Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

! S ~ t1ux A ffim61ées du Clergl. ~ 54- de Nevers pl'érenta une requête du Cler- vers lui roient adjugées , & que ledit gé de Nevers, par la~uelle: il del11an- Bargedé qui n'a ni titre légitime de fyn– doit à l·afTemblée qu'elle etÎt agréable dic dudit Jiocere de Nevers, [oit con– que le procès concernant les décimes & damné aux dépens en [on propre & privé :dfaires dudit dioce[e , fufTent doréna- nom [ans répétition; au bJS en l'ordoll– vant jugées au bureau de Paris, & non n.ance dudit fieur commifTlire , portant ~ de Lyon; fur quoi l'affemblée avoit or- aIt aéle de l'emploi; au [urplus , en ju– donné que ledit diocefe de Nevers reffor- gelnt fera fait droit, du vingt- un no– tirait au bureau de Paris pour le temps ve~bre 1697' fignifié le vingt-cinq duJit du contrat qui [eroit avec le Roi, ledit mOlS à l'avocat dudit Jacquier, fyndic de procès-verbal dJoté du vingt-huit janvier Nevers. Autre requête deCdirs doyen ~ 1606. Copie des lettres patentes du Roi chanoines & chapitre de Nç"ers de rem– Henri IV. pour la continultion du bu- ploi pour répon[e à celle du fyndic de reau du Clergé de France à Paris, Lyon, Lyon, du fix décembre audit an, & pour Rouen , Tours, Bourges, & autres, exception & fins de non-recevoir contre pour juger fouverainement les différends fon intervention, tendante auffi à ce que concern'ant le fait des décimes par lef- f~ns avo~r égard à ladite intervention du– queUes le reffort du bureau particulier de dIt [yndlc de Lyon, en laquel1e il fera Nevers eil: attribué à la chambre fou- déclaré non recevable, les fins & con– veraine de Paris, le neuf décembre au- clufions par eux prifes leur roient adju– dit an 1606. Arrêt de la chambre fouve- gées avec dépens; au blS en r ordonnance raine de Paris, obtenu par le [yndic du dudit fieur commiifaire, portant ~ ait Clergé de Nevers, & par maître Fran- aé1:e de l'emploi, & au [urplus, en ju– çois Joubert, receveur des décimes, qui ge.ant fera fait droit, du premier mars ordonne que celui du vingt - [ept juin 1698. fignifié le trois dudit mois à tOllS précédent fera exécuté, avec défenfes à les avocats des partié:s. Requête dudit maître Jean Gillebert, curé de faint Tro- Jacquier d'emploi pour ralvJtion contie zé de Ne\'ers, de faire pourruite ailleurs 1J requête de contredits dudit chJpitre, & qu'en ladite chambre, du premier aOlit à ce que [es fins & conclufions lui [oient 169,. Ade de baillé copie defdites trois adjugées avec dépens; au bas eft l'ordon– pieces à l'avocat dudit Jacquier, du nance, portant, aÏt aéte de l'emploi , & deux août 1697' Requête dudit chapitre au [urplus J en jugeant fera falt drojt, du de Nevers de produétion nouvelle & de vingt-cinq mars 1698. fignifiée le vingt– la réception defdites trois pieces ,ten- huit avril audit an à l'avocat dudit cha– dante à ce que [es fins & concluÎlons lui pitre. Requête dudit ryndic dudit Cler~é roient adjugées avec dépens; au bas eil: de Lyon d'emploi du contenu en iceUe r ordonnance, portan.t, ,roient les pie- pou~ :épon[e. à celIe ,dudit chapitre. ces reçues & commUnIquees par copie; figl11fiee le trOIS mars, a ce que fes con– & au [urplus , en jugeant fera fait droit, cluÎlons lui [oient adjugées avec dépens ~ du trente-un juillet 1697. fignifié le deux au bas en l'ordonnance portant, ajt aéte aOÛt. Requête dudit Jacquier d'emploi de remploi ~ & au furplus, en jugeant fera pour réponfe & contredit, contre la flit àroit , du vingt-quatre avril 1608. produétion defdits chanoi~es & chapitre fignifiée le vingt - cinq dudit mois ,/ & de Nevers ~ & à fin que [es conc1ufions 2. mai enCuivant. Requête dudit Barge– lui foient adjugées avec dépens; au bas dé, [yndic du Clergé de Nevers, d'em– eUI'ordonnance portant, ait aéte del'em- ploi du contenu en icelle pour défenfes .ploi, & au furplus , en jugeant fera fait & contredits contre celle defdits chanoi– droit, du treize feptembre 1697. fignifié nes deNevers, dU2f. novembre 1697' ,. le quatorze. Requête dudit chapitre de mars & dix-huit avril 1698. tendante auiIi Nevers pour réponfe à celle dudit Barge- à ce que fes fins & conc1uGons lui roient dé J ryndic de Nevers, du neuf feptem- adjugées avec dépens; au bJS eH l'ordon– bre audit an , tendante à ce que fans nance, portant, ait aac , du vingt-cinq avoir égard à l'intervention dudit îyndic ~ avril 1698. fignifiée le vingt-cinq dudit en laquelle il fera déclaré non-recevable mois. Produétion nouvelle dudit Barge– & fubordinément mal fondé, les con- dé par requête du fix mai 1698. des ~lufions prifes par ledit chapitre de Ne· pieces fuivantes. Copie des ,griefs fOUI;" ~e~~ Z e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)