Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

37 l l 'A/faire: envoyé~~ par le~ C~nr:i1s du ~oi. )' ,'37 1 les autt'es pa(ft's depuIs, qU1 portent 1 eta- blee gel'lera)e end a.v~'S qu l1-y a ~leu fo~s bliff~ment d~fd. bu:eaux particu!iers r & le bon pla 1. fi: rdu 1301 & du confet!, dede– diocélains & enfune defquels S. Iv1. a bouter ledltGaudm des fins & conclufions ordonné f;s lettres patentes vérifiées au par lui prifes en fad. requête & commif– parltmçnt , ~e parlent point ~e ce droit fion, & le condamner aux dépens. prétendu en tavt:ur des conft:lllers· clercs à J'égard defd. bureaux particuliers & dio– céfains; quoique ces mtmes contrats & lettles patentes portent exprdfément à régud des bureaux généraux, qu'ils éta– blùr~nt auffi , quîl doit y avoir trois con– feillers-clercs en iceux, appellé5 pour af– filier [eulement au jugement des procès: ce qui marque que le Clergé de France & le Roi enfuite a voulu mettre entre ces jurifdiéliol1s & bureaux, dont l'un en ru· périeur de l'autre, & juge fouveraine– ment de fes appellations. Que les affem– blées diocéfaines n'étant que pour la di– reétion des affaires particulieres & des intérêts du diocefe, il Y a encore bien moins de Cujet d'y appel1er des perCon– nes étrangeres , n'étant comporées dans tous les diocefes du royaume que de per– fonnes eccléftailiques pourvues de béné– fices, choifies, élues & nommées pour cet effet; en[orte qu'il n'y a que la nomi– nation qui Coit le feul titre, en vertu du– quel on puilfe y avoir entrée. Que cette prétention dudit Gaudin étant nouvelle & entiérement contraire à ruCage de tous Jes bureaux particuliers & affemblées diocéfaines, dans lefquelles il ne fe trouve point jufqu'ici qu'al,1cun confeil- 1er-clerc ait été admis. Qu'il ne lui eft point conteilé d'entrer au bureau général en lad. qualité. C'eil pourquoi lad. atfem- '7'1 • • • f , Al' occafion--de ces arrêts on rapportera une queftiun-quijè préfenra 'dans tajfembiée convoquée en 1 63 J . . dans la féance au aer– nier jour de maii63J. de relevée; voici le foj et , Dans-un différendfur Les députations~ ceux qui y prétendoient étant convenu de s'en rapporter à la décifion de quelques pré– lats de taJ{emblée, éJ les parties par leur médiation n~ étant point tombes ,l accord , on deman'doit fi les prélats qui a-vuient été choifis par les parties pour les régler. ,pour– roient demeurer jlJgtsdans l'aJfembiù. Yoi– ci la dùiJion de t aJfemblée. Monfeigneur l'archevêque d'Auch a remontré que la réColution qui a été priCe de donner du temps de s'accommoder aux députés des provinces qui ont quelque différend, a fait former une difficulté qu"il eft important de décider avant toU– tes chofes. C' dl à favoir fi meffeigneurs les prélats & autres qui feront choifis pour arbitres , pourront demeurer juges> au cas que les parties ne tombent pas d'accord. Sur quoi les provinces ayant dé– libéré, a été réfolu d'une commune voix, que lefdits feigneurs n'étant que compo– fiteurs amiables, feront & demeureront juges, fans pouvoir être récufés de ce chef? & que les parties en feroient avertIes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)