Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'~6S (lUX AJfemhlées du Clergé. ;66 feize décembre 1698. fignifié le vingt- fuppliant, & maître Guinet & Bronod , deux dudit mois, qui fera caffé & an- anciens avocats, & les pieces attachées nullé & ordonner que le dép~1tte- à icelle. Oui le rapport du fleur de ment fait dans le dioce[e de Cahors la Bouuiere, maître des requêtes, après pour l'impohtion du don gratuit eX. fub- en avoir communiqué au bureau du fleur vendon feroit exécuté felon fa forme archevêque de Rheims, & tout confi– & teneu;; & en cas que Sa t"hjeHé fît déré: LE ROI ENS 0 N CON SEI L , difficulté de prononcer définitivement a renvoyé & renvoie la préCente requête fur la caffation dudit jugement, or- à l'affemblée générale du Clergé de donner que le [rndic du, chapitre de France., pour y ~tre fait d!oit, ~infi G';l'jf Figeac fera afIjgne au con[etl, & cepen- appartiendra. FaIt au conCell d (;t:lt prIvé dant par provifio~ , & [a~s ~réjudice d~ Roi, te~u à Verrai Iles le ~i,ngt-tr?is du droit des parnes au prlJ1clpal, les decembre mIl fix ccnt quatre-vIngt dIX.... l'ôles & départemens faits dans le dio- neuf. Collationné. cere de Cahors [eroient exécutés : Vu ladite requête, fignée Lays , avocat du Signé, HE N A U L T ~ avec paraphe. :.~ ~ :,~ f' ~ ~ :~ ~~~~:~~~~ AFFAIRES RENV01TE~ES PAR LES CONSEILS du Roi aux Affemhlées générales du Clergé ~ pour avoir leur avis. NQUS en avons des exemples depuis plus d'un Gec!e ~ qui font rapporr~s dans les procès-verbaux dès affemblées lli:s plus célebres ~ avec l'avis de ces aJfemblées. x X XIX. Avis demandépar le conflil à l'affim– hlée générale du Clergé , convo– quée en 1605. P Ar arrêt du confeil d'état du Roi, du [eize mars 1606, Sa MajeHé avant faire droit [ur la requête de M. Salmon, nommé à r évêché de Gap, tendante à ce qu'il lui [oit donné une penfion fur les revenus de cet évêché, telle que Sa Majei1:é & melIieurs de [on conCeil juge– ront rai[onnable:1 Sa l'.1ajeHé renvoya' à l'affemblée du Clergé pour avoir [ur ce fan avis , quoiqu'il n'y eût point encore d'in1tance formée. On a etlimé que l'arrêt & ravis de l'affemblée peu– vent être rapportés dans ce recueil, d'autant plus que l'affemblée dans [on avis a prévu la forme de procéder à cette occafion , s'il s'y trouve dans l',exécution des oppofitioflS ou appella– tlons. Extrait du procès-verbal de l'affim. hfée ~ convoquée en 1 Ô 0 5. dans la. fiance du l S. mars 1606. Lefamtdi IS. dudit mois de mars, lcaure faite du procès· 'Verbal de la féance pré– cédente. S Ur la requête préîentée au Roi, en [on conreil , par !vi. Charles Sal– mon, defigné évêque de Gap, tendante à ce qu'il plût à Sa Majeité commettre & députer tels de [es officiers qu'il lui plaira, pour vérificatiqn faite du revenu de fon évêché, lui être par Sa Majeilé accordé telle pen fion qu'elle jugera rai.. fonnable pour [on entretenement & paie– ment des charges ordinaires du divin fervice, par préférence des décimes & autres charges que Sadite 1\1ajeflé verra être à faire par raifon , fi mieux il ne plaît à Sadite MajeHé permettre l'union de quelques prieurés à [a menCe épiCco– pale J & lui en fail'e oCtroyer la per- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)