Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, 3' .Affaires envoyées par le: €on~i!s du R.oi .:~ 4& tendante à ce que.J Eour l~s ~aufes y quete ~udlt .Vattebofs.) pour VOIr de~la­ contenues, il plût à Sa ~aJelle les d~- rer ladl~e falfi~ .bo~ne & .valable, ~ ~tre ~harget de l'antgnation a elles donnee les"demers dehvres audIt y atte~ols Juf: en la chambre ecdéfiaftique de Paris.J 'Ju a è~ncurren~e de c~ 9 u 11 pretend lUI le 10. de mai 1696. pour y procéder fur et!e. du par lefdlteS r~hgleufes pour le~rs )'oppofition par elles formée au cor:nman- declJl!es & fubventlons , la!i uelle pIlfe dement à elles fait le 7. dudit mOls, de de faIt & caufe.J elles ont d autant plus payer les décimes à quoi elles ont été d'intérêt de prendre & de demander la taxées dans le dio~efe de Paris, & fai- main-levée des chofes faifies, & la dé– rant droit fur ladite oppofition , les dé- charge de l'affignation donnée ~ud. d'Her– charger dès- à-préfent ~e toutes les ta~es cour~ , qu'il y a ~étuellement mftance de qui leur font demandees de la part d A- requetes refpeétlVes, pendante au con– dam Vattebois, confeiller-fecrétaire de feil entr'eIles & ledit Vattèbois.J pour Sa Majetlé , maifon couronne de Fran- raifon defdits droits; ledit procès-verbal ce & de fes finances, receveur des dé- contenant la comparution dudit Vatte– cimes du diocefe de Paris, attendu qu'el- bois, par laquelle il déclare qu'il n'em– les ont déjà p,ayé les mê~es charges de- ~ê~he que la r~q ~ê.te verbale de~dite~ re– puis l',affemblee du Clerge de 1~95' con- hgte~fes ne faIt ]olOte aux reque.res rer– formement aux claufes & condItlons de peétJves, & fur le tout les partIes ren– leur tranflation à Paris, & condamner voyées en la chambre eccléfiaHique : au ceux qui, infiileront au contraire., e~ ~ous bas dU9uel procès-v~rb~l eil r ordonnan.. leurs depens, dommages & IOterets; ce dudlt heur commllTaue, portant aae fur quoi Sa 1vlajefl:é auroit ordonné que auxdites religieuiès de ce qu'elles pren– ladite requête ferait communiquée audit nent le fait & cauîe dudit d'Hercourt , Vattebois , pour y fournir de réponfes & ordonne que fur icelle les parties pro– dans trois jours, pour ce fait, ou à céderont en la maniere ordinaüe.J & faute de ce faire, être ordonné ce qu~il jointe à l'inftance de requêtes refpeéti– appartiendroit : enîuÎte eil: la fignifica- ves pour, les jugeant .J être fait droit; tion audit Vattebois du 16. de juin 1696. au bas eil: la fignification du 26. de no– Requête préîentée au confeil par ledit vembre I697' Requête préîentée au con· Vattebois.J tendante à ce que pour les feil par lefdites religieufes de Panthe– caufes y contenues, il plût à Sa Majef- mont, tendante à ce que fairant droit té lui donner aé1e de ce que pour r~- fur l'inilance, les décharger, & leurs p'0ufes à la requête defdites religieufes, fermiers, des affignations données en la Ji employoit le contenu en îadite requê- chambre ecc1éfiailique de Paris, les re– te; ce faifant , les débouter de leurs fins cevoir oppoîantes à l'exécution des. rôles & conclufions inférées en l'arrêt du pre- & commandement de payer, à elles fi– mier de juin 1696. & les condamller aux gnifiés de la part dudit Yattebois ; & dépens: enfuite eH: l'aae de baillé co- faifant droit (ur leur oppofition , les dé.. ~ie & la figni Acation dudit juillet 1696. ch.1rger dès- i-préfent de toutes taxes Procès-verbal du heur le Blanc, ma Ître des d~cimes, tant ordinaires qu~ extraor– des requêtes, commiffaire.à ce député, dinllres, dons gratuits & autres impofi– du 19, novembre 1697. Intervenu fur tioils du Clergé dans le dioceîe de Pa– l'ordonnance de lui priîe par lefdites re- ris.J attendu qu'elles paient ces mêmes ligieufes de Panthemont, en vertu de charges au diocefe de Beauvais, con– laquelle el}es J.uroient fl}t a!ligner par- formément à la condition appoîée à leur devant lUI ledIt Vatte~Ols , pour voir tranflation; ce faifat.t , leur fJire pleine prendre par elles le faIt & caure pour & entiere m~IÏn-levée des chofes indû– Antoine d'Hercourt , l~t1r recev.eur , des ment (aiGes, & pour l'indue vexation, revenus de leur fondatlon au dlocefe de condamner ledi~ Vattebois en toUS les Beauvais, fur la fignification & dénon- dépens de l'inftance ; au bas eil: l'ordon– ciatÏon 'qui ~eur a ~té faite le 4. ~ovem- n~nce & la fignification du 1 I. de jan– bre 1697' dune fadie ~e le,urs bJe?s. & ~je; 1698. Copie dJordonnance dudic revenus, avec affignatlon a la hUItaine t'vcaue de Beauvais du ,0. d'oétobre au~it d:Hercour: devant 1; c~am~re ec- 1.67;' rendue fur la ;equête defdites re– clefiatbque du dlOce[e de 1ans, a la re- hgleufes de Panthemont) par laquelle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)