Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 13 Affaires tnvoyles par les Conflits du Roi .3 1 4 ges ; faire défenCe au (vndic d'Oléron de l'~ffemblée générale du C.lergé, du vingt– les taxer à l'avenir ~ ordonner que les cmq de mars 16~0. QuIt,tance de cent fommes qu'j Is' ont été.ob }igés de confi- q~arante-quatr.e ltvre payees par les fer– gner, leur feront reibt~lees, enfemble mlers du chapItre de Bayonne pour ~o­ les frais qu'ils ont payes , ou foufferts geme?t. des gardes, fur le r.efus de pa} er par divers logemens de gens de guerre ~ & les decimes , & dons gratuIts, du d~ux condamner ledit fyndic aux dommages, de feptembre 1672, Aéte d~ confignatl?n jntérêts & aux dépens de l'inflance ; au de deux cents. ltvres , fatte par lefdIts bas de laquelle requête en l'ordonna,nce fleurs. du chapItre de Bayon.ne. aux pro– du confeil, portant, ayent a~e ~ fOlent teftatlOns y contenues, . dudtt Jour ceux: les pieces reçues & commu~Jquees '. ~u de feptell~bre 1672. ~ rOIs aut;es. attes de furplus en jugeant, du tre.lze de .JUIn c?nfignat~on de~ ~elze de fevne.r 168~. 169 8. fignification éta~t e~fulte d~ vmgt- Vtn~t-tr?IS de fevrIer 1620' &, dIX: hUIt trois dudit mois. MemOIre date du fix de JanVIer 1698. Requete prefentee au de juillet 1 )00. fen~ant d'infhuélion ,à c?nfeil par lefdits fieur évê9ue & ch~­ un chanoine du chapItre de Bayonne, de- pItre de Bayonne , employe pour re– puté au Ro} Louis XII. Extrait par copie ponfes & co~t1'edits à l~ requête donnée collationnee, des lettres patentes deJean- pour produtbon par ledIt Boy, nouveau Ile Reine de Navarre, du huit de fep- fyndic du Clergé d'Oléron, du treize tembre 1 f70. portant mandement de d'oétobre 1699' & auffi pour contredits faifir les revenus du chapitre de Bayon- contre la produétion nouvelle du fieur ne. Extrait d'un état pris en la chambre Lamouroux fon prédecelfeur ~ du treize des comptes de Paris, de ce que l'évê- d'août 1672. au bas de laquelle requête que & le chapitre payoient des décimes efll'ordonnance du confeil, portant aête ès années 1 p8. & 15')8. Requête pré- de remploi, au furplus en jugeant, du fentée aux députés du Clergé de France vingt-trois de novembre 1699' fignifica– par l'évêque & le chapitre de Bayonne, tion du même jour. Requête préfentée pour avoir modération de la taxe des dé- au confeil par les chanoines & chapi– cimes J du vingt novembre 1)71. Copie tre de l'églife de Bayonne, tendance à. d'arrêt du confeil d'état de la Reine de ce que pour les caufes y contenues, il Nav:1rre , du dix-fept d'avril 1 )72. por- plût à Sa Majellé les recevoir parties tant main-levée aux évêque & chapitre intervenantes en ladite inHance ; leur de Bayonne deJa faifie de leurs revenus donner aéte de ce que pour moyens d'jn" de Nav:ure. Copie de lettres patentes tervention, & en tant que de befoin , d'Henri III. du trente d':l,oût 1 )76. des pour écritures & produétions, ils em– modérations & remifes faites fur les dé- ploient ce qui a été écrit & produit en cimes. Ordonnance de l'alfemblée du la même inftance, tant pour ledit lieur Clergé,. tenue à Blois le dix - fept de évêque ,) qu'en leurs noms; & faifant janvier 1 )89· portant modération en fa- droit fur leur intervention, leur adjuger veur du fieur évêque de Bayonne. Mé- les fins & conclufions priies par ledit moire préfenté à l'alfemblée du Clergé fieur évêque, & par eux conjointement; t'a 168). par les fieur évêque & chapitre ce faifant, en déclarant l'inftance pour de Bay,onne. Extrait du pr?cès" verbal reprife avec mairre Pierre Boy, en qua– ~e. ladIte a{fe?lblée '. du vmgt- [ept ~e ~ité de fyndic du Clergé d'Oléron ~ & Jum 1685" qUI renvoIe au fieut- archeve- Jugeant ladite inHance, décharo-er le[– que d'Auch , p~ur accommoder les par- dits chanoines & chapitre de Bayonne, tJt~S. Lettre 111111nre du fieur archevêque des impofitions des décimes dons gra– d'Auch au fieur évêque de Bayonne, où tuits, rubventions & autr~s taxes & il lui marque qu'il n'a pu accommoder cotifations faites [ur' eux par les rôles & ~ette affaire , parce que perf?nn,e n:a dé'partement du dioce(e d'Oléron, pour comparu ~e la part ~u Clerg~ d Ole- r:1tfon des revenus qu'ils ont dans la ron. Requete prefentee par lefdlts fieur baffe Navarre dans l'étendue dudit ·év~que & cha~itre de Bayonne ~ l'a~em- dioceFe, de Bayo~.me., cn payant par eux: blee. du Clerg,e en 1690' ExplOIt d afl!.- les decimes ordmalres, dons gratuits, gnatlOn d~nn,ee ~u fieut florence, fyndIc & a~tres charges, dudit tvêcl~é en la da Clerge d Oleron J a comparOIr en manlere accoutumee; & en confequ~nceJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)