJTemb!~e,dans'aféance du 2.otlobreIJ8J. entre, & par les préfens, a toutes af– du matzn. faires concernant l'honneur de Dieu & Sur ce que ledit heur doyen de Langres , d ' promoteur , a remontre e la forme du ferment qui fe devoit faire en cette 'com– pagnie, a été pa:r tOUt les feigneurs cardi– na.ux , 1 prél~ts & dépurés, juré [urles falnts evanglles de ne donner avis qui ne le proc~s.foi! felo~ feur con.(c~ence" à l'honneur de verbaldec~[- I?~~u , bzen ~ aut?nte tI, cO!';feryation dt fan te atTemblce ethi Iè fàns Je lai ITèr alur a la fave . "é ~. J~ ,j'" JJ' ur un- n a pas et '." " ,~ "'. ..: ~ - " p.OrlUnZLe ). cramte , mteret partlcuber parr. unpnme. . .. , 'J- fion ouaifcélùm Izumaùze ~ de ne relever di-~ rec1ement ou Înairelfem,ent les a'é/ibération~ ou réfolution$ prifes en lad. compaonie finon "Ife ~ J en tant qu 1•• era permis par icelle ~ non plus que les opznlons particulieres pour quelque de l'églife , & le bien général & partiCu– lier du Clergé de France, qu'il y aura à. traiter, tOUt ainh que s'il v avoit des dé– putés de toutes les provinées , lefquelles feront généralement tenues, & les dioce– [es & bénéficiers, en particulier d'ice!.! les, à l'obfervatÏon de ce qui fera déli– béré, conclu & arrêté par la compagnie pré rente , comme fi tous y étoient en per– fonne ou -par leurs députés; & Qu'à ces· Rns les dépêches & diligences faiteS par lefd. fieu,rs agens, ,rapportées aux précé– d~ntes [eatlces felon lefquelles font ci– defTus continuées, feroient mentionnées au préfent procès-verbal, qui fera com– menté par,lefdits ~ecrétaires.J derquelles. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)