Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

fluX A.Den2blleJ du Clerge. l"avenir St condamner ceux qui (on– teHeron: auX dépens: ladite requête fi– gnifiée par "éte à l'avocat de~d:, religieu– fes de Panthemont, le 24· de J lIulet 1700. à laquelle requête étoi~n.t attachés l'arrêt du confeil du 26. de JUlllet 1698. la re– quête préCentée à l'atTemblée pa.r leC4ites religieufes , l'ordonnance de ladIte afiem– blée, l'affignation par .elles donné,e en conCéquence audit fynolc p3t exploIt du loI. de juin 1700. le conC~ntemen~ de M. l'évêque de Beauvais à la tranfiJtlOn def. dites religieufes, à la charge de pJyer p~r elles les décimes ordinaires & extraordi– naires, dons gratuits & frais d'alTemblée dans leditdiocefe. Enfuite duquel eH: l'aéte fait par leCdites religieuCes le ). décembre 1671. par lequel, en acceptant le conCen– tement dudit Ceigneur évêque J elles fe font fournifes à payer 1er-dites charges au diocefe de Beauvais, & une copie colla– tionnée du confentement donné par le fieur abbé de Cîteaux le 10. de novem– bre 1 671. à lad. tran!htion, & toutceque par lefd. parties a été remis pardevers 1\.1. l'évêque de Marfeille.J commil1aire à ce dé– puté: Oui fon rapport, & tout confidéré. L' AS;'EMBLÉ E, délibération prife par provinces" faiCant droit Cur toutes les de– mandes des parties, J déchargé les dames abbeffe, rdigieufes & couvent de l'ab– baye de Panthemont, du paiement des fommes à elles demandées par ledit fieur de Vattebois pour les décimes ordinaires & extraordinlires, dons gratuits & frais d'affemblée; fait défenfe au fyndic du diocefe de Paris .J de les comprendre à l'avenir dans le~ rôles qui Ceront fai.ts dans Je diocefe de Paris, pour raifon de ce , fauf aux parties de Ce pourvoir fur le com– lnandement du 2. d'août 1696. en la cham– bre eccléfiailique de Paris, ain1i qu'il a été ordonné par l'arrêt du confeil du 26. de juillet 16-.98. a débouté le fyndic du diocefe de Paris de fa demande, & l'a condamné aux dépens envers leCdites re– ligieufes , & le [yndic du dioceCe de Beauvais. Fait & jugé dans l'affemblée générale du Clergé de France, tenant par la permiffion du Roi à S. Germain– en-Laye, le quatorzieme de feptembre mil Cept cent. Signé" CHA R LES 11. archevêque, duc de Rheims, préfident. CHA R LES, évêque de Marfeille. - XXXVII. Arrêt du confeil d'état dn Roi, du 19, juillet 1699, qui renvoie à l'afTemblée générale du Clergé de l 700. ~l décider où le bureau diocé{ain de Nevers reuorrira, on en la chall1bre eccléliall:i– q ne de Paris , ou en celle de Lyon. EXTRAIT DES REGISTRES du confiil d'état privé du Roi. E Ntre les doyen, chanoines & cha– pitre de l'églife cathédrale de N e– vers .J demandeurs aux fins de leur re... quête, inférée en l'arrêt du con[eiI du 2,. février 169f' & de l'exploit d'a!1i– gnation donné en conféquence le 24, m3l"S enCllivant, d'une part j & maître Jean-BaptiHe Jacquier, receveur des dé– cimes du diocefe de Nevers" défendeur, d'antre; & en préfence des fyndics des Clergés de Nevers & de Lyon, & des promoteurs des chambres eccléfiafliques & [ouveraines de Paris & de Lyon, re– çus parties intervenantes en l'inflance , d'autre part. V li au confeil du Roi ladite requête defdits doyen , chanoines & chapitre de Nevers, inférée audit arrêt du conCeil, tendante à ce qu'il plût à Sa MajeHé ,[ans avoir égard aux ordon– nances furpriCes par ledit Jacquier en la chambre des décimes établie à Lyon les 27, [eptembre 16 94.' & ). janvier 169;.. & de tout ce qui pourra avoir été fait en conféquence, ordonner que ledit Jac– quier & autres parties procéderont en la. chambre [ollveraine des décimes, établie à Paris, [ur les procès & diiférellds dont il s'agit, circonfhmces & dépendances [uivant les derniers erremens J & con– damner ledit Jacquier aux dépens: [ur laquelle requête a été ordonné qu'aux fins d'icelle ledit Jacquier ferait afIigné au confeil pour être les parties réglées & jugées d'entre les chambres du Clergé de Paris & de Lyon, du 27,. février 1697. Commiffion Cur ledit arrêt du même jour. Exploit d'aŒgnation donnée au con'Ceil, à la requête du chapitre de r~~evel's à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)