Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

; %. 5 aux A ffimhlées du Clergé. 3. l' leur faire pleine & entiere main - levée nouvelle du fyndic du Clergé d'Olé– de toutes les faifies qui peuvent avoir ron, du cinq de feptembre 1672. figni– été faites entre les mains de leurs fer- fiées le dix d' oétobre 1699. au bas efl: miers : pour raifon de ce, ordonner en l'ordonnance du confeil J portant, foient outre, que les fommes qui ont été les pieces reçues & communiquées, au payées aux receveurs dudit dioce[e d'O- furplu5 en jugeant, du trente de jJnvier léron, [eront rendues & reHituées aux- 1700. fignification du même jour. Let– dits chanoines & chapitre; qu'à ce faire, tres patentes du vingt - fix d'oétobre ceux qui les auront reçues, enfemble le 1621. portant commiffion au fieur de fyndic du dioce[e d'a léron , feront foli- Valençay pour taxer les bén~ficiers & dairement contraints par les mêmes voies ec~iques du royaume de Navarre. qu'ils les ont exigées; faire défen[e aux Copie d'arrêt du confeil d'état.J por– fyndics & députés du Clergé dudit dio- tant que le recouyrement , & dépar– cere d'Oléron & autres, de plus com- tement du don gratuit & des décimes p.rendre à l'avenir lefdits chanoipes & fur, les. bénéficiers. de Nav~rre. ferone chapitre de Bayonne dans les roles & executes. Aéte du vmgt-fept d aVrIl 1672. dépanemens des impofitions de quelque portant fubdélégation pour l'exécution nature qu'elles puiITent être, pour rai- du fufdit arrêt. Ordonnance du fieur fon defdits revenus par eux po!fédés de Grammont.) lieutenant général pour dans la baffe Navarre , & condamner le Roi en Navarre , du trente d'août ledit [vndic d'Oléron en leurs domma- 1672. pour l'exécution du fufdit arrêt. ges &' intérêts, ré[ultans des dégats & Extrait du département des décimes du t::i1levemens faits par force & violence.J diocefe de Bayonne pour l'année 1 )16. frais de garni[on, & autres, pour lef- dans lequel Iv1. l'évêque eH: compris quels dommages & intérêts lefdits cha- pour cent huit livres:l & le chapitre naines & chapitre fe refheignent à la pou'r cent vingt - deux livres. Enquête (omme de cinq mille livres pour leur faite par le lieutenant du fénéchd des part & portion, & aux dépens de l'inf- Lannes, de la valeur des revenus de tance , & enjoindre au fieur gouver- l'évêché & chapitre de Bayonne è.ç neur de la province & à tous autres années 15'4°. & J 5'41. Procès - verbal du officiers de tenir la main à l'exécution dix - huit d'oélobre 1 f71. du revenu & de l'arrêt qui interviendra: au bas de charges des bénéfices du dioce[e de ladite requête eH: l'ordonnance du con- Bayonne. Lettres patentes du Roi de fdl , portant, reçus parties intervenan- Navarre, du vingt - fix de feptembr~ tes, aéte de l'emploi, au furplus en ju- 15'72. accordées auxdits fieur évêque & geant, du dix de décembre 1699. figni- chapitre de Bayonne , pour jouir de fication étant en[uite dumême jour. Aéte leurs dixmes. Requête préfentée au de fommation faite à la requête dudit confeii par maître Pjerre Boy, fyndic Boy , fyndic du Clergé d'Oléron.J au du Clergé d'Oléron en Bearn , à ce fieur Sim et , greffier garde - [acs du con- qu'il lui ftît donné aéte de la repri[e par feil, de faire chercher la produétion du lui faite au lieu du feu fieur Florence préccdent fyndic, mire au greffe le pre- précédent fyndic, & en conféquenc~ mier d'août 1672. & la faire porter chez de la refufion de la [omme de cinquante le fieur rapporteur de 1 Ïnflance ,finon livres, offerte par fon avocat J & accep– prote1le de répéter contre lui tous dé- tée par celui de[dits fieur évêque & pens , dommages & intérêts: enruite en chapitre de Bayonne, le~ parties fuffent la fignification du trente de décembre remifes en tel & femblable état qu'elles 16 99. dans laquelle dl inférée la réponfe étoient avant l'arrêt du vingt de mai du commis dudit greffier, que le fieur 1679. & reçu oppofant à l'exécution de Dreux, ci-devant rapporteur:l fe trouve celui du fept d'oétobre, en ce qu'il or– chargé de ladite produétion, & que le donne qu'il remettra la produélion faite greffe en dl déchargé par le laps du en 1672. & qu'il refondera la fomme de temps. Requête de produétion nouvelle cent livres, lui permettre de produire defdits fieur évêque & chapitre de Bayon- par prodùétion les pieces énoncées en ne , employée pour plus amples con- ladite requête; & attendu que les par– tredits. Réponfes tant à la produétion ties adverfes ont reconnu elles - mêmes Xij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)