Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

; '35' Affairts envoyées pttr lts ~Confei1~ du Roi. .. 33 6 con(entelnent Sc approbation du feu fieur requeres & pleces de(~ltes reIJgleufes :J & archevêque, leurs biens étant fitués à à ce qu'~llui fût permis d~ pro~u1re par Beauvais, y ayant toujours payé les dé- produébo~ nouvelle la plec.e ~l- apr~s ~ cimes & autres chlrges. Copie d'alligna- & .en conf~quence:J (ans aVOIr e.gard a ~a tion donnée auxdites religieufes à la re- pnfe de faIt & caufe par lefd!tes .relt– quête dudit Vattebois , le dix dudit-mois gieufes pour leurs ferm~ers, lUI adjuger de mai en la chambre eccléfiaitique de fes conclufions ayec d~pens. ; a~ bas dt Paris, pour les faire débouter de leur l' ordo.nnan~e qUl reçoit la~lte plece, ~ all1gnation:J & condamner à payer les lafigmfic~t1o,~ du douzeavnl ,I6~8. Anet décimes dons gratuits pour les an- du conferl d etat du douze fevner 16 97. nées 169~' & 1695'. Extr;it de rôles. de rend~ Cur la requê.te du Cyndie du Cler~é département du fecours extraordinaIre:J du dlOcefe de Pans ~ portant que les de– au lieu de la capitation, au diocefe de part,emens & les ,rôles ~aits par les ~é­ Beauvais en date du feize avril 1696. putes du Clerge du dlOcefe de Pans, dans lequ~l l'abbeffe de Panthemont dl: pour l~ paiement de t~oi~ cents. trente– employée pour cent cinquante livre~. fep~ mdl~ fept cents dI~ hvr,es cmq [ols Copie de commandement du deux aout trOIS delllers ~ feront executes Celon leur 1696. fait à la requête dudit Vattebois forme & te~eu: ~ontre I.e s, dénomn!~s 7 auxdites religieufes de Panthemont ,de de quelque dlgntte , quahte & condItIOn payer quatre-vingt-quatre livres dix fols, qu'ils [oient, & que les refufans .& re– f.1ifant moitié de cent Coixante-neuf li- dev~bles feront contraints au paIement vres pour fecours extraordinaire, tenant des Commes pour lefquelles ils feront lieu de capitation, à quoi elles ont été compris dans lefdits départemens & rô– impofées dans le rôle & département de les en quelques diocefes que leurs biens la chambre eccléfiafl:ique de Paris ,du Coient fitués, par les voies portées par vingt-deux juin 1696. Extrait de rôle & les anciens régiemens & nouveaux arrêts, impofition faite au diocefe de Beauvais 8l notamment celui du dix-huit oél:obre le dix-neuf avril 1697. pour la fUJepref- 1695"' nonob1l:ant oppofition, appella– fion & extinélion des offices de mou- tion & autres empêchemens quelcon– leurs de bois & mefureurs de charbon, ques, pour lefquels ne fera différé, crées dans les villes du royaume en 1696. Cauf à eux, après le paiement defdites dans lequel lefdires religieufes de Beau- [ommes, à fe pourvoir en [ur-taxe ou dé.. vais font comprifes pour quinze livres. charge fur leurs prétendus privileges & Quittance du dix-huit mai 1697' de qua- exemptions pardevallt les députés du rante-une livres pour les décimes defdi- Clergé du diocefe de Paris , pour en tes religÎeufes , payées à Beauvais. Autre connoilfance de caufe leur être fait droit, quittance de décimes, dons gratuits & & par appel en lachambre fouveraine du capitation, payées à Beauvais par lefdi- Clergé étlblie à Paris; fait défenCes à tes religieufes pour les années 1696. & tous autres juges d'en connoître. Autre 1697. Saifie du quatre novembre 1697. requête pré[entée au confeil par lefdites faite à la requête dudit Vattebojs ès religieufes, employée pour [alvations m::lÎns du receveur defdites religieuCes, aux contredits dudit Vattebois ; au bas faute de paiement de mille fix cents vingt eH: r ordonnance & la fignifica tÎon du livres pour décimes & capitation, avec vingt-fix avril 1698. Dire defdites reli– :llllgnation à la chambre eccléfiailique de gieufes ~ fignifié le trente-un mai 1698. }).aris '. pour affirmer & voir déclarer 1a- Imprimé de faétum defdites re1igieuCes ~ oI,te faI~e ?onne & ~alab~e : enCui:e en la &. toU~ c~ que par l~[dites parties a été ~ei.10nClat10n de ~ad1te faI~e aux.dltes re- mlS, eCrlt & produIt pJrdevers le fieur 11g1eufes , du qU1l1ze dudit mOlS, avec le Blanc, confeiller de Sa l\1ajefl:é en Ces affignarion pour voir déclarer ladite faifie confeils, maître des requêtes ordinaire bonne & valable, & que les deniers fe- de fon hôtel , commiffaire à ce dé– ront baillés &.déliv~és a~dit Vattebois puté. O~i f~n rapport ~ aprè~ en avoir fur & tant moms & Jufqu a concurrence commUnIque aux fieurs Courtin de ce qui eH dû à Sa Majeilé. Ecritures de Fourey , & Amelot de Gour~ & produétions defdites parties. Requête nay ~ confeillers d'état ordinaires auill préfent~e au con~eil par ledit Vatt~bois, commi,lf~ires à ce députés, &' tout employee pour reponfe & contredits aux confidere: LE ROI ENS 0 N co N- SEIL, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)