Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~~ 4 1 (lUX Affimhlées du Cl~rgé. ; 41 faifant droit rur leurs concluftons, il 1696. fait à la requête dudit Vattebois déclare qu'il n'empêche ~oint que ladite auxdites religieufes de Panthemont 1 de abbaye &, c,ouvent de. Panthemont. ne payer quat~e.-yjngt-quatre ~ivres dix roIs.• fait transfere dJns le dioceCe de Pans, faJfant mOItIe de cent (olxante-neuf 11- pour y .ivre felon leurs inilituts , à la vres, pour (ecours extrlord i naire , te– charge qu'elles continueront à l'avenir nant lieu de capitation, à CJuoi elles ont de payer les décimes ordinaires, frais été irnpofées dans le rble & départe– d'alfemblées, dons gratuits J comme fi ment de la chambre eccléfiafiique de elles étaient de fan diocefe J & qu'au- Paris, du 22. de janvier 1696. f xtrait paravant pouvoir en rortir J elle~ laifie- de rôle. & impofitio!l fa.ite au diocefe de ront une fomme fuffifanre, & 1 affigne- BeauvaIs, le ! 9· cl avnl 1697' pour la. ront fur run de leurs fermiers folvables, fupprefiion & extinétion des offices de qui s'obligera à ladite fomme. Copie du mouleurs de bois & mefureurs de char– confentement du feu fieur archevêque bons, créés dans les villes du royaume de Paris, du 22. de janvier 1672. par en 1696. dans lequel lefdites religieufes lequel il approuve que ladite ordonnance de Beauvais font compri[es pour quinz.e de l'évêque de Beauvais fait exécutée livres. Quittance du 18. de m:li 1°97. de en tout fon contenu. Copie des lettres quarante-une livres pour les décimes def– patentes de Sa Majefi:é J du mois d'août dites religieures payées à Beauvais. Au... 1672. par lefquel1es elle confirme & ap- tres quittances des décimes J dons gra– prouve ladite tranflatÏon aux conditions tuits & capitation payées à Beauvais par portées par le confentement du fieur abbé 1erdites religieufes pour les an nées 1696. de Cîteaux, général de l'ordre. Copie & 16 97. Saifie du 4· novembre 1697- de plufteurs quittances des décimes & faite à la requête dudit Vattebois ès dons gratuits, payés p:lr lefdites re1i- mains du receveur deCdites religieufes, gieufes de Panthemont au diocefe de faute de paiement de mille fix cents vingt Beauvais, des années 168).87. 90. 9,. livres pour décimes & capitation, avec' & 169f. Copie de commandement fait afIignation en la chambre eccléfiafiique. auxdites re1igieufes, le 7. de lnai 1696. de Paris, pour affirmer & voir déclarer à la requête dudit Vattebois J de payer ladite [aifte bonne & valable; enfuite la fomme de neuf cents trente-une livres dl la dénonciation de la faifte auxdites quatre deniers pour fix années de leurs religieu(es.J du 1 f. dudit mois, avec af.. décimes ordinaires & extraordinaires) & fignation pour voir déclarer ladite faifte dons gratuits, impofés ès années 1690. bonne & valable, & que les deniers fe-' & 169 f. Aéte fignifié à la requête def- ront baillés & délivrés audit Vattebois dites religieufes audit Vattebois, le 9. fur & tant moins & jUfqll'à concurrence de mai 1696. par lequel elles s'oppofent de ce qui eft dû à Sa MajeHé. Ecritures audit commandement, n'ayant dues être & p-roduétions deCdites parties. Requête comprifes à Paris, fuivant le conrente- prefentée au conCeil par ledit Vattebois ment & approbation du feu fieur arche- employée pour réponfe & contredits au~ vêque , leurs biens étant fttués à Beau- requêtes & pieces defdites religieufes, vais, y ayant toujours payé leurs déci- & à ce qu'i! lui fût permis de produire mes & autres charges. Copie d'affigna- par produétion nouvelle ~ la piece ci– tion donnée auxdites religieufes à 'la Ie- apl"ès; & en conféquence, fans avoir quête dudj t Vatteoois .J le 10. dudit mois égard à la prife de fait & cau Ce , faite de mai, en la chambre eccléfiaflique de par lefdites religieufes pour leurs fer.. Paris) pour les faire débouter de leur miers, lui adjuger fes conclufions avec oppofition , & condamner à payer les dépens; au bas eft l'ordonnance qui re– décimes & dons gratuits, pour les an- çoit ladite piece, & la fignification du nées 1690. & 169 r. Ex~rait de rôle & 12. d'avril 1698. Arrêt du confeil d'état .. département du fecours extraordinaire.J du 12. de février 1697. rendu fur la re– aulieu de la capitation, au diocefe de quête du fyndic du Clergé du diocefe Beauvais, en date du 16. d'avril 1696. de Paris, pour le paiement de trois cents c:lans lequel fabbelfe de Panthemont en trente-fept mille fept cents dix livres cinq employée pour cent cinquante livres. fols trois deniers ~ feront exécutés [elon Copie de commandement du 2.. d'août leur forme & teneur contre lefdits dç~ y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)