Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

"3 1 9 aux A ffemhlées du Clergé. ; ; 0 les pieces y mentionnées , jointes à la les bénéficiers de Navarre payeront in– requête qu'il lui fera permis d'ajouter cetTamment leur cote - part des décimes à fa 'produB:ion , faiCant droit fur l'inf- & dons gratuits , conformément aux tance, renvoie en ladite atTemblée par départemens qui ont été faits , & à. arrêt du douze de mai 17°°. lui adjuger l'arrêt du conCeil, du quinze de janvier les fins & conclufions qu'il y a priCes ~ 16 7 1 • 4 tte de dénonciation du premier en ce qui en rene à juger; ce faiCant, de mal 1700. fait à la requête du fyndic décharger le Clergé d'Oléron, de l'a!li- d'Oléron, aux bénéficiers de Bayonne ~ gnation à lui donnée en la per[onne de d~Acqs & batfe Navarre, des demandes fes fyndics , en vertu dudit arrêt d.u dudit fie.ur évêque de Bay.onne & de vingt-huit de feptembre 1671. Cauf audlt fon chapltr~, avec affignatlOn en tant feigneur évêque & chapitre de Bayonne que de oeCOIn , en ladite a!Temblée. Au– à fe pourvoir Cur leurs demandes & pré- tre requête préCentée à l'a1Temblée par tentions concernant ce dont il s'agit, ledit feigneur évêque & chapitre de contre qui ils aviCeront bon être, autre Bayonne, tendante à ce qu'en confirmant que le Clergé d'Oléron & Ces fyndics; définitivement leur décharge, il leur foît même attendu la dénonciation faite par accordé main-levée des f.liftes faites en– ledit fyndic d'Oléron aux bénéficiers des tre les mains de leurs fermiers, lvec re[– diocefes de Bayonne & d'Acqs en la per- titution des fommes qu'ils ont payées fonne des fieurs vicaires généraux, au avec dépens , domm:;lges & intérêts, détroit de baffe Navarre, de l'inflance conformément à leurs condufions , figni– dont il s'agit, & encore en conCéquence fiée le huit dt! juillet 1700. à l'avoclt de l'affignation à eux donnée en ladite dudit fyndic d'Oléron, du vingt - cinq :dfembl ée par exploit du premier de mai de mars 1695'. Lettres du receveur des 1700. & en cas que r atfemblée pronon- décimes d'Oléron, du quinz.e d avril çât en tout, ou en partie, la décharge 1695'. Autre lettre dudit fieur évêque que demande ledit fieur évêque & ledit d'Oléron, du vingt-deux de juillet fui~ ch3.pitre de BJyonne, ordonner que les vante Autre lettre dudit fieur évêque, du bénéficiers de batTe Navarre porteront vingt - cinq de février 1696. Lettre de les coti[atiolls , dont ledit [eigneur évê- rnonCeigneur l'archevêque d'Auch, du que & le chapitre de Bayonne feront dix de mars 1696. Autre lettre dudit fieur déchargés, & condamner ledit feigneur évêque d'Oléron, du vingt de mars évêque & le chapitre de Bayonne aux 16 96. Autre lettre dudit fieur archevêque dommages & intérêts du Clergé d'O- d'Auch ~ du vingt - huit de juin 1696. Jéroll, & aux dépens, fignifiée le vingt- Aéte pour donner copie defdites pieces cinq de juin lioo. à l'avocat dudit fei- énoncées & attachées à la requête dudit gneur évêque & chapitre de Bayonne. jour huit de juillet , fignifié le même Taxe ou département des bénéficiers du jour. Autre aae par lequel l'avocat du– diocere de Bayonne, étant ou poflëdant dit fieur évêque & Chapitre de B;1yonne du bien , tant en baffe Navarre que déclare qu'il a remis fes pieces entre les Béarn, du onze d'avril 1636. Etat de mains de monfeigneur l'évêque de Séez ~ régalement des décimes de Navarre, en préCence du député du Clergé d'O– mifes au dioceCe d'Acqs pour l'année léron, & proteile contre la fommation 1647. du vingt deux de mai de ladite qui lui a été faite à la requête du fyndic année. Jugement rendu par monCeigneur d'Oléron, de les remettre , fignifi~ à. l'évêque de Cominges, El le fieur abbé l'avocat dudit fyndic le trejze de juillet Drubec, commiifaires nommés par Sa 1700. Hequête des chanoines & chapitre Majeflé à la priere de' l'atfemblée pré- de Bayonne ~ fervant de plus ample ré– cédente , pour régler les décimes de ponfe à la requête du fyndic d'Oléron, Béarn, Soule & batTe Navarre, du trois du vingt - cinq de juin 17co. contenant de feptembre 1667. Deux extraits des auffi produétion nouvelle de l'extraÏt du procès - verbaux des affemblées généra- département de 1641. diocefe d'Oléron, les du Clergé de France, des quatorze dans lequel ledit fieur évêque de Bayon– de novembre 1670. & treize de ieptem- ne eil: tiré néant; au bas de laquelle re– bre 167 f. Arrêt contradiétoire du con- quête et} la réponfe de l'avocat du fyn– feH J du neuf d'août 1672, portant que dic d'Oléron , du cinq de feptembre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)