Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

";' 3 7 aux A.ffèmhlée.s du Clergé. SEIL fairant droit rur les requêtes' reC- diocefe de Paris, défendeur , d'autre. peai~es, a r/env~yé les par~ies en la Et entre lefdites abbeffe ~ religieufes chambre eccleftafbque de Pans, pour y & couvent de Panthemont, demande– procéder [ur le commandement du 2. relfes en requête du 9. de janvier 1698•. août 1696. & [ur. le f~rplus ordo~ne d'une part. ql1~eIIes [e pourvoIront a la prochaIne Et ledit Adam Vattebois, défendeur,' alfemblée générale du Clergé 'pour leur d'autre; lefquelles demandes ont été ren– être pourvu; & cependant !a~t Sa Nla- voyées en l"affemblée générale du Cler~. jené main-levée auxdites rehgteufes .des gé, pour y être fait droit l par arrêt con",,: faiftes faites ès mains de leurs fermIers tradiétoire du 26. juillet 1698. à la requête dudit Vattcbois , à la cau· Et entre lefdjtes dames abbeffe , reli– tion de leur temporel, dépèns compen- gieuCes & couvent de ladite abbaye de rés. Fait au confeil d'état privé du Roi, Panthemont de l'ordre de Cîteaux, tenu'à Paris le vingt-ftxieme juillet mil établies au fauxbourg Saint - Germain fix cent quatre-vingt· dix-huit. Colla- de la ville de Paris, demandereffes en tionné. Si~né , DE~ VIEUX. requête préCentée à l'alfemblée généra- XXXVI. L E conreil ayant ordonné, par arrêt du vingt-fix de juillet 1698. que les dames abbeffe & religieuCes de Notre– Dame de Panthemont, & le receveur diocé[ain de Paris fe pourvoiroient en la préCente affemblée, pour y être jugés, après que les Cyndics des dioçe[es de Paris & de Beauvais ont été allignés dans l'inflance , & que toutes les par– ties ont été dûment entendues, mon– feigneur r évêque de I\1arCeille avec mon– fleur l'abbé Catellan, nommés par la compagnie pour en faire le rapport , ont pris le bureau; & l'affemblée , après avoir oui le rapport fait pu mondit feigneur r évêque de Jvlarfeille, délibé– ration priee par provinces ~ a pronon– cé d'un commun avis le jugement qui fuit. Jugement de r aJ{emhlée dans r af– faire entre r abbeJJe & les religieu– [es de t abbaye de P allthemont .J & entre le receveur des décimes du diocefe de Paris. E Ntre les dames abbefTe, religieures & couvent de Notre-Dame de Pan· themont de l'ordre de Cîteaux, deman– derelTes en requête inférée en l'arrêt du con[eil du premier juin 1696. d'une part. Et flAdam Vattebois , confeiller-fecré– taire du Roi , receV~UI des décimes du Tcme YIII, le du Clergé de France le huit de juin 17 0b• Et ledit fieur Vattebois, défendeur,– d'autre. Et entre le Cyndic du Clergé du dio ..' ceCe de Paris, demandeur en requête préfentée à l'affemblée générale du Cler– gé de France le 7. d)août 1700. d'une part. Et leCdites dames abbelfe , religieure~ & couvent de Panthemont, défenderef– fes, d'autre part. Et entre André Detende, (yndic du dioce[e de Beauvais, demandeur en re– quête préfentée en l'affemblée le 24, de juillet 1700. d'une part. Et lefdites dames abbeffe, religieuCe_ & couvent de Panthemont, défenderefoo: fes, d'autre. Vu en ladite affemblée l'arrêt du con": CciI d'état privé du Roi, rendu contra– d iétoirement entre lefdites abbeffes , re.. ligieu[es & couvent de Panthemont, & ledit Vattebois , le 26. de juillet 1698. par lequel Sa MajeHé faiCant droit fur les requêtes refpetlives des partics, les a renvoyées en la chambre eccléftaHique de Paris, pour y procéder Cur le com– mandement du 2. août 1696. & Cur le furplus ordonné, qu'elles Ce pourvoi– roient en la préCente affemblée, pour leur être fait droit, & cependant main– levée auxdites religieufes des faifies fai.. tes ès mains de leurs fermiers à la re-· quête dudit Vattebois, à la caution de leur temporel, dépens compenfés. L'ar– rêt du conCeil , du premier de juin 1696. rendu fur la requête deCdites abbeffe, religieufes ~ couvent de Phantemont ~ y e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)