Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

';; J au.-': AiJemhléeJ du Clergé. ; 34 pens; enruite ~fi l'aéle ~e ~a!lIé copie, faifant droit fur leur oppofition J les dé-· & la ftgnificltlOn du dix JllIllet 1696. charger dès-à-préfent de toutes taxes des Procès - verbal du fieur le Blanc, maître décimes ~ tant ordinaires qu'extraordi– des requêtes, commiffaire à ce député, naires, dons gratuits & autres irnpofi– du dix-neuf novembre 1697. intervenu tions du Clergé dans le dioceCe de Paris, fur 1'ordonnance de lui priCe par lefditcs attendu qu'elles paient les mêmes char– religieufes de Panthemont , en vertu de ges au diocefe de Beauvais, conformé– laquelle elles auraient fait affigner par- ment à la condition appofée à leur tran[ .. devant lui ledit Vattebois , pour voir lation; ce faifant, leur faire pleine & prendre par elles le fait & cauCe pour entiere main -levée des choCes indûment Antoine d'Hercourt leur receveur des faiftes ~ & pour l'indue vexation, condam– revenus de leur fondation au diocefe de ner ledit Vattebois en tous les dépens de Beauvais, fur la fignification & dénon- l'inihnce; au bas eH l'ordonnance & la ciation qui leur a été faîte le quatre no- fignification du onze janvier 1698. Copie vernbre 1697. d'une faifte de leurs biens d'ordonnance du fleur évêque de Beau– & revenus, avec affignation à la huitaine vais, du trente oaobre 1671. rendue audit d'Hercourt devant la chambre ec- [ur la requête defdites religieuCes de Pan– cléGa1l:ique dudit dioceCe de Paris , à la themont ~ par laquelle faiCant droit fur requête dl1dit Vattebois ~ pour voir dé- leurs conclufions, déclare qu'il n'empê– clarer ladite faiGe bonne & valable, & che point que ladite abbaye & couvent être les deniers délivrés audit Vat te- de Panthemont ne foit transféré dans le bois, juCqu'à concurrence de ce qu'il pré- diocefe de Paris ~ pour y vivre felon leur tend lui être dû par leCdites religieuCes inHitut, à la charge qu'elles continue– pour leurs décimes & Cubventions , la- ront à l'avenir de payer les décimes or– quelle prife de fait & cauCe, elles ont dinaires & extraordinaires, frais d'affem– d'autant plus d'intérêt de prendre & de blées, dons gratuits ~ comme fi elles demander la main - levée des choCes fai- étoient de fon diocefe ~ & qu'auparavant fIes, & la décharge de l'affignation don- pot1vo~r en Conir , elles laifferont une née audit d'Hercourt , qu'il y a aéluelle- fomme fuffifante, & l'affigneront fur l'un ment inilance de requêtes reCpeétives des fermiers folvables, qui s'obligera à pendante au conCeil entr'elles & ledit ladite fomme. Copie de confentement Vattebois , pour raifon defdits droits; du feu fleur archevêque de Paris, du vingt– ledit procès- verbal contenant la com- deux janvier 1672. par lequel il a ap– parution dudit Vattebois, par laquelle prouvé ladite ordonnance de l'évêque de il déclare qu'il n'empêche! que la requête Beauvais en tout fon contenu. Copies de verbale deCdites religieufes ne foit jointe lettres patentes de Sa MajeHé du mois aux requêtes refpeétives , & fur le tout d'aotÎt 1672". par leCquelles elle a con– les parties renvoyées en ladite chambre firl11é & approuvé ladite tranflation aux eccléfiaflique ; au bas duquel procès- conditions portées par le conCentement verbal eil l'ordonnance dudit fieur com- du fleur abbé de Cîteaux, général de miffaire ~ portant aae auxdites religieu- l'ordre. Copies de plufieurs quittances fes de ce qu'elles prennent le fait & caufe des décimes, dons gratuits, payés par dudit d'Hercourt , & ordonne que fur leCdites religieuCes de Panthemont au icelle les parties procéderont en la ma- dioceCe de Beauvais, des années 1685". 87. niere ordinaire ~ & joint à l'inilance de 90. 93· & 9). Copie de commandement requêtes refpeétives ~ pour, en jugeant, fait auxdites religieuCes le fept mai 1696. être fait droit; au bas eilla fignification à la requête dudit Vattebols ~ de payer du vingt- fix novembre 1697. Requête la fomme de neuf cents trente-fept livres préfentée an confeil par leCdites religieu- treiz.e fols quatre deniers pour fix années fes de Panthemont, tendante à ce que de leurs décimes ordinaires & extraor– faiCant droit fur l'inHlnce, les décharger dinaires , & dons gratuits impoCés ès & leurs fermiers des aŒgnations don- années 1690' & 1695'. Aéte fignifié à la. nées en la chambre eccléfiafiiqur de Paris, requête defdites religieuCes audit Vatte– les recevoir oppofantes à l'exécution des bois, le neuf mai 1696. par lequel elles rôles & commandemens de payer à elles, s'oppoCent audit commandement, n'ayant ~gnifiés d~ la part dudit Vattebois ,& dû être compriCes à Paris , fuivant le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)