Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 S 9 Aifaires ~nv~yées par de l'année 1 f86. ès ville de Pans, Lyon, Rouen, Tours, Bourges J Bordeaux, Touloufe, Aix en Provence & Pau J pour juger fouverainement par ceux qui feront députés du Clergé èfdites villes, du vingt-un juillet 169f· Autre imprimé d'autre pareil contrat, par lequel, page dOllze , eil portée la même claufe qu'au précéden,t, d~ vingt-fix juillet 1 6~ f. Re– Guête prefentee au confell par lefdtts fyn– dic du Clergé & promoteur de la cham– bre fouveraine de Lyon J d'emploi pour répon[~ à la requête du chapitre de Ne– vers, du vingt-fept mai & vingt-~eux juin, & pour contredits contre les pteces y énoncées & de produétion nouvelle J la réception defdits contrats; au bas dl: l'or– donnance , portant aéte d'emploi, & foient les pieces reçues & communi– quées, du quatorze juin audit an. En– fuite eil l'aae d'abandon defdites pieces & exploit de Ggnification du même jour. Imprimé d'lm mémoire fervant de faétum pour ledit Jacquier J contre lefdits cha– noines & chapitre de Nevers & autres, fignifié le vingt-fix dudit mois de juin. Pareil impdmé d'un faétum du fyndic du Clergé de Nevers, des vingt-fept mai & deux juin, & que fes concluGons lui fuf– fent adjugées; au bas eil r ordonnance portant, ait aéte de remploi J du pre– mier juillet 1698. fignifié le même jour. Contredits fournis par ledit chapitre de l~~vers, contre la produétion nouvelle dudit fyndic & du promoteur de Lyon, du quatorze juin 1698. lefdirs contredits fIgnifiés le trois dudit mois de juillet. Pro– duétion nouvelle defdits fyndic & pro– moteur de Lyon, par requête du quJtre juillet 1698. des pieces fui vantes. Juge– ment de la chambre eccléfiaflique de Lyon, rendu fur l'appel d"une fentence du bureau diocéCain de Nevers, & d'un exécutoire dedépens entre Gafpard Col– legily ,curé Dazy , & Jer8mede la Ca[– fagne .J du trente août 1687. Autre juge– ment rendu en la chambre entre maître Jean Gilbert" curé de faint Trozé de Ne– vers J & le fy ndic & receveur de Ne- les Conflits du Roi ; 60 vers, qui décharge ledit Gilbert de raffi– gnation à lui donnée en la ch~mbre de Paris, & ordonne que les partIes con– teiteront en celle de Lyon J du quinze juillet 1693. Extrait d'un réglement du Clergé de France, qui oràonne entr'au– tres chofes, que la chambre de Nevers reffortira de Lyon, de l'année 1606. Re– quête defdirs fyndie & promoteur de Lyon J de produétion nouvelle 'defdites pieces, & que leurs fins & conclufions leur roient adjugées avec dépens; au bas eft l'ordonnance, portant, roient lefdites pieces reçues & communiquées, du qua– tre juillet 1688. fignifiée le même jour, & tout ce qui a été mis, dit J écrit & produit par lefdites parties pardevers ledit heur Bertin- de- Vaugieu~ maître des requê– tes J commiffaire à ce député, après en avoir comm.uniqué aux fieurs Courtin, Ge Harlay-Bonneuil, de Fourcy, & de Harlay- Beaumont" confeillers d'état. Oui le rapport au confeil, & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, faifant droit fur rinflance , a renvoyé & renvoie les parties au bureau diocéfain de Nevers, pour y procéder en premiere inHance fur leurs procès & différends, circonHances & dépendances; ordonne qu'elles procé– deront en cas d'appel en la chambre fou– veraine eccléfiaflique de Paris jufqu'à ju– gement définitif inclufivement ; à la– quelle Sa Majefié en a attribué & attri·· bue toute cour & jurifdiélion par pro– vifion feulement, & fans préjudice des droits des parties, jurqu'à ce que par l'af– femblée générale du Clergé de Fr;mce ,. le reffort dudit bureau diocéfain ah été réglé définitivement, condamne le cha– pitre de Nevers aux dépens envers ledit Bargedé, fyndic du diocefe de Nevers, & en la moitié des dépens envers ledit Jacquier, tous autres dépens corn penfés entre les parties. Fait au confeil d'état privé du Roi, tenu à Paris le dixieme jour de juillet mil fix cent quatre-vingt dix-neuf. Collationné. Signé, DES VIE 'V' x~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)