Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

5S A.ffaires envoyles par les Conflits du R~i. ; 56 ~is p~r les religieux de (aiAt EHienn~ ~e commi.flîo~ de conC~ll:e.r",en l~ cham~re Caen en la chambre des (vndics gene- de Pans, Il fut reçl~ & uulalle;, & l?reta raux au C!ergéde Franceà Houen , con- l~ ferment en la chamb.re ;, du .vmg~­ tenant leurs moyens d'appel contre une cmq ?~obre 1 6 74. CO~le. collatlOnnee (entence du bureau diocéCain de Bayeux, à l'orIgmal de la ~ettre ecnt~ aux fieurs du dernier mars 1693. qui les taxe :l mille préfide.ns & confedler,s ~e ladite chambre quatre cents quatre-vingt-fix livres de de P~ns par le fieur eveque de Nevers, nouvelles décimes;, du dix-fept décem- de lU1 figné;, ~ des fieurs du Chefne, bre IU9J. Copie du faB:um de faint ~ilien; B~rna~d, fyndl~ ;, & P.r efie :> portant no– ne de Caen contre les fyndics du Clerge mmatlOn de maltre MIchel de la ~oche, du diocefe de Bayeux, du premier fé- abbé de Clair-Fontaine ;, .chanome ~e vrier 1694- Imprimé d'un mémoire fer- Paris, en la place de confetller en ladlt.e vant de réponfe audit faB:um pour lef- chambre;, vacante par ~a mor,t dud!t dits Cyndics du dioceCe d~ Bayeux contre fieur Coufinet;, conformement a la de– leCdits religieux defaint EHienne de Caen, libération faite en l"affemblée du Clergé appellans , ledit mémoire fans date. Co- de l'Jevers , ladite lettre [ans date. Expé– pie d'une requête préCentée au confei! dition de ratte de réception faite. en la· par lefdits religieux pour contredits con- dite chambre;, de la perronne dud~t fieur tre la requête d'avertiffement ; & contre abbé de la Roche & de proteHatlon de l'inventaire & produétion deCdits fyndics ferment, du quatre décembre 1698. Re– de Bayeux -' du trente août 1696. Imprimé quête préfentée au conCeil par ledit ~ellr de l'airée du confeil contradiétoirement promoteur de la chambre eccléfiafhque rendu entre lefdits religieux, de leur de P:ilris;, du contenu en icelle & defdi– demandement en caffation ;, & renvoie tes pieces ;, pour plus amples moyens ]es parties pardevant les Cyndics géné- d'intervention & réponfe à toutes les re– l'aux du Clergé de Normandie, pour y quêtes defdits Jacquier -' fyndic de Lyon procéder Cuivant les derniers erremens, & de Nevers, & contredits contre leurs du treizieme de mars 1697. ABe par le- produB:ions; enremble de produétion quelle fieur évËque de Nevers & le ficur nouvelle defdites pieces;, tendante auai à Peythier, clunoine dudit Nevers, juge ce que les parties foient renvoyées en la dudit Clergé dudit dioceCe;, ayant eu chambre Couveraine du Clerge de France :lvis ?e la mort de maître Jean Bernard, à Paris, pour y procéder fur leurs procès fyndlc du Clergé;, ont commis maîtr~ & différends , circonHances & dépen– J.e:1n ~arge,dé pour en ~ontinuer la fonc- dances, & que lcCdits Jacquier t~ fyn.. tlOn JuCqu aux prochams Cynodes , ce dics de Lyon & de Nevers foient con– qu'il a promis & juré de faire, du quinze damnés aux dépens, chacun à leur égard» mai 16~7. Requête préfe:ltée au conCeil au bas de laquelle requête en l'ordon– par ledit Blrgedé , de produB:ion nou- nance du fieur commi!faire, portant, ait yelle t?c de ré~~ption d~fqites pieces aux aéte de l'emploi, & Coient les pieces re– l!1duébons qu Il en a tIre, & que Ces çues & communiquées, & au furplus, fins & conclufions lui fulfent adjugées; en jugeant fera fait droit, du feize mai au bas de laquelle r~quête eft l'ordon- 1698. ugnifiée Je même jour. Autre pro– nance, portant, fOlent les pieces re- duétîon nouvelle dudit fieur Vallaux , çue~ & comml1niq~ées '. & au furplus, promoteur de la chambre fouveraine dll en Jl1geln~ \era faIt dr~lt, du fix mai Clergé de Lyon, par requête du vingt– J698: figmfie le même Jour. Autre pro- fept dudit mois de mai ~ des pieces fui– duébon nouvelle de l\1aÎtre Jean le Fevre 'Vantes. Nomination faite par mellire Ca– de Montagnaeu,promoteurde la chambre mille de Neuville-de-Villeroi archevê– fouverai~e du ~lergé .établie à Paris;, que de Lyon, des perConnes'des fleurs par requete du felze mlI, des picces Cui- d'Albon & Chateél.u-neuf & !'v1onard vantes .. Arrêt de la chambre fouveraine pour être du nombre des juges, Cyndics: aie ParIs;, par )~quel m,aître, Franço!s députés de la hchambre du Clergé de Coufinc"t ayantete nomm~ au lIeu de de- tyon;, avec meme pouvoir & autorité ~u~t maltre Paul Chevalter par le fieur que les autres nommés, ou qui le feront evequ~ de Nev,ers & les députés du par.1es affemblées générales defdits pré-l Clerge de fon diocefe J pour exercer la. lats & diocefe J qui reCfoniffent cn ladite e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)