Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 S r A.iJairts tnvoyé~s p' ar les ConJ ;i.ls du ll?i . , . 3 5 i tion dudit arrêt audit Jacquier, & a lUI 1696. Anet du ~onfell pnve du ROI, fl)f réitéré lefdites défenfes y. portées, du la r~quête. dudJt ~a1tre Jean Bern~rd ~ 16. dudit mois. Copie du Jugement ob- fynd!c dudlt Clerge. de Nev~rs , qUI or– tenu fur ladite requête en la chambre donne que les parues procederont par– de Lyon par Jacquier, qui le décharge ~evant les ~éputés des décimes. panicu– de l'allignadon à lui donnée en la cham- !lf:res du dl/oc~f~ de Nev,~rs! Ju[qu:s l bre de Paris, fait ~éfenfes a~dit ~hapi- Juge,ment defimtlf, a~ preJudIce de 1ap– tre dt! Nevers de fane pourfulte aIlleurs pel a la chambre ecdefiafhque de Lyon}J qu'à Lyon, à peine de mille livres d'a- du 9. juin 1666. Commiffion pour l'exé– mende, du 5". janvier 169 f. Exploit d'af- cution dudit "arrê~ contre AI~honfe Be!– ftgnation dudit jugement, étant au bas lefon, du meme Jour. Explott de figm-. d'icelui, du 14. du même mois. Imprimé fication dudit arrêt audit Bellefon, du d'une liile de la cha:nbre Converaine du 20. juillet 1666. Jugement rendu en la Clergé de France, contenant les noms chambre eccléfiailique de Lyon, entre & les demeures des officiers, & com- maître Claude Couffard, appellant, & million defdites chambres, que ladite maître Jean Bernard, fyndic du Clergé chambre particuliere de Nevers a relTor- de Nevers, prenant le fait & caufe de: ti en ladite chambre fouveraine de Pa- nlaître François Bavedet , Robert Drify ris, & que le fieur abbé de la Roche en & Jean Pennautier, intimés, d'autre part: en le député, du '24. janvier 1695. Co- par lequel a été ordonné qu'avant faire: pie d'un arrêt de ladite chambre fouve- droit il feroit procédé aux extraits requis ~ raine de Paris, qui reçoit les religieufes du 1 f. mars 1662. Autre arrêt de ladite de Notre-Dame de la Fermette, diocefe chambre, rendu entre les Minimes de la de Nevers, appellantes d'une taxe & im- ville de Decize ,_appellans d'une fentence pofition fur eUes faite par le fieur évê- du Clergé de Nevers, d'une part; & que de Nevers, pour l'entretien de fon les fieurs Bernard, fyndic J maître Fran– féminaire, & fait défenfes aux receveurs çois Bordet & François Joubert, rece– des décimes de Nevêrs d'exercer aucune veurs des décimes de Nevers, intimés ~ contrainte contre lefdites religieufes, & d'autre, qui met l'appellation & ce au aux parties de faire aucune pourCuite ail- néant, & réduit la taxe dont eil quer– leurs qu'en ladite chambre, du ,. juin tian, fur le pied des autres taxes, du 7. 1686. Arrêt contradiétoirement rendu avril 1677. Autre arrêt de la chambre de entre ledit Bernard, fyndic dudit dioce- Lyon, auill rendu fur un appel d'un jn.. fe de Nevers, & lefdites religieufes:J gement du bureau de Nevers, dont il qui reçoit ledit fyndic oppoCant au pré- ordonne l'exécution, du 19. mars 1686. cédent arrêt , renvoie les parties fur Inventaire Commaire des pieces commu– leur différend au bureau des décimes de niquées par l'avocat du fieur Jacquier à Nevers l pour leur être fait droit dans celui du chapitre de Nevers, du 14. no .. deux mois, fauf rappel en la chambre vembre 169 f. Requête defdirs doyen ~ fouveraine de Paris, à ce qu'exécutoire chanoines & chapitre de Nevers, em– lui flÎt délivré des épices, vacations & ployée pour contredit contre la produc– coûts du préfent arrêt, de la Comme de tion dudit Jacquier; & que les conclu– quatre-vingt-fix livres douze Cols fix de- fions lui Coient adjugées avec dépens; niers , du 5". décembre audit an. Copie au bas en r ordonnance, portant, ait d>ex~cutoire de la fomme de quatre-vingt- aé1:e de remploi; & au furplus, en ju– fix hvres douze ~ols, délivré awdit Ber- geant fera fait droit, du 5. juillet 1697- nard contre leCdltes religieuCes, du 12. fignifié le 6. dudit mois à l'avocat dudie dudit mois de décembre; au bas eft la Jacquier. Produltion nouvelle defditS :lignification d'icelui, avec commande- fleurs du chapitre de Nevers par re– ment auxdites religieuCes de payer ladite quête du ; 1. dudit \nois ,des pieces fomme, du 29. du même mois. Pro- fuivantes. Extrait d'un procès - verbal dllétion ~udit Jacqui~r mire au g~effe de l'affemblée générale du Clergé de du conCel1 le 2~: avrtl.1696. AverulTe- Franc.e, qui fe trouve au folio 169. du lnent fervant d InventaIre de produc- quatrleme tome des 1\1émoires du Cler.. tion. l conte.nant les ~oy~ns & raif0!1 gé, par lequel il paraît que le beur audIt Ja,qmer J du luc.me Jour 26. aVIli Genen:l grand archidiacre & ,htlnoine ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)