Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 19 'Affairej tnvoy!es par lej C012fells du Roi i3 1 (jJ du Clergé d'Oléron à maître Bun-ey, lui donne pareillement aéle de la reprife avocat defdits fleur évêque & chapitre qu'il fait de l'inflance au lieu dudit fell de Bayonne, contenant offre de la fom- Florence, précédent fyndic du Clergé me de cinquante livres de refufion ~ pour d'Oléron, & de ce que fans préjudice cl. être reflitués contre ledit arrêt du vingt fon oppofition ci-delfus, il e:nploie pour de mai_ Autre arrêt du con(eil du (ept fatisfaire aux réglemens de l'mUance, le d'oétobre 1699- rendu fur la requête def- contenu en ladite requête; faiCant droit dits fieur évêque & chapitre de Bayon- fur rinHance , décharge le Clergé d'O– ne , tendante à ce qu'il plût à S. !\1. fans léron de l'affignation à lui donnée en la s'arrêter à l'aae du trente-un de juillet, per(onne de fes fyndics , en vertu de ni aux offres y contenues qui (eroient l'arrêt du vingt-huit de (eptembre 16 7 1 - décbrées nulles , ordonner que ledit fauf audit fieur évêque & chapitre de arrêt du con(eil , du vingt de mai ~ (e- Bayonne à fe pourvoir [ur leurs deman– rait exécuté comme contradiaoire, &, des & prétentions contre qui , & ainli condamner ledit Boy audit nom de fyn- qu'ils aviCeront bon être ~ autres que le– dic du Clergé d'Oléron aux frais & dit Clergé d'Oléron & fes fyndics, & coûts de l'arrêt qui interviendra, qui fe- condamner ledit fieur évêque de Ba– roient liquidés avec ceux adjugés par ce- yonne & le chapitre du même lieu, auX lui du vingt de mai; fur quoi par ledit dommages & intérêts dudit Clergé d'O– arrêt du [ept d'oétobre a été ordonné léron & de fes fyndics , & aux dépens de que dans trois jours pour tout délai, à l'inflance. Aubas de ladite requête efl: compter du jour de la fignificatÎon d'ice- l'atte de baillée copie d'icelle:l avec dé.. lui, faite audit Boyau domicile dudit cIaratÎon qu'on la r~l~enra au greffe du d'Efcouvettes fon avocat, il feroit tenu confeil, pour tenir· :H~.~ de produttion de remettre ]a produétion du fyndic du de la part dudit fieur Boy, en l'infbnce CJergé d'Oléron , ou de produire de d'entre les parties, & être portée chez. nouveau au greffe du confeil ~ & de re- celui des fieurs maîtres des requêtes qui fondre la fomme de cent livres, pour fera commis rapporteur, fignification être reflituée contre l'arrêt du vingt de étant enfuite ~ du treize d'ottobre 1699- mai, finon & à faute de ce faire ~ que Ie- Confentement donné paï maîtres Beur-, dit arrêt feroit exécuté comme contra- rey & d'Efcollvettes, avocats defdites diétoire, (ans qu'il en fût befoin d'au- parties, du douze d'oétobre 1699. qu'il tre, fignification étant enfui te , du dix fût de nouveau procédé au jügement de d'ottobre 1699. Requête prérentée au l'inflance, comme il auroit .pu être faic conreil par ledit Boy, fyndic du Clergé av~nt l'arrêt du vingt de mai , nonob[.. d'Oléron, tendante à ce que pour les tant qu'il foit porté par celui du 7. d'oc... caufes y contenues l il plût à Sa Majeflé tobre, que ledit avocat du [yndic du Je recevoir oppofant à l'exécution de Clergé d'Oléron refondra la (omme de l'arrêt du confeil, du fept d'oélobre, en cent livres, attendu que ledit Beurrey , c.e qu'il ordonne qu'il remettra la produc~ avocat defdits évêque & chapitre de Ba– tIO~ qu'on prétend avoir été faite par Jes yonne s'eft bien voulu contenter des cin.. anC1e~.s ryndics dudit Clergé d'Oléron, quante livres offertes, & ce en confidé– & qu Il refondra la fomme de cent li- ration de la produétion qui a été mire vres; lui donne aéte, de ce que pour au greffe pour Jedit fyndic. Atte du moyens d'oppofition, il emploie Je con- vingt-quatre d'oaobre 1699- par lequel tenu en ladite requête; ce faifant fans ledit maître Beurrey , avocat defdits avoir égard audit arrêt, déclarer Ces of- fleur évêque & chapitre de Bayonne a fres de cinquante livres par l'atte du déclaré audit dJE[co~vettes , avocat du- , trente·un de juillet, bonnes & valables dit fyndic du Clergé d'Oléron, que & en conréquence, ordonner que les par~ pour éviter la longueur de la contefla- ties procéderoient en l'inllance, comme tion fur l'appofition formée par ledit elles auroient p~ faire auparavant le.:. Boy à l'exécution de l'arrêt du fept dit arrêt du vingt de mai; & pour la d'ot1:obre, il a bien voulu fe conten- rnauvai(e procédure, condamne lef. ter de la r~fufion de cinquante livres , dits fieur évêque ~.{, chapitre de Bayon- & confent1r, comme il fait par ledit ne aux d~pens de cet incident; au fond aéte, en conféquence de la déclaration fai~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)