Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,. 17 aux A ffelnblées du Clergé. j 18 ;icier , que pour voir donner aéte auxd. pour toutes préfixions & délais .J le fyn– beurs évêque & chapitre de Bayonne, dic du Clergé d'Oléron, fera tenu de de la reprife par eux faite de l'inHance;) remettre fa produttion au greffe du con– au lieu du feu fieur Dollée ,précédent [eil, pour être portée chez le fieur rap– évêque. Exploit d'affignation donné au porteur de l'inHance; finon ledit temps confeil en conféquence.J da 28. d'avril paffé.J en vertu dudit arrêt & fans quîl 1694' Atte de contlitution de maîtreEf- en fût befoin d'autre, il feroit pafféoutre couvettes;) avocat au confeil ;) fur ladite au jugement de l'infhnce d'entre lefdites affignation pour maître Pierre Florence.J parties) fur ce qui fe trouveroit produit doyen, fyndie du diocefe d'Oléron, du par le chapitre de Bayonne; fignifica.. 5, juillet 1694. Requête de fuhrogatur don étant enfuite du dix-fept de juillet du fieur de Verthamont, maître des re- 1698. Commiffion du grand fceau obte· quête5, au lieu du fieur Dreux, du vingt· nue par les chanoines & chapitre de l'é– trois de feptembre 1694' fignifiée le vingt- glife de Bayonne, le vingt de feptembre neuf. Autre requête de fuhrogatur du Sr. 1698. aux fins de faire affigner au con– de Fieubet , au lieu du lieur de Vertha- feille fyndie du Clergé d'Oléron, lors mont, du dix-neuf de mars 1698. lignifiée en charge, pour en tant que de befoin , le vingt-quatre. Procès-verbal dud. Sr. de reprendre l'inflance au lieu dudit fieur Fieubet, du ,. mai 1698. enfuite duquel eil Florence décédé. Exploit d'affignation fon ordonnance, qui donne aae de la re- donné en conféquence à Me. Pierre Boy, prife de l'inllance faite par le fieur de la fyndie dudit Clergé d Oléron, du 16. Lanne, évêquede Bayonne, au lieu du Sr. janvier 1699, Aéte par lequel maître Dollée, précédén~lévêque, pour y procé- Pierre Beurrey , avocat defd. Sr. évêque der fuivant les de~hiérs erremens, flgni- & chapitre de Bayonne a fommé & inter· fieation étant enfuite du dix,de mai 1698. pellé ledit maître d'E fcouvettes qui oc– Arrêr du confeil rendu fur la requête def- cupoit pour ledit fleur Florence, de dé– dits fleur évêque & chapitre de Bayonne clarer, s'il avoit ch:uge d'occuper pour le vingt-huit de mai 1698. tendante à ce ledit fleur Boy, alligné pour reprendre au que pour les caufes y contenues, il plût lieu dudit Florence , flnon proteHé de à Sa Majeilé , ordonner que dans huitaine faire juger le profit du défaut levé contre pour tout délai , le fyndie du Clergé ledit Boy, & de pourfuivre le jugement d'Oléron feroit tenu de faire remettre fa de l'inHance, fignification étant au dos produétion au greffe du confeil) pour dudit aéte ) du vingt huit avril 1699. Ar– être portée entre les mains du fieur rap- rêt du confeil du vingt de mai 1699. bien porteur en la maniere accoutumée; fl- & dûment obtenu, & pour le profit de non le délai paffé ) qu'il feroit procédé l'inftance reprife avec ledit Boy) en qua– au jugement de l'initance, fur la pro- lité de fyndic du Clergé d'Oléron, & Y duEtion deCdits fieur évêque & chapi- faifant droit, a déchargé lefd. fieur évê– tre, fur les contredits qu'ils ont ei-dè- que & chapitre de Bayonne) des impofi– vant fournis à celle dudit fyndie d'Olé- tions fur eux faites pa r les rôles du dioce– ron , & autres pieces & produétions qui fe d'Oléron, pourraifon des revenus qu'ils fe trouveroient pardevers ledit fieur rap- ont dans la baffe Navarre) en payant par porteur; fur quoi par ledit arrêt a été eux les décimes ordinaires, dons gratuits ordonné que la requête feroit commu- & autres charges l~udit évêché en la ma– niqu~e. au ,fyndic du Clergé d'Oléron;) njer~ ac~ou;umée , avec défenfe audit domicIle d Efcouvettes fon avocat, pobr [yndlc d Oleron de les y plus compren– y fournir de réponfes dans trois jours; & dre à l'avenir ; leur fait main - levée les réponfes vues, être ordonné ce que de des faifies , qui pourroient être faites raifon .J fignification étant enfuite du dix- entre les mains de leurs fermiers, avec huit de juin 1698. Deux fommations fai- reilitutÏon de ce qu'ils juflifieroient tes audit d'Efcouvettes;) de répondre à avoir payé comme· contraints ;) con· ladite requête, des vingt & vingt-trois damne ledit fyndic aux dépens .J fignifi– de juin 1698. Arrêt du confeil du cinq cation étant au dos dudit arrêt à maître juillet 1698. par lequel Sa Majefté fai- d'Efcouvettes '. ?u premier de ju!n fant droit fur la requê'te du chapitre de 1699. Aéte ligmfie le trente-un de JUl,I• .Eayonne:l ordonne que dans quinzaine let 1699. de la part dudit Doy :J fyndl' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)