Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• 3; l "Affafres env~!é~s par 17 00 • par !aquelle .il declare qU.II tI~nt ladite requete & pleces y mentlOnnees pour fignifiées , au moyen de la co~­ munication qu'il en a eue de monCel– gneur l'évêque de Séez, en préCe~ce du député dudit fieur évêque & chapItre de Bayonne, & conCent qu'il foit l? rocé.dé au jugement de l'inilance quand Il plaIra les Confei.ls du Roi à ladite alfemblée, Cans qu'il réponde à ladite requête , & de tout ce que par leCdites parties a été remis pardevant monCeigneur r évêqu~ de Séez , &: m?n– fieur l'abbé de BeauJeu, commiffaues à ce députés. Oui le rapport & tout confidéré. L'AsSEMBLÉE J délibération prife par province, a déchargé le diocefe d'Olé– ron & Ces fyndics des demandes contr'eux formées par monfeigneur l'évêque de Bayonne & Con chapitre, fur leCquelles le conCeil d'état privé du Roi, par arrêt du douze de mai de la r,éCente année , a renvoyé les partie~ à la pré– fente atfemblée, pour être par elle leurs différends réglés & terminés; ordonne ladite atremblée , que les régalemens des décimes & autres impofitions, conti– nueront d'être faits à l'avenir conformé– ment au département de 1643. & autres anciens départemens confirmés par les délibérations des affemblées générales du Clergé de France, & dont l'exécution a été ordonnée contre les eccléfiaLliques compris en iceux par les arrêts du con– feil du quinze de janvier 1671. & du neuf d'août 1672. rendus contre les bé– néficiers & eccléfiaLliques de baffe Na– varre ; a ladite atfemblée condamné le fieur évêque & le chapitre de Bayonne aux dépens faits par les fyndics du Clergé d'Oléron en la préfente inflan– ce, tant avant, que depuis le renvoi deCdites parties à ladite atfemblée. Fait & jugé dans l'atfemblée générale du Clergé de France J tenant par la per– miction du Roi , à Saint-Germain-en– Laye J le Ceptieme jour de feptembre mil [ept cent. eH A R LES M. archevêque duc de Rheims, préfidenr. Lou 1 s évêque de Séez. x X XV. Arrêt du con[eil d'état du Roi dn vingt- fix juillet 169?. qui ren– voie l"'affaire des rehgleu[es de Panthemont :J touchant les dé– cimes:J à l'affemblée générale dl1 Clergé. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'élat privé du Roi. ' V U au conCeil l'arrêt rendu en ice– lui le dernier juin 1696. fur la re– quête de l'abbetfe , religieufes & cou– vent de Notre-Dame de Panthemont de l'Ordre de Cîteaux, tendante à ce que pour les cauCes y contenues, il plût à Sa MajeHé les décharger de l'affigna– tion à elles donnée en la chambre ec– cléfiailique de Paris 1e dix mai 1696. pour y procéder fur l'oppofition par elles formée au commandement à elles fait le fept dudit mois de payer les décimes à quoi elles ont été taxies ~ qui leur font demandées de la part d'A– dam Vattebois , confeiller - fecrétaire de Sa MajeHé , maifon, couronne de France & de fes finances , receveur des décimes du diocefe de Paris, attendl1 qu'elles ont déja payé les mêmes char– ges depuis l'affemblée du Clergé 169 f. conformément aux cIaufes & conditions de leur trantlation à Paris, & condam– ner ceux qui infifleront au contraire en tous leurs dépens, dommages & inté– rêts : furquoi Sa !viajeHé auroit ordonné que ladite requête feroit communiquée audit Vattebois pour y fournir de ré– ponCe dans trois jours, pour ce fait, & à faute de ce faire, être ordonné ce qu'il appartiendroit; enfuite eH: la fignifica– tion audit Vattebois , du [eize juin 1696. Requête préfentée au conCeil par ledit Vattebois , tendante à ce que pour les caufes y contenues, il plût à Sa Ma– jeité lui donner aéte de ce que pour ré– ponfe à la requête defdites religieufes , il employait le contenu en [adité! requê– te ; ce faifant, les débouter de lellrs fins & condufions inCérées en l'arrêt du pre– mier juin 1696. & les condamner aux dé- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)