Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 1 t ·aux A JTemhlées du Clergé. 31. %. faite par ledit Boy sudit nom ~ qu'il ne dites exaélions. Requête prérenté~ au reprend l'infiance dont il s'agit, & la con[eil par lefieur Lamouroux, fyndlc.du produétion dudit fypdic ,nouvellement diocefe d'Oléron, c,ontena~t pr~du/ébon remife au greffe, qu Il fOlt de nouveau nouvelle des deux pleces Cl-apres enop– procedé au jugement de l'inftance, com- cées ~ reçues par ordonnance du conCell J me il eût pu être fait avant l'arrêt du mife au bas de ladite requête, du dou– vingt de mai, fe réCervant tous les frais ze d'août 1672. fignification étant en– & dépens qui ont été faits par lefdits fuite du 13. defdits mois & an. Extrait fleur évêque & chapitre de Bayonne, du procès-verbal de l'alfemblée du Clerg6. pour l'adjudication defquels& des autres de France, du vingt-neuf d'oélobre 1670. conclufions qu'ils ont prifes , il déclare Arrêt du confeil d'état> rendu fur la re– qu'il continuera fes pourCuites au con- quête des agens généraux du Clergé de feil ) écritures & produél:ions deCdites France, du quinze de novembre 1670. parties. Edit du Roi du vingt de janvier qui caife l'arrêt obtenu par le fieur abbé 15'99. portant réglement général pour la de Sorde ~ & ordonne qu'il contribuera levée & paiement des décimes. Contrat aux décimes du dioceCe de Lefcar. Re– paffé entre le Roi & le Clergé de Fran- quête de produétion nouvelle du feu fleur ce ~ le qUltorze d'août 164 I. rôle & Dollée, évêque de Bayonne, employée département du quatre d'avril 1668. pour contredits contre la produélion du– des décimes de l'évêché de Bayonne. dit L~mouroux ; au bas eU l'ordonnance Extrait d'un autre départerùent, & ré- du confeil , portant, foient les pieces gaiement des décimes ordinaires & reçues en donnant copie d'icelles, aae don gratuit ~ fait en l'alfemblée du Cler- de l'emploi, au furplus en jugeant [eroit gé d'Oléron, du quinze de feptembre fait droit, du vingt-fept d'août 1672. 1671. Sentence arbitrale rendue par le fignification étant enfuite du trente def.. feu fieur de la Vic , premier préfident dits mois & an. Requête pré!entée au au parlement de Pau , du vingt - cinq Roi par le chapitre & le Clergé de de février 1663. pOl"tant décharge de Bayonne, contenantleurs plaintes de co la taxe. faite fur ce du Saint-Efprit-Iès- qu'on exigeoit des décimes pour les re– Bayonne, de la dixme qu'il poffede da~s venus de Navarre: fur laquelle requête le dioceCe d'Oléron. Arrêt du confeil du eU la réponfe de Sa Majeflé en fon con– quatre de mars 1660. obtenu fur re- feil privé, qu'elle écriroit à la Reine de quête par le fieur abbé de Sorde, au Navarre ~ du vingt-deux de feptembre diocefe d'Acqs , qui le décharge des 15'71. Lettres de repref;j\illes accordées impofitions aux décimes du diocefe de par la Reine Catherine, régente, aux fieur Lefcar. Aéte du fix d' oétobre 1691. évêque & chapitre de Bayonne, du vingt contenant les plaintes des fermiers du de juillet 1 )74. Extrait du procè$-verbal chapitre d'Oléron. Deux autres aétes de l'affemblée générale du Clergé de des huit & dix d'oétobre 1671. con- France, du treize de feptembre 1673- tenant encore les plaintes des fermiers Requête préfentée au confeil par mellire des violences à eux faites. Requête du Léon de la Lanne, évêque de Bayonne, député du chapitre de Bayonne au féné- & les chanoines du chapitre de la même chJI de Navarre; au bas eft l'ordon- égIife, à ce qu'il leur fût donné aéte de nance du trente d' oétobre 1671. qui ce que pour pl us amples écritures & con– leur permet de configner deux cents foi- tredits ils employoient le contenu en la– xante dix-huit livres pour la taxe y men- dite requête, & les pieces y énoncées, tionnée. Et~t des frais & dommages lefquelles il leur fera permis d'ajouter à. fouffens par les fermiers du chapitre de leur produétion; & en conféquence, les Bayonne , à 1'0ccafion des exaB:ions décharger de toutes les taxes & cotifa– faites de la part du chapitre d'Oléron, tions faites fur eux par les rôles du dio– du vingt-huit de décembre 1671. Tran- cefe d'Oléron, pour raifon des revenus faélion entre le fyndic du chapitre de qu'ils ont dans la b:dfe Navarre, dans Bayonne & les fermiers dudit chapi- leur propre diocefe ~ en pavant par eux tre, du onze <l'avril 1672. par laquelle les fommesauxquelles ils font cotiCés au il en alloué fix cents livres aux fer- même diocefe de Bayonne, tant pour les miers pour leurs dommages fouff"ens deC- d~ci1Ues & dons gratuits, qu'autres char~ Tome VIII. X e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)