Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 61 ttuX A ffetnhléel du Clergé. ; 61- • XXXVIII. Arrêt du confeil d'état du Roi du 23. oétobre 1699- qui renvoie à l'affetnblée générale du Clergé le différend du [yndie de Cahors, contre le fyndic du chapitre de Figeac. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état privé du Roi. S Ur la requête pré rentée au Roi, en fan ccnreil , par le ryndic du Clergé du diocere de Cahors, contenant que la chambre eccléfiaHique de T oulouCe a eu tant d'affeétation dans ces dernieres an– nées à favorifer toUS les bénéficiers du diocefe de Cahors , Gui ont voulu fe plaindre des taxes auxquelles ils avoient été imporés tant pour les décimes, don gratuit, que recours extraordinaire, ac– cordé au lieu de la capitation, en dé– chargeant les uns entiérement de leurs taxes, & modérant les taxes des autres à des fommes fimodiques, & fi peu pro– portionnées aux revenus des bénéficiers & aux rommes que le diocere de Cahors étoit obligé de payer, qu'il a été forcé de fe pourvoir à Sa Majetlé & au conCeil pour y demander la calfation de cinq ju– gemens que cette chambre avoit rendus contre toutes fortes de maximes, & les regles qui fe ruivent dans l'impofition des décimes; & fes demandes ont été pré– jugées fi légitimes , que Sa MajeHé par cinq arrêts de fon confeil a ordonné que les bénéficiers en faveur deCquels ces ju– gemens ont été rendus, feraient afllgnés au conCeil pour en voir ordonner la calfation. Le fuppliant fe Ratait que ces arrêts engageroientla chambre eccléfiafli– que de T oulouCe à avoir dorénavant un peu plus d'attention à res jugemens, & à fe conformer aux regles & aux maxi– mes; mais fair par chagrin de ce que le fu~pliant s'dl tant de fois pourvu au conreil en calfation de res jugemens, Coit pour quelque confidéItltÏon paniculieIe pour le chapitre de Figeac, elle a rendll le fixdécembre un fixieme jugement auffi inCoutenable que tous les autres, & où il n~y a pas moins de contravention au con.. trat entre Sa Majeflé & le Clergé de ~rlnce po~r le don gratuit) 8? la fubven– tIon, qu aux lettres patentes données en conCéquence. Pour en être perCuadé • il ne faut qu'obCerver que le diocefe de Cahors a été taxé en 169 f. pour le don gratuit à quatre-vingt-deux mille livres .~ & que le chapitre de Figeac a été taxé pour la part qu'il doit porter de cette fomme à mille vingt livres; que cette taxe dl très-jl11le & raifonnable par rapport aux taxes précédentes & conformes aux: réglemens généraux du Clergé de Fran– ce, pour la répartition des décimes ex– traordinaires, qui ont réglé que les im– pofirions feroient faites pour les don5 gratuits fur le pied de 1641. & 1646. puiCqu'en 1641. le dioceCe ayant éte: taxé à quatre-vingt- fix mille 1 ivres, le chapi– tre de Figeac fut impoCé à mille cinq cents foixante-douze livres, qu'en 1646. le dioceCe ayant été imporé à cinquante– huit mille livres, le chapitre de Figeac fut taxé à fix cents rojxante-douze livres; le diocere ayant été taxé à quarante - une mille livres, le chapitre en paya cinq cents 22. livres, & en 1690. l'ayant été à quatre-vingt dix-huit mille livres» le chapitre de Figeac fut imporé à mille deux cents livres : ainfi par rapport à. toutes ces taxes précédentes" il eil conr– tant que la romme de cent vingt livres à. laquelle le chapitre de Fige:1c J été -im– pofé pour le don gratuit de 169 f. eft très-juilc & équiqble, & que bien éloi– gné que les béneficiers du chapitre eur– rent quelques rairons de re plaindre de ce département, au contraire il leur était très - avantageux, puifque leur taxe fe trouvait moins du Colla livre des précé– dentes taxes que le chapitre avoit pay{es volontairement, & contre le[quelles il n'avait point réclamé: & quant à ce qui regarde le recours extraordinaire accordé à Sa Majeilé au lieu de la capitation, h, plainte que les bénéficiers & le cl13pitre ont faite de leurs tJxes , n'en p:1S moins déraifonnable, puirqu'jJs n'ont été taxés ql1~l mille trois cents vingt Iivr;;s pour leur part de quatre - vin~~t mi lIe livres :J auxquelles le diocefe Jo été impofé : ce– pendant la ,h;uubIe e,d~jiailique de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)