Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

; ! 7 -'Affaires envoyées par les Confeils du ~oi 3 l g la juftice de res demandes , après les dans le t~mps de 1 ord?nnan~e J .au fur– avoir conteHées , les condamner al1.x ~lus. en !ugea~t, du Vl~gt d av~Il 1.700. àépens de cet incident ; & en exph- f~gnlfi~at1on etant enfUl~e dudlt }o.ur . quant en tant que de befoin la déchar- ExtraIt de la bulle .de Le,on X. ~e 1 an ge , à laquelle il a conclu pour le Cl:rgé 1 )~6. p,?rtant perml~~n a FrançoIs p.re – d'Oléron par [a requête du trei~e d oc- mler d Imp?f;r les declmes~. T ran[acbon tobre 16 99' ordonner que lefdIts fieur entre M. 1 eveque &.le chapItre de Bayon– évêque & chapitre de Bayonne feront ne, & Armand Girard, 1 receveur des tenus de mettre en caufe les bénéficiers décimes, du douze de decembre 1 )64· de balTe N lvarre , pour défendre les [ur le procès d~ entr'eux po.ur raifon d~s prétentions, ou bien voir dire que les decim/es~ Défenfes fo.urmes par l~dl t fommes dont Iefdits fleur évêque & cha- fieur eveque & le chapItre dans le me me pi,tre d,;:' B.lyon~e pourto!ent obtenir)a procès tran~gé. Co~pt~ rendu par Sam– dech1rge, (crOIent ponces par lefdlts fon, ~~anotne de 1 eglrfe d~ Bayo~ne ~ bénéficiers de baffe Navarre , & COI1- du hUltleme des revenus dudIt chapItre, damner lerdits heur évêque & chapitre de du vingt-quatre de novembre 15'79. Six Bayonne aux dommages & intérêts du quittJ.nces du receveur des décimes .des Clergé d'Oléron, & aux dépens; au dix - neuf de novembre 1 )62. 17. de ~uin bas eil r ordonnance du confeil ~ por- & quatre d' oaobre 1)65" quatre de Jan– tant, ait aé1e , foient les pieces reçues vier & dix - huit d'avril 1 )67. & onze & communiquées , pour y fournir de d'août 1,85" Deux rôles de départemens , contredits dans le temps de l'Ol·don- des décimes & autres impolitions du dio– nance', au furplus en jugeant, du dix- cere de Bayonne, des vingt - qUltre de huit de mars J 700. fignification étant mai 1677. & quinze de mars 169). La enfuite du dix dudit mois, léS pieces requête pré[entée en l'aiTemblée par ledit jointes à la requête font ci-deffus énon- fieur évêque &. chapitre de Bayonne, le cées. Requête defdits fieur évêque & douze de juin 1700. tendante à ce qu'il chapitre de Bayonne, employée pour ré- plût à l'affemblée lui doo_ner atle de la. ponfes à celle du fyndic d'Oléron ~ & remire de l';urêt du conreil du douze pour contredits à la produétion nou- de mai de ladite année , fignifiée à l'a– velle qu'elle contient, & à ce qu'il plût vocat du [yndic du Clergé d'O léron , le à Sa Majefl:é leur donner aae de ce vingt-un du même mois, & des facs & qu'ils fe rapportent à elle de prononcer produétions des parties fur lefquelles la reprife de rinfhnce par ledit Boy, ledit arrêt du confeil a été rendu; & en fyndic, & la reilitution contre l'arrêt conféquence, en procédant au jugement du vingt de mai, fi elle juge qu'il foit des contenations d'entre les parties, lui nécetTaire, & rans avoir égard l tout ce adjuger & au chapitre de Bayonne les qui a été par lui écrit 8~ produit, le dé- conclufions qu'ils ont prifes en l'inflance boutant du [urplus des concluhons pri- du conL:il avec dépens; au bas de la– res par fes requêtes des treit.e d'otlo- quelle eH l'ordonnance de l'afièmblée br~ 1699' 8,{. dix de mars dernier -' leur du douze d~ juin 1700. portant aéle ; &: adJuger le~ fins & conclufions qu'ils ont foit fignifiée à l'Jvocat du diocefe d'O– prIees en l'mtbnce avec dépens; au bas léron ~ pour y fournir de réponfes dans ef~ la requête .& l'ordonnance du con- huitaine, & la fignification de ladite re– [et!, pOitant Jlt aEte , au furplus en ju- quftc faite au domicile de l'avocat du geall.t, dU,vingt- troi.s de mars 1700. figni- fyndic d'Oléron , le quatorze de juin fica.tlOn etJnt eilflllte du. trente d/u~it 1700. La requête prérentée à l'zd1emblée mOlS. Autre ~equete defdlts fieur eve- par le fyndÏc du diocefe d'Oléron) le que & cha~ltre de Bayonne) conte- vingt- cinq de juin audit an, tendante à nant produétIon nouvelle., & employée ce qu'il phît à l'alTemblée lui donner aéle p.our plus, am{?les contredits aux pr?du~- d~ ce ~ue pour réponfes à la requête du– tlons de l, an,cle~ & du nOUVC:1U ,1yndlc dit [elgneur évêquê & du chapirre de du Clerge d Ol.eron ; au bas eH: 1 ordon- Bayonne, du douze defdits mois & an nanc~ du confell, portant 30e ~ roient fignifiée I.e quatorze, il emploie le conte~ l.es I;'Jeces reçues & COI!1 mu111 quees p.ar n~ en,la~Ite requête, avec ce qui a été copIes , pour y four111r de contredlls da, ecnt & produit en rinHance J 8.: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)