Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

aux AjJemhlées du Clergé. 374 DE L'ORDRE QUE LES ASSEMB.LÉES GÉNÉRALES du Clergé garden t dans leurs délibérat~ons. 11 a été réglé dans plujieursaffemblées, qu'il neJeroit délibéré d'aucunes affaires que dansla féance i'aprèscelle dans laquelle la propojition en aura étéfaite. Il eft expreffément porté dans le régle~nt dreJfé par t aJfemblée convoquée en la ville de Melun en I579. dans la féance du 22. juin ~ afin que chacun puijfe être mieuxpréparé pour donner [on avis jùr l~s matieres férieufes f:I difficiles, que les promoteurs propoferont dans t aJfembUe les matie– res for lefquel!t:s on délibérera dans la flance foivante : plujieurs autres aJfemblées tenu.es depuis, ont ordonné la même choJe. LJajJèmblée générale convoquée en I5S5' fit un réglementflmblable dans laféance du z. oc... tohre. De Taix, doyen de t ég!ife de Troye, qui étoit député à cette aJfemblée par la pro– 'Vince de Sens ~ écrit auJ{t dans[es mémoires des choJes paJfées dans ceUe aJ{emhlée, page J 5. qu'il fut dit dans ceUeféance, I. qu'on rt/iroit le jour foivant ce qu'on auroit fait le jour .précédent ~ 2. qu'on propoferoit les chofes à délibérer un jour avant que d'en réJoudre , 3. qu'on ne recevroit aucune oppojition pour t enrégiftrer ~ ou en donner aile ~ que lt:!- ..> A·' compagnze n en eut Juge. L'ajJèmblée convoquùen 1650. dans laféance du j.juillet, page 125. duprocès-'Verbal, a jugé que ce réglement eft très-utile, f:I après en avoir délibéré par provinces ~ elle a ar– rêté qu'il feroit obJervé : voici ce qui en eft rapporté. ~e jieur abbé de LeJleville a repréfenté, qu'il feroit à propos de ne point délibérer fur les af– faires ti'inzportance qui Je propofènt ~ au même temps qu'elles font propofées ; mais d,'ef!. remeure la délibération à quelqu'autre féance pour s'en pouvoir inftruire ~ f:I proc'éder e", ce faifont avec plus de connoiJfance dans les réfollltions qu'on avoit à prendre. La compagnie faifant réfieJÇion for ceue propofition , ta jugée très-utile, f:I mériter hien qu"o1f. en [ù un réglemente Pourcet ef{et, elle a été d'avis d'en opiner j fi délibération prifi par les provinces, il a été arrêté~ qu'ii ne feroit délibéré d'aucune chofe d'importance que la féanc~ J'après que la propofiçion en aura étéfaite~ & que trois provinces étant d'avis de différer: la délibération for les affaires qui feroient propofées, ilY feroit déféré. !-es procès-verbaux des ajfemblées générales du Clergé donnent lieu de propoferfur cette riza~ tiere particuliérement quatre queflions. I. Si les députés qui compofent ces aJ{emblées ~oivent opiner de vive voix ou par écrit. 2. Sils doivent opiner par têtes ou par provinces. 3. S'ils opinent par provinces métropolitaines, ou par gouverntmens & bailliages. 4-. Quel efll~ foffrage des députés du fecond ordre dans les délibérations qui concernent les matieres d~ dol/rine ~ fi autres ./pirituelles. Avant d'entrer dans cet examen ~ on rapportera les déli– bérations de plufieurs q./femblées for l'ordre qu'el/es ont 'Voulu garder dans la propoJitio1t. des f1?.atieres for lefquelles les aJfemblées doivent délibérer, f:I for quelqu.'autres forma– lités à obforver dans leurs délibératio~s. XLI. E;,:trail du procès-:verbal de l'a.fJènz– h/ée générale du Clergé" convoquée en 14 ville de Melun ell 157 f). dans la féance du 22. juin de relevée. le procè5- S· Ui,v~nt, 1~ ~é~ol ution"p;écédente ..•• ,:erbal de .. a ete deltbere & arrete : 1 aITernblée Q b'It . ,. d n' l" ue tous 1 ets ou memOires es pro- a pas ete I!' • fi cl . è' '1' '. imprimé. pOntIons qlp e. evrOlent l~l1re 3. avenir en ,lad. affemblée , fen~jent mis entre les mains des promoteurs J leCquels les' rece~ vront, & fera ~ leur jugement & direétion de le~ propofer ou taire, s'ils voient qu~ fairefe doive, fauf que s'ils font difficulté de les propofer , fera en la liberté de ceux qui les auroient données de les propofer eux-mêmes fi bon leur Ccmble. . . Que les arrêts & ordonnances ,qui fe– ront f~ites en ~ad. ~1femhl~e par les fecré– taires , retenus par chacun jour, feroient lues avant toutes chofes en l"aflèmblée Cui– vante. Et afin qu'aux affairesardues-& fé– rieuCes qui fe traiteront, chacun ait loi1ir d'y penfer & en venir mieux préparé, a été ordonné que toutes affaires defquel.. A a ij ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)