Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,6; ~ffairt,ç envoyéès par les, ~on.!~l!: du Roi J' ~,~ Touloure a réduit par fon jugement d,li penfe a le faIre, q~e l?rrqu 11 apptlt ftx décembre dernier, la taxe du chapl- que la chamb,re, ec~le,fiafbql1e de T ?u– tre ,de Figea~ pOl~r la \ub,vention de. mille l?u[c accordo1t md.lfferem,ment mo(kr~: troIs centS Vlll!7t lIvres a cmq cents lIvres, tlOn des taxes du d1(~cere. a tous les be & ~elle de mille vingt livres pour le don n~ficiers qui s'en ylalgn? le.nt , ~ans exa– gratuit à huit c~nts l,ivl'cs., e~ ?rd~m}e la mm~~ ~ les plamtes . etolent JI~nes ou renitutlorl de ce qUl avo1t ete eXIge au- ne 1 etolent pas, pou~ donner ueu. par– delà, à compter du jour que le fyn~ic là à plus de bénéficle~s d,!! fe pla.l~dre du chapitre s'étoit pourvu au bureau dlO- s.:= att1l'er plus de 'pro.ces ~ la JunfdIc– cétàin de CJhors en modération, fur tlOn: or les moderauons ces t~~es des quoi il en ferait cru à fon ferment; mais bénéfici~rs ne do}vent pas fe taIre l?Jr ce jugement ne peut fubfiHer par plufieurs cet ~fpr1t, &. dependr.':! du feul capr~ce raifons : la premiere , parce que la regIe d~s Juges , 1;.1 des pl~lntes des b~nefi­ & la maxime la plus certaine dans le CIers; car SIl fuffifolt de fe plalOdre Cler{!é de France, & qui a été toujours pour avoir modération de ces taxes :J obfeL:-vée, maxime confirmée par contrat qui feroient les bénéficiers qui ne s'en Ea!Té entre Sa MajeHé 8-= le Clergé de plaindraient pas ? Il dl certaines regles France, & par lettres patentes accordées que les juges doivent fuivre dans les pour leur exécution, dl que l'impofition modérations des taxes qui font deman– du don gratuit fe doit faire fur le pied dées, comme le fieur évêque & les de l'impohtion faite en 164I. reétifiée en députés au bure~ll\ diocéfain en doi- 1646. & au fol la livre; & ainG fuivant vent fuivre pour les taxes des béné– cette n1Jxime , le chapitre de Figeac ne ficiers, & lorfque les taxes ont été devoit pas être déchargé de fa taxe, faites Cuivant ces regles , qui font au– p'nifqu'il a été taxé en 169 f. moins que torifées par les contrats du Clergé & fol b livre, de ce qu'il a été en 1641. & les lettres parentes de nos Rois J il en 1646. cl' où il s'enfuit que l~ jugement n'appJrtient pas aux chambres ecclé– de la chambre cccléfi:lHique qui a modé fiJ1tiques de les décharger ni les mo– ré fa t,·,xe de mille vingt livres 3 huit dérer fans rairons , & feulement fui.. ce:lts livres feulement, eH tout-à-fait in- vant le feul caprice; autrement ce fe .. jutle; qt;e fi le chapitre veut fuivre la roit renverfer tOllS les départemens des c1aufe qui a été mife dans le dernier con- décimes, & établir la confufion & le trat paffé entre Sa rvbjeHé & le Clergé défordre dans la levée des décimes : de France, il fe trouver:! qu'il auroit bien la chambre de Touloufe l'a fi bien moins lieu de fe plaindre, puifquc p1r le fait dJns le diocefe de Cahors par les dernier contr~t Sa ~,1a:eHé, p:u le:> taxes jugemens, dont le fuppliant a été obli– confidérables qu'il fJlloit impofer fur gé de demander au confeil la caffation 3 tous les bénéficiers poUt' payer les dons que ce diocefe a été obligé d~ emprun– grat~its ql~e Ie,.Clergé I~lÏ avoit fait, & ter juCqu'à quatorze mille livres, pour la neceffite qu Il y auroIt de foulager les paver toutes les taxes dont Ja cham– petirs bénéfices, pour faire porter à ceux bre avoit déchargé les bénéficiers qui qui étoient plus confidérab les, des fom- s'étoient pla-ints à elle; & il fouffre tous mes plus fortes que celles qu'ils avoient les jours des contraintes du receveur :l.c.co ,u~umé de Fayer au Col la livre, a .gé!:éral, du Clergé pour le payer de ce ];ll{fe a la confClence des archeveques & QU Il dOIt de reLle. Enfin, par le contrat ~vêqt!e.s l'impoution ~es taxes, qui devoit palfé entre Sa Maje11:é & Je Clergé de etre bite; & le chapItre de FIgeac ayant Frlnce, il avoit été ordonné quJaucun de g:os teVenlls ~ dû ê;re t.ax ~ ,dans cet bénéficier ne fe pourroit plaindre, qu~il efpnt j ~ plus qu Il ne 1 avolt ete d~ns les n~eût payé tous les termes échu! de fa Cllfe~nblees d~ ~ 6:4 1., ~, ! 64 6 . quoIqu'ef- ~axe: & la chambre n'a pas laitTé que de feéhvement l~ 1 aIt ete a bea~coup moins Juger & décharger le chapitre de Fi– que le fol la ,lIvre de ~es ancIennes taxes; geac, quoiou'il n'eût pas fatisfait à. auffi le c~apll\tre de FIgeac a t~lIement re- cette obligation ; partant l'equéroit le connu IUl;meme cett.e taxe fi Juite ,qu'il fuppliant qu'il plût à Sa MajeHé l fans en ~ paye les pre1nlCrS .termes fans fe s'arrêter à cedit jugement de la cham.. plamdre & fans proteHauons J & il n'a bre ecc1éftalliqlle de T ouloufe , du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)