Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

f43 'Affai.rtl envoyées par les "Collfells du Roi . '~44 nommés, de quelque dignité, qualité (yndie du Clergé d~ dIocere de Paris -! & condition qu'ils foient, & que les de donner telles defenfes que bon lUI refufans & redevables ferout contraints fembleroit, & à ladite affemblée de faire au paiement des Fommes po~r lef9uelles droit fur l~dite d~mande ~. fur. les d~­ ils feront comprIs dans lefdIts departe- fenfes .dudIt (yndlc ~e Pans, amfi qu Il mens &. rôles, en quelques diocefes q.ue appartlen.drolt par .r~llf?n, & en ~a~ d~ leurs biens foient fitués , par les VOles ~ontdlatlOn ~ reqUl~ ~epens, figm~~e a portées par les anciens réglemens & pa~ 1 avocat defdIt~s relt!peuf;s ,le.3 1. Jwll~t les nouveaux arrêts & notamment CelUI 1700. La requete prefentee a 1 affemblee du 18. d'oélobre 169f. nonobflan~ op- par le ryndic ~u d~o~efe de ~arjs., ten– pofition appellation & autres empeche- dante a ce qu IllUl fut donne aEte de ce mens qu~lconques, pour I,efquels ~e fera q~le, pour défcnfes cont~c lefdites ~eli­ différé, fauf à eu~, apres le .palement gleufes de Panthen~ont, Il emplo~ol.t le defdites [ommes, a fe pourVOIr en fur- contenu en fa requete, & en conrequen– taxe ou décharge fur leurs prétendus pri- ce y fa ,fant droit, fans s' lrrêter aux de– vil eues & exemptions pardevant les dé- mandes defdites religieures, derquelles putts du Clergé du diocefe de Paris, elles feroient déboutées, ordonner qu'd– pour, en c<?nnoiffance de caure, leur les cOll.tinueroient de payer au dioe.efe être fait droit, & par appel en la cham- de Pans les dons gratUIts, & autres Im– bre fouveraine du Clergé, établie à Pa- pofitions extraor-dinaires du Clergé, {is; fait défenfe à tous autres juges d'en fauf, en cas de fur-taxe, à fe pourvoir connoÎtre. Autre requête préfentée au à la chambre eecldiai1ique pour y être confeil par lefdites religieufes, employée modérée, s'il y écheoit ; au b:as en la pour falvations aux contredits dudit Vat· fignification qui en a été faite par t1éte à tebois; au bas eH l'ordonnance & la fi- l'avocat defdites religieufes, le 7. d'août gnification, du 26. d'avril 1698. Dire def- 17°0. à laquelle requête étoient atta– dites religieufes , fignifié le 31. de mai chées copie de l'arrêt du confeil du 26. 1698. Imprimé de faé1:um defdites reli- de juillet 1698. copie de la requête pré– gieufes. Requête defdi-tes abbefTes & re- fentée à ra1femblée par lefdites religieu– ligieufes de Panthemont, préfentée à [es, & rallîgnation donnée à l'a1femblée l'affemblée générale du Clergé, tendan- audit fyndic le 8. de juin 1700. & le ju– te à ce qu'en exécution dudit arrêt du gemcnt de la chambre eecléfiaHique de confeil ) du 26. de juillet 1698. il leur Paris, du 22. de juillet 1698. rendu en– fût permis de faire afllgner en ladite af- tre les dames abbeffe & religieufes de femblée., à délai comp.étent, .tant ledit l'abbaye a,ux-Boi.s, d'une part, le (vndic VatteboIs, que le fyndlc du dlocefe de du Clerge du dlOCere de Noyon, d'au– Paris, & celui du diocefe de Beauvais, tre; & le [yndic du Clergé du diocefe pour voir dire qu'elles feront déchargées de Paris, par lequel Iefdites religieufes des taxés?t elies demandées par ledit ont été déboutées de leurs demandes Vattepois., & q~'à l'avenir elles ne pour- fauf à elles à fe pourvoir en ladite cham~ ront etre Impoftes que dans l'un de ces bre en cas de fur-taxe & les a con– diocefes ; au bas de laquelle requête eil: dam~ées aux dépens. La ;equêre préfen– ror~onnanc~ de J'Jffemblée, ~ortant que tée à l'alTemblée par André Detende, lefd.lt ~s partIes y fero~t affignees, du 8. fyndic du diocefe de Beauvais, tendante de Jll~n 1700. ~ enfulte ~tl: l'a~gnation à ce qu'il plût à Sa l\1ajeflé lui donner do~nee en !Jdl~e affe.mb! ee aUdlt Vatte- aéte, de ce que pour réponfes & dé– bOlS & au. fyndlc dudlt ~I<?cefe de Paris, fenres à la requête & demandes defdites par ~xplolt ~{u 18. de JUIn 1::00. & au religieufes de Panthemont, il employoit fyn~lc du dlOce~e de ~eauvals j'ar ex.. le contenu en la requête & les pieces y pl~lt d~ 2 ~. ~efdIts m,OIS & an .. Requête énoncées, & Y fairant droit, ordonner pr~fentee a 1 al\emblee par I.ed ~t Vatte: que lefdites religieufes _feroient tenues bOlS, tendante a ce qu Il lUI fut donne de payer au diocefe de Beauvais les dé- 2ét; de ce que.,. pour réponfe à la re- cimes ordinaires & extraordinaires, don~ 9 uete defd .. rellgleufes de Panthemont, gratuits & autres impofitions du Clergé, JI emploYOI.t le con~~\lu en la requête; à caufe des biens & domaines qu'elles y & au prm'lpal ~ qu 11 fe rapportoit au poffedent ~ & ce tant du palfé que de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)