Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.~ 51 au",J Affinlblées du Clergé. ~ 5 S thambre, Sl ce par man!ere de provifion écritures & produéHon , il employoit jufqu'à ce qu'au/tren;e~t en ait_ été or~on- toUt ce. qui a .été dit) écrit & produit né p~r l'aff\!mblee g7nt:~al: deldlts prelats par le~lt fynd~c de J;yon & le c,~ntenu & dIOcefe, du hUIt fevrler 16)4- Autre en .fadlte requete, meme de ce qu 11 pro– pareil aéte de nomination des perfonnes d~llfoit par icelle les aaes y énoncés, ~" des fleurs de I\1orangis & de Seve aufli cl-detfus fpécifiés & datés, contenant par proviGon, du vingt-neuf novembre auffi les fins & conclufions dûdit Val- 1670. Deux autres pareils aétes de no- laux, 211ai ci-devant fpécifiées; au bas mmatiol1 des perfonnes des fieurs Mau· eH: l'ordonnance qui reçoit ledit fieur nier & Mefchatin & Gaz.auchon par Valbux partie intervenante , lui donne proyiflon, du vingt-fept juin 1672. Pareil aéle de ~on emploi, & que lefdites pie- 4éte de nomination de la per[onne du ces ferolent reçues & communiquées; 1ieur de Damas-de-Marillac:J en rune & qu'au furplus en jugeant feroit fait defdites places de commiffaire en ladite droit:l du vingt-fept mai 1698. au bas dl clnmbre , du vingt-un janvier 1677. ratte d'abandon defdites pieces :1 le tout Copie d'une requête dudit fieur de Nla- fignifié le vingt-huit dudit mo.is . Re– rillac à ladite chambre pour y être reçu; quête defdits doyen, chanoines & cha– au bas font les conduLions du promo'" pitre de Nevers ) d'emploi pour répon– teur & 1'ordonnance de ladite chambre, fes à celles des fyndics de Lyon & de portant que lefdites lettres feroient enré- Nevers, & dudit Jacquier, des 2+ 2fe giihées pour jouir p:u' ledit fieur de Ma- 28. & 6. mai 1698. & pour contredit rillac de l'effet d'icelles, du vingt - neuf contre 1:1 produétion nouvelle audit Bar– mars 1677. Autre aae de nomination gedé, tendante aufii à ce que leurs fins dudit fieur archevêque, de b perfonne & concluhons leur foient adjugées avec duâi~ heur Cohade~ pOUl' ~emB-lir une dépens;. au bas efl: l'ordonnance, por– defd!tes places, du vmgt... hUlt aout 1686. tant, ait aae , & au fUl-pll1s, en ju– Expédition de la requête préfentée à geant fera fait droit, dudit jour vingt– ladite chambre par les fieu!s BatTey, de fept mai 1698. Autre requête dudjt cha– CohOldes :1 & Marga , nommés auxdites pitre de Nevers, d'emploi pour réponfe eommifiions pour y être reçus; au bJS i la requête d'intervention dudit promo– fondes conclufions du promoteur & r or- teur de Lyon, & pour défenres contre la. donnance portant leur rfceptÎon, du demande y contenue, & contredits des trente - un dudit mois. Autre copie de pieces qu'il y a produites, tendante auffi pareille nomination de la perfonne du à ce que fes fins & condulions lui roient fieur de Ville en 1~une defdites places, ad,iugécs avec dépens; au bas eil l'or– du vingt- trois juin 1689. Copie de la donn1nce, port:.lnt, ait aéte , au fnr– requête dudit fieur de Ville à ladite plus enjl1~eant) du deux juin 1693. fi~ni~ chambre pour fa réception, des conclu- fiée le même jour. Requête defdits [yn~ fions du promoteur & du jugement por- dic & promoteur de la chambre de Lvol1 j tant fa réception, du dix - neuf feptem- au bas de laquelle en ordonné q{Ie le bre audit an. Copie d'un aéte de Ilomi- fieur rapporteur de l'inHance en co·mmu. nation faite par le fleur de Saint-George, niquerJ. aux fleurs Courtin , de f-brbv– à préfent archevêque de Lyon , de la Bonneuil, de Fourcy, & de HarIay-d"e– perfonne dudit fieur Damas-de-Marillac, Beaumont) conCeillers d'état) du cinq rlu– du premier août 1694. Autre copie d'au- dit mois de jllill, fignifiée le fix du même tre aéte de nomination faite par le même mOlS. Produétion nouvelle defdits fyn– beur archevêque) des perfonnes des fieurs die & promoteur de Lyon, p~1f requête d'Albon) de Chalmazel, de Chateau- du quatorze dudit mois de juin:l des pie– neuf & autres y nommés, pour être du ces fuivantes. Imprimé du contrat pafië nombre defdits juges, fyndic & députés entre le Roi & le Clergé de France) pour généraux de ladite chambre de Lyon, le paiement des rentes, par lequel en– du même jour premier août 1694. Re- tt'autres chofes) pJ.ge dix-neuf) il eft dit quête dudit fieur Vallaux , promoteur) que la jurifdiétion & connoiffance attri– à fin d~ être reçu partie intervenante cn buées & accordées aux fyndics & dépu– ladite inilance : qu'aae lui fût donné de tés généraux du Clergé établis à Paris, ce que pour les moyens d'intervention;J demeureront rétablies ruivant le contrat Z ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)