Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~'>- 3 6 1 'Affairts ~1tvo)'ées pttr lii',~Co!2fli!sdu Jniffion par fa Sainteté ; & cependant J & en attendant que cela pût être exécu– té, ordonner que les décimes dudit évê- Roi ché feront régalées & de nouveau im– pofées à proportion du revenu & va– leur de chacun des bénéfices d'icelui. Vu ladite requête, arrêt du confeil d'état, ftgné l'Huillier , du feizieme jour du préfent mois & an , par lequel Sa Ma– Jeilé auroit ordonné icelle être commu· niqure aux députés généraux du C ler– gé, de préfent affemblé en cette ville de Paris , pour eux ouis être pourvu, ainfi qu'il appartiendra par raifon; oui le rapport des fieurs promoteurs, & déclaration faite par les députés de la. province d'Aix jointe à ladite requête. LESDITS DÉPUTÉS généraux de l'a(– (emblée [ont d'avis, fous le bon plaifirde Sa MajeHé , qu'elle peut décerner fes let– tres patentes au bureau féant à Aix , pour vérification faite de la valeur de chacun bénéfice du dioceCe de Gap, par tel commifTaire qui Cur ce fera député, ltS bénéficiers dudit dioceCe dûment ap– peIlés , être procédé au régalement & nouvelle impohtion deCdites décimes pour Cuivant icelle, être les décimes & chJrges levées à l'avenir, & ce nonobC· tant oppofitions ou appellations quel– conqu~s, & fans préjudice d'icelles; la con~Olff:lOce de~quelles fera renvoyée audIt bureau d'AIx: & cependant atten– du le peu de revenu àudit fieur évêque & néceffité du divin fervice ordonne; que ledit fieur évêque aura &: prendra, ran.t pour fon ~n.tretenement qu~ pour les fr:al~ des. predIcateurs, aumones, & diVIn fervlce , telle penfion fur le reve– nu de ~ondit évêché, que Sa Majeilé &. noffelgneurs de fon con[eil lugeront ralfonnable ~ & ce [ans tirer à conCé· 'Ju:nce l?our autres perfonues que ce foit a l avemr. ___________________________ r ____ X L. Le confill renvoie à l'aJlèlnhlée COf!– lloqule en 1 tf 60. pour avoir [on avis for les prétentions dJun con· feiller-clerc au préjidial de Tours ~ d J avoir entrée en cette qualité au hureau des décimes du diocefe ~ & rend un arrêt conforme à r avis de r affimhlée. L 'Alfemblée générale, convoquée en 1660. ayant été informée du procès pendant entre le bureau du diocefe de Tours, & M. Gaudin, conCeiIIer-cIerc au préfidial de Tours , qui prétendoit en cette qUllité avoir entrée au bureau du dioceCe ; le Clergé [ollicita le renvoi de cette afElire à l'alfemblée. Le con[eil retint cette affaire, & le Clergé obtint \eulemen~ qu'elle [eroit communiquée à 1 aff~m~lee ,pour donner [on avis à Sa 1vbJef!e ; 1 c1iTemblée a donné [on avis auquel l'arrêt du conCeil qui en inter~ venu dt conforme: cet arrêt en (on6· dérable P?ur l~s intérêts du Clergé con.. tre les pretentIons des conCeilIers-clercs aux préfidiaux. Avant ~e 1: rapporter, on mettra dans ce recueIl 1 avis de l'af– femblée, & ce qui efl contenu à ce fu,. Jet dans fon procès-verbal. . D Extrait du procès-verbal de l'affem– blie générale du Clergé.J convoquét; en 1000. dans la féance du 14- juin de relevée, page 2 o. M Onreigneu~ r évêque de Lé?n a dit ~ que ~onfelg~e~r l'archeveque de To~rs avolt ~nvoye a l'atfemblée un dé– pute deFondlOcefe, pour lui demander fa proteéb.on dans une affaire en régIement de Juge qUl eH pendante au confeil entre la chambre eccléfiaftique du diocere de Tot!rs , & le conCeiller-clerc du préfidial dudu Tours ~ lequel prétendant en cette qualit~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)